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Documents  Délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée Nationale | enregistrements trouvés : 7

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- 121 p.
Cote : 216 ZIM

Les actes la journée du 4 mars dernier sur " Les nouveaux enjeux du partage des responsabilités entre les femmes et les hommes " organisée par les Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental et l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

EGALITE FEMME HOMME ; ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ; EGALITE SALARIALE ; TRAVAIL DOMESTIQUE ; FAMILLE ; RESPONSABILITE ; TEMPS PARENTAL ; ARTICULATION VIE FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE

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- 313 p.
Cote : 142 ZIM

Le rapport annuel de la Délégation aux droits des femmes rend compte de son activité tout au long de la période octobre 2004 - novembre 2005 et présente deux études. "Agir pour les femmes de l'immigration" est un enjeu pour leur intégration. Victimes dans leur vie privée de difficultés tenant à leur statut juridique et à la permanence de cultures traditionnelles oppressives, elles souffrent également d'une doubl discrimination à l'embauché en tant que femmes et en tant qu'immigrées ou que filles d'immigrés, et connaissent une insertion professionnelle difficile. "Le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception" a conduit la Délégation à faire le point des avancées de la loi, des obstacles rencontrés par les femmes dans le domaine de l'IVG et à proposer des recommandations pour conduire une politique de contraception plus efficace et mieux ciblée.
Le rapport annuel de la Délégation aux droits des femmes rend compte de son activité tout au long de la période octobre 2004 - novembre 2005 et présente deux études. "Agir pour les femmes de l'immigration" est un enjeu pour leur intégration. Victimes dans leur vie privée de difficultés tenant à leur statut juridique et à la permanence de cultures traditionnelles oppressives, elles souffrent également d'une doubl discrimination à l'embauché en ...

FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; LEGISLATION ; AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; PRECARITE ; FRANCE ; APPLICATION DE LA LOI

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- 65 p.
Cote : 216.2 ZIM

A l'occasion des dix ans de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes et des cinqs ans de la loi sur la parité, Mme Marie-Jo Zimmermann a souhaité rassembler les précédentes rapporteures générales et les membres actuels de l'Observatoire ainsi que les acteurs du mouvement paritaire, pour analyser les événements qui ont conduit à la réforme constitutionnelle de juillet 1999 et au vote de la loi de 6 juin 2000 sur la parité.

POLITIQUE ; PARITE ; FEMME ; LEGISLATION ; FRANCE

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- 217 p.
Cote : 214.2 ASS

Ce rapport présente le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour la période octobre 2005 - février 2007, ainsi que les autres rapports de la délégation et leur suivi : prévention et répression des violences au sein du couple, loi sur l’égalité salariale, projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Il expose l’activité internationale de la délégation : réunions de commissions européennes chargées des droits des femmes, voyages d’étude à Madrid et au Maroc, rencontres internationales. Une étude sur la précarité précède ce rapport d’activité.
Ce rapport présente le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour la période octobre 2005 - février 2007, ainsi que les autres rapports de la délégation et leur suivi : prévention et répression des violences au sein du couple, loi sur l’égalité salariale, projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. ...

DROITS DES FEMMES ; PRECARITE ; TRAVAIL ; FEMME ; FEMME AU FOYER ; FAMILLE MONOPARENTALE ; MARIAGE FORCÉ ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; MUTILATION SEXUELLE ; SEXISME ; AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; CONFERENCE INTERNATIONALE ; AFGHANISTAN ; ESPAGNE ; MAROC ; FRANCE

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- 85 p.
Cote : 233 RIX w

En France, les chiffres officiels de 2017 font état de 93 000 femmes victimes de viol ou tentative de viol sur l'année, soit 0,4 % de la population féminine, et 15 000 hommes victimes de viol ou tentative de viol, soit 0,07 % de la population masculine. Parmi ces victimes, 91 % connaissaient leur agresseur et 45 % desdits agresseurs étaient leur conjoint ou ex-conjoint. Pourtant, seulement 9 % des victimes portent plainte. Face à ces constats, la Délégation a souhaité se saisir de ce sujet et a constitué la présente mission d'information en novembre 2017. Les rapporteures ont voulu ouvrir largement leurs travaux afin de saisir l'ampleur de ces crimes de viol, d'identifier les difficultés à les dénoncer et d'apprécier les modalités de la prise en charge des victimes de viol et le traitement judiciaire des viols dénoncés. Au terme de leur réflexion, les rapporteures soulignent l'extrême gravité et s'inquiètent de l'ampleur inquiétante des viols en France. Ces crimes s'inscrivent dans un contexte plus large de violences faites aux femmes, mais aussi aux enfants, contre lesquelles de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont déjà été prises, permettant des progrès certains, mais qu'il convient sans doute de compléter aujourd'hui. Par ailleurs, leurs auditions et déplacements ont mis en avant les spécificités des crimes de viol qui sont en réalité très peu dénoncés, alors qu'ils peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes pour les victimes. Ces rencontres ont ainsi permis aux rapporteures de dresser un constat commun sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de victimes, tant par les forces de l'ordre que sur le plan médical et social. Les rapporteures considèrent qu'il est aujourd'hui primordial de mieux protéger et de mieux accompagner les victimes de viol. D'une part, elles veulent faciliter le dépôt de plainte, améliorer le recueil des preuves et la prise en charge médicale en urgence. D'autre part, il leur semble nécessaire de revoir le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineur, d'insérer dans le code pénal le principe de non-consentement et d'établir deux limites d'âge très claires de treize et quinze ans.
En France, les chiffres officiels de 2017 font état de 93 000 femmes victimes de viol ou tentative de viol sur l'année, soit 0,4 % de la population féminine, et 15 000 hommes victimes de viol ou tentative de viol, soit 0,07 % de la population masculine. Parmi ces victimes, 91 % connaissaient leur agresseur et 45 % desdits agresseurs étaient leur conjoint ou ex-conjoint. Pourtant, seulement 9 % des victimes portent plainte. Face à ces constats, ...

VIOL ; ETAT DES LIEUX ; FRANCE ; LEGISLATION ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; PREVENTION ; ACCOMPAGNEMENT ; DEPOT DE PLAINTE

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- 50 p. environ
Cote : 210 ASS

FEMINISME ; FRANCE ; UNIVERSITE D'ETE

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