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Documents  CIMADE | enregistrements trouvés : 9

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Cote : B 0416 VIOF

Guide pratique et juridique pour accompagner les femmes étrangères victimes de violences dans le cadre de la campagne de la Cimade "Ni une ni deux". Thématiques : enchaînées administrativement à un conjoint violent ; traite des êtres humains, proxénétisme, esclavage ; persecutions propres aux femmes ; condamnées à la polygamie ; victimes de violence et exclues des foyers. Pour chaque thématique, un contat et des conseils juridiques.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; POLYGAMIE ; PROXENETISME ; PROSTITUTION ; OUTIL PEDAGOGIQUE

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- 35 p.
Cote : 215 FEM

L'image traditionnelle du migrant est celle d'un homme. Pourtant, les femmes consitutuent aujourd'hui près de la moitié des flux migratoires. Qu'elles partent sans leur conjoint ou qu'lles soient céolibataires, elles offrent des profils de plus en plus diversifiés. Elles sont notamment plus diplômées que par le passé. C'est à cette population davantage vulnérable aux mauvais traitements et insuffisamment étudiée que le dossier de ce numéro est consacré.
L'image traditionnelle du migrant est celle d'un homme. Pourtant, les femmes consitutuent aujourd'hui près de la moitié des flux migratoires. Qu'elles partent sans leur conjoint ou qu'lles soient céolibataires, elles offrent des profils de plus en plus diversifiés. Elles sont notamment plus diplômées que par le passé. C'est à cette population davantage vulnérable aux mauvais traitements et insuffisamment étudiée que le dossier de ce numéro est ...

FEMME MIGRANTE ; ACCOMPAGNEMENT

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- 23 p.
Cote : B 0376 FEM w

Les femmes migrantes sont là, d’autant plus déterminées que le chemin migratoire a été éprouvant, d’autant plus actives qu’elles doivent prouver encore davantage, d’autant plus fortes que leur situation, et de femme, et de migrante, les rend plus vulnérables aux discriminations et injustices sociales. Elles existent et agissent pour et par elles-mêmes, tributaires de notre incapacité collective à penser la complexité et la diversité de leurs situations et parcours de vie privée et professionnelle.
Au travers de ce petit guide, c’est bien des femmes migrantes, les femmes mobiles, dont
la Cimade a voulu tracer les portraits et les projets, et auxquelles elle voulait rendre justice.
Les femmes migrantes sont là, d’autant plus déterminées que le chemin migratoire a été éprouvant, d’autant plus actives qu’elles doivent prouver encore davantage, d’autant plus fortes que leur situation, et de femme, et de migrante, les rend plus vulnérables aux discriminations et injustices sociales. Elles existent et agissent pour et par elles-mêmes, tributaires de notre incapacité collective à penser la complexité et la diversité de leurs ...

FEMME MIGRANTE ; PRECARITE ; DISCRIMINATION ; CONDITION FEMININE ; FRANCE ; EUROPE ; ASPECT POLITIQUE ; DROITS DES FEMMES ; DROIT D'ASILE

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- 84 p.
Cote : 505 ADD

2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d'hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile. Officiellement, il s'agit de transposer en droit français trois directives communautaires. Pour le gouvernement, qui fait dire à ces textes européens ce qu'ils ne contiennent pas toujours, c'est surtout l'occasion d'affûter contre les migrants les outils juridiques existants et d'en forger de nouveaux, utilisables dès leur arrivée et lors de leur éloignement, beaucoup plus expéditif, le tout en cherchant à prévenir leur retour en France et au-delà en Europe. Tous les moyens sont bons, à commencer par celui d'amoindrir le pouvoir pour les juges de sanctionner les illégalités de la police quand elle interpelle des étrangers ou les rafle en masse. Certaines pratiques, jusqu'alors condamnées par les tribunaux, vont devenir acceptables. Malgré l’échec flagrant de la politique répressive envers les migrants, et sans tirer le bilan des conséquences humaines catastrophiques de cette politique, le projet de loi s'obstine à poursuivre dans la même impasse.
2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d'hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile. Officiellement, il s'agit de transposer en droit français trois directives comm...

IMMIGRATION ; INTEGRATION SOCIALE ; LEGISLATION ; PERSONNE SANS PAPIERS ; DROIT D'ASILE ; TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL

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- 38 p.
Cote : 313 GIS

Il n'y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d'en déduire qu'il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s'appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher tes mariages dits « mixtes », c'est-à-dire entre ressortissants Français et étrangers, surtout si ces derniers résident sur le territoire français alors qu'ils se trouvent en situation de séjour irrégulier. Par ricochet, sont aussi concernés les couples formés de deux étrangers, dès lors que l'un est en situation régulière et l'autre pas.

Pour ces couples, le droit au mariage est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux tout retard ou opposition à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l'étranger qui font l'objet d'un contrôle tout aussi suspicieux.
Il n'y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d'en déduire qu'il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s'appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher tes ...

MARIAGE ; IMMIGRATION ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; PERSONNE ISSUE DE L'IMMIGRATION ; MARIAGE MIXTE ; MARIAGE FORCÉ ; LEGISLATION ; CODE CIVIL ; DISCRIMINATION ; PERSONNE SANS PAPIERS ; CONSENTEMENT ; FRANCE

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- 152 p.
Cote : J 500 LYD

Paroles clandestines est un livre documentaire dont l'objectif est de mieux comprendre les drames et les enjeux de l'immigration irrégulière en France. Il s'inscrit dans le cadre de la collection J'accuse de Syros et la Cimade (association qui agit depuis pour l’accueil et la défense des étrangers et des demandeurs d’asile en France) a accepté d'en être le partenaire.

IMMIGRATION ; MIGRATION ; PERSONNE SANS PAPIERS ; PERSONNE ISSUE DE L'IMMIGRATION ; TEMOIGNAGE ; LEGISLATION ; SOCIETE ; APPLICATION DE LA LOI ; FRANCE

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- 126 p.
Cote : 215 AID

Les femmes persécutées ou menacées de l'être qui demandent l'asile en France rencontrent souvent des diffficultés particulières pour faire reconnaitre leurs droits. Le Groupe Asile Femmes agit pour que soient pleinement reconnus dans le cadre de la convention de Genève sur les réfugiés, les persécutions à l'encontre des femmes et le fait que leur Etat ne les protège pas.

DROIT D'ASILE ; REFUGIÉ POLITIQUE ; FEMME ; DROIT ; GUERRE ; POLITIQUE ; TRAITE DES ETRES HUMAINS ; MARIAGE FORCÉ ; HOMOSEXUALITE ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; IMMIGRATION ; FRANCE

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- 52 p.
Cote : 215 CIM

- La circulaire du 13 Juin 2006 : le piège des quotas
- L'accès à la procédure : un parcours d'obstacle
- Le médiateur porte parole du premier ministre
- Les critères : une application opaque et arbitraire
- La non-motivation des refus de régularisation un déni de transparence
- Cinq familles déboutées uo l'injustice et l'arbitraire à visages découverts
- Equipement des familles déboutées de la circulaire
- Trois histoires d'expulsion témoignant de l'acharnement administratif et policier
- Conclusion : injustice et arbitraire
- La circulaire du 13 Juin 2006 : le piège des quotas
- L'accès à la procédure : un parcours d'obstacle
- Le médiateur porte parole du premier ministre
- Les critères : une application opaque et arbitraire
- La non-motivation des refus de régularisation un déni de transparence
- Cinq familles déboutées uo l'injustice et l'arbitraire à visages découverts
- Equipement des familles déboutées de la circulaire
- Trois histoires d'expulsion ...

IMMIGRATION ; FEMME ; PERSONNE SANS PAPIERS ; LEGISLATION ; DROIT D'ASILE ; FRANCE

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