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Le temps partiel : du temps partiel subi vers le temps partiel choisi. SIGNORETTO Fabrice | Actualités Sociales Hebdomadaires 2002

Ouvrage

UV

- 105 p.
Cote : 217 SIG

Supplément au n°2267 des ASH du 14 juin 2002
Sommaire :
1. Caractéristiques du travail à temps partiel
2. Forme, exécution et rupture du contrat de travail à temps partiel
3. Les droits du salarié à temps partiel
4. Le temps partiel organisé sur l'année
5. Temps partiel pour raisons familiales et personnelles
6. Les cotisations des salariés à temps partiel

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FRANCE ; FEMME ; DROIT DU TRAVAIL

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L'accès aux dossiers personnels. | Actualités Sociales Hebdomadaires 06/2003

Ouvrage

UV

- 82 p.
Cote : 535 ASH

Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs.

DROIT ; ACTION SOCIALE ; LEGISLATION ; FRANCE

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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Après la réforme de l'ordonnance de 1945. | Actualités Sociales Hebdomadaires 2003

Ouvrage

UV

- 105 pages
Cote : 402 GEB

Les principes généraux, les acteurs institutionnels,les mesures applicables aux mineurs délinquants, la procédure.

DELINQUANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; FRANCE

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L'autorité parentale. Après la loi du 4 mars 2002. CORPART Isabelle | Actualités Sociales Hebdomadaires 2002

Ouvrage

UV

- 106 p.
Cote : 322 COR

4 points sont développés: le contenu de l'autorité parentale, l'exercice de l'autorité parentale, la place des tiers et les limites de l'exercice de l'autorité parentale.

AUTORITE PARENTALE ; LEGISLATION ; FRANCE ; BEAUX-PARENTS ; FAMILLE RECOMPOSEE ; FAMILLE ; PÈRE ; MÈRE ; RELATIONS PARENT-ENFANT

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9280919390810" class='linkstyle1'>Actualités Sociales Hebdomadaires 06/2010

Ouvrage

UV

- 154 p.
Cote : 232 COC

Ce fascicule est écrit par un médecin psychiatre (Florent Cochez) et deux magistrats (Ivan Guitz et Pierre Lemoussu).

Il traite l'ensemble de la problématique (cf. table des matières) : les infractions, les auteurs, les procédures, les sanctions, la prise en charge thérapeutique, les victimes.

C'est un ouvrage synthétique mais complet qui permet de faire le tour de la question avec des informations mises à jour et fiables.
Ce fascicule est écrit par un médecin psychiatre (Florent Cochez) et deux magistrats (Ivan Guitz et Pierre Lemoussu).

Il traite l'ensemble de la problématique (cf. table des matières) : les infractions, les auteurs, les procédures, les sanctions, la prise en charge thérapeutique, les victimes.

C'est un ouvrage synthétique mais complet qui permet de faire le tour de la question avec des informations mises à jour et fiables.

VIOLENCE SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCES ; LEGISLATION ; JUSTICE ; VIOL ; ADOLESCENTE ; INCESTE ; PORNOGRAPHIE ; PROSTITUTION ENFANTINE ; PSYCHIATRIE ; THERAPIE ; TRAITEMENT MEDICAL ; VICTIME ; STRUCTURE DE SOINS ; FRANCE

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La protection des majeurs vulnérables. Le régime applicable au 1er Janvier 2009. ANDRE Sophie | Actualités Sociales Hebdomadaires 27/03/2009

Ouvrage

UV


Cote : 107 AND

1. L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
2. Les mesures de protection (nécessité, protection de la personne et de ses biens)
3. L'organisation tutélaire (mise sous tutelle ou curatelle)
4. Le financement du secteur tutélaire

PERSONNE HANDICAPÉE ; HANDICAP MOTEUR ; HANDICAP MENTAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FAMILLE ; PROTECTION SOCIALE ; JUSTICE ; AIDE SOCIALE ; FRANCE

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La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009. Maladie - Famille - Retraite - Accidents du travail - Lutte contre les fraudes. | Actualités Sociales Hebdomadaires 13/03/2009

Ouvrage

UV

- 79 p.
Cote : 521 BIL

Présentation des mesures relatives aux branches vieillesse et accidents du travail, ainsi qu'à la lutte contre les fraudes.
Dossier p. 43

SECURITE SOCIALE ; LEGISLATION ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; CENTRE DE PLANIFICATION ; MEDECIN ; FRANCE ; SANTE ; HOPITAL

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