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Documents  Inspection Générale des Affaires Sociales | enregistrements trouvés : 17

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- 150 p.
Cote : 130 DUP w

A la demande de la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, cette mission d’évaluation vise à identifier les besoins, blocages et solutions concernant l’accès à la contraception des mineures. Le rapport vise en premier lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en œuvre effective des dispositions d’anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes de 15 à 17 ans, adoptées en lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013 et 2014, et ce à toutes les étapes de leur parcours d’accès à la contraception (examens médicaux, prescription, retrait-pause des contraceptifs). Il examine ensuite, de façon plus large, les pistes qui mériteraient d’être explorées afin de mieux couvrir les besoins des jeunes (ex. éducation à la sexualité, démédicalisation de la délivrance des microprogestatifs, accroissement du rôle des infirmières scolaires) via notamment le lancement d’expérimentations.
A la demande de la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, cette mission d’évaluation vise à identifier les besoins, blocages et solutions concernant l’accès à la contraception des mineures. Le rapport vise en premier lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en œuvre effective des dispositions d’anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes de 15 à 17 ans, ...

CONTRACEPTION ; ACCES ; SECRET MÉDICAL ; ADOLESCENTE ; GRATUITE ; FRANCE

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- 147 p.
Cote : 236 AUB w

L’IGAS s’est intéressée, dans le cadre de son programme d’activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution. La mission rappelle tout d’abord que ce terme recouvre des réalités diverses, contrastées, en constante évolution, induisant donc des problèmes et des besoins variables en termes de santé. Dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, elle appelle à une véritable reconnaissance et une effectivité de leurs droits. Elle constate toute la pertinence du modèle d’intervention des milieux associatifs en direction des personnes qui se prostituent dans la rue, fondé sur les démarches « d’aller vers » et « d’accueil à bas seuil », soulignant à ce sujet la nécessité d’élargir et de conforter ces actions. Compte tenu de la difficulté d’appréhender toutes les formes de prostitution, dont certaines, moins visibles, nécessitent de développer des modes d’intervention adaptés (‘indoor’, Internet), la mission recommande une approche pragmatique, transversale et coordonnée visant à organiser et faire converger les efforts de tous les acteurs : améliorer la connaissance concernant les différentes formes de prostitutions ; mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées ; conforter et développer l’approche préventive ; apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles.
L’IGAS s’est intéressée, dans le cadre de son programme d’activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution. La mission rappelle tout d’abord que ce terme recouvre des réalités diverses, contrastées, en constante évolution, induisant donc des problèmes et des besoins variables en termes de santé. Dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, elle appelle à une véritable reconnaissance et une ...

PROSTITUTION ; FRANCE ; LEGISLATION

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- 149 p.
Cote : 415 GRE

En juin 2012, l’IGAS a été chargée par la ministre en charge des droits des femmes, d’une mission sur le sujet de la socialisation des petites filles et des petits garçons dans le secteur de la petite enfance, dans l’objectif de renforcer, dès le plus jeune âge, l’éducation à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes. Dans ce cadre, la mission a procédé : à l’analyse des référentiels de formation des professionnel-le-s de la petite enfance et des pratiques des formateurs, à la fois en formation initiale et continue ; à l’analyse des pratiques des professionnel-le-s de la petite enfance ; à l’analyse des livres, de la presse, des jouets destinés aux tout jeunes enfants, ainsi que de la publicité ; au recueil des initiatives des collectivités territoriales et des associations ayant créé des outils de sensibilisation aux stéréotypes et intervenant auprès des professionnels ; à des comparaisons avec d’autres pays de l’Union européenne. Elle propose une action partenariale fondée sur des expérimentations dans des crèches et auprès des parents, un effort mis sur la recherche en ce domaine, sur les formations des professionnel-le-s de la petite enfance et sur des contrats de progrès avec les médias et le secteur des jouets, des vêtements et des livres.
En juin 2012, l’IGAS a été chargée par la ministre en charge des droits des femmes, d’une mission sur le sujet de la socialisation des petites filles et des petits garçons dans le secteur de la petite enfance, dans l’objectif de renforcer, dès le plus jeune âge, l’éducation à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes. Dans ce cadre, la mission a procédé : à l’analyse des référentiels de formation des professionnel-le-s ...

EGALITE FEMME HOMME ; ROLE FEMININ-MASCULIN ; PETITE ENFANCE ; EDUCATION ; CRECHE ; GENRE ; FRANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE

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- 201 p.
Cote : 414 JAC w

1. La construction progressive mais inachevée de la parentalité comme politique publique
- L’émergence de la parentalité comme concept et comme politique publique
- La déclinaison de la parentalité : des dispositifs en cercles concentriques
- Des évolutions croisées de montée en charge de la CNAF et de désengagement financier de l’Etat
2. Une politique pertinente aujourd’hui bridée par des financements marginaux et une stratégie ambiguë
- Un consensus de la communauté scientifique sur l’intérêt du soutien à la parentalité, corroboré par les investigations de l’Igas
- Des faiblesses structurelles demeurent au niveau du pilotage national, malgré une Gouvernance locale plutôt dynamique
- Une politique obérée par des financements faibles et fragiles
- Il en résulte une offre de service calibrée très en-deçà des besoins
3. Recommandations pour une politique de la parentalité renouvelée et renforcée
- Faire de l’accompagnement à la parentalité une priorité reconnue de la politique familiale
- Rénover la gouvernance
- Fixer un cadre d’intervention clair
- Organiser la capitalisation et renforcer l’évaluation
- Recommandations pour la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNAF
1. La construction progressive mais inachevée de la parentalité comme politique publique
- L’émergence de la parentalité comme concept et comme politique publique
- La déclinaison de la parentalité : des dispositifs en cercles concentriques
- Des évolutions croisées de montée en charge de la CNAF et de désengagement financier de l’Etat
2. Une politique pertinente aujourd’hui bridée par des financements marginaux et une stratégie ambiguë
- Un ...

PARENTALITE ; POLITIQUE FAMILIALE ; FAMILLE ; FRANCE ; ASPECT SOCIOLOGIQUE ; ALLOCATION FAMILIALE ; PETITE ENFANCE ; TEMPS PARENTAL

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- 111 p.
Cote : 835 LAG

Essais thérapeutiques. Repérage de situations problématiques. Les moyens juridiques d'actions et les démarches entreprises par l'administration. Dérives identifiés. Fiches concernant les irrégularités identifiées.

VIH/ SIDA ; RECHERCHE MEDICALE

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- 82 + 6 p.
Cote : 142 RAP

Première partie : l'IVG et sa pratique considérées du point de vue de la demande indivuduelle
Deuxième partie : l'IVG et sa pratique considérées du point de vue de la collectivité
Troisième partie : conclusions et propositions

AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; LEGISLATION ; ANNÉES 80 ; DELAIS D'ATTENTE ; CULPABILISATION ; FEMME ; ADOLESCENTE ; ACCES ; DEMANDE D'AVORTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FRANCE

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- 164 p.
Cote : 130 AUB

Dans son rapport d’évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, l’IGAS préconisait de procéder à une évaluation globale de la situation des centres de planification et d’éducation familiale, de leurs moyens et capacités d’action. Dans ce cadre, et compte tenu de l’évaluation de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles effectuée par ailleurs par l’IGAS, les ministres en charge de la santé et de la solidarité ont demandé un bilan de la situation de ces organismes. La première partie du rapport présente le cadre juridique, administratif et financier des organismes depuis la création du dispositif par la loi Neuwirth en 1967 et tente de dresser une cartographie des structures selon leur statut, leurs personnels, leurs activités et leurs implantations. L’organisation du pilotage des centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) par les services des conseils généraux et des établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) par les services de l’Etat complète cette première partie. La deuxième partie analyse la nature et les modalités des réponses apportées par les CPEF d’une part et les EICCF d’autre part, au regard des évolutions de la conjugalité, des modes d’entrée dans la sexualité, des rapports entre les hommes et les femmes et des enjeux de prévention et de prise en charge sanitaire, sociale et éducative qui s’y rattachent. Enfin, la troisième partie formule les recommandations de la mission pour favoriser l’accessibilité des structures et l’accès aux prestations qui y sont dispensés, notamment à l’appui des nombreuses bonnes pratiques recueillies dans les départements visités et à l’étranger.
Dans son rapport d’évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, l’IGAS préconisait de procéder à une évaluation globale de la situation des centres de planification et d’éducation familiale, de leurs moyens et capacités d’action. Dans ce cadre, et compte tenu de l’évaluation de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles effectuée par ...

CENTRE DE PLANIFICATION ; CONTRACEPTION ; CENTRE D'INFORMATION DU PLANNING FAMILIAL ; ADOLESCENCE ; PLANIFICATION FAMILIALE ; FRANCE ; SUISSE ; BELGIQUE ; QUEBEC

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- 181 p.
Cote : 140 AUB

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la dernière décennie. Le champ des travaux a été dès le départ circonscrit, pour ce qui concerne les interruptions de grossesse, à celles pratiquées, à la demande de la femme enceinte, jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse (ou quatorzième semaine d'aménorrhée). Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical, qui répondent à une problématique et obéissent à des règles différentes, ne sont donc pas abordées dans le présent rapport. Le recours à l'IVG, l'évolution du phénomène, ses enjeux, les questions relatives à la prévention des grossesses non désirées font l'objet d'une analyse dans le rapport de synthèse.
Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des ...

AVORTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE DE SOINS ; INFORMATION ; PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE ; ADOLESCENTE ; JEUNE FEMME ; FEMME ; HOPITAL ; CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DELAIS D'ATTENTE ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; DELAIS DE REFLEXION ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; DEMANDE D'AVORTEMENT ; ENTRETIEN PRE-IVG ; ENTRETIEN SOCIAL PRE-IVG ; ENTRETIEN COLLECTIF ; ENTRETIEN POST-IVG ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; CONSULTATION MEDICALE ; MEDECIN ; METHODE D'AVORTEMENT ; AVORTEMENT CHIRURGICAL ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX AVEC HOSPITALISATION ; AVORTEMENT MÉDICAMENTEUX HORS HOPITAL ; CULPABILISATION ; ANESTHESIE ; SAGE-FEMME ; INFIRMIERE ; ACCUEIL ; PLANNING FAMILIAL ; FRANCE

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- 99 p.
Cote : 130 AUB

En complément du rapport de synthèse (consulter le rapport de synthèse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047/index.shtml) qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contraception, et évalue l'effet des mesures prises, à la suite de la loi du 4 juillet 2001, en matière de contraception et de contraception d'urgence. Il examine les forces et faiblesses du dispositif actuel et formule des recommandations en améliorer l'accès et l'efficacité.
En complément du rapport de synthèse (consulter le rapport de synthèse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047/index.shtml) qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contraception, et évalue l'effet des mesures prises, à la suite de la loi du 4 juillet 2001, en matière de contraception et de contraception ...

GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; PREVENTION ; CONTRACEPTION ; CONTRACEPTION D'URGENCE ; AVORTEMENT ; ADOLESCENTE ; FEMME ; ETUDE ; INFORMATION ; METHODE DE CONTRACEPTION ; COUT ; REMBOURSEMENT ; ACCES ; DROITS DES FEMMES ; EFFICACITE ; RISQUE SEXUEL ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE DE LA SANTE ; FRANCE ; STÉRÉOTYPE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; AUTORISATION PARENTALE ; INFIRMIERE SCOLAIRE ; CONSULTATION MEDICALE ; OBSERVANCE ; ADOLESCENCE ; GROSSESSE ; CENTRE DE DEPISTAGE ANONYME ET GRATUIT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PLANNING FAMILIAL

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- 109 p.
Cote : 120 AUB

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Cette loi prévoit notamment qu'« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène » (article L 312-16 du Code de l'éducation). Ce rapport est spécifiquement consacré à la prévention des grossesses non désirées par l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. Il précise, complète et fonde les observations qui figurent sur ce thème dans le rapport de synthèse.
Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Cette loi prévoit notamment qu'« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à ...

GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; PREVENTION ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; INFORMATION ; FEMME ; ADOLESCENCE ; ADOLESCENTE ; JEUNE FEMME ; JEUNE ADULTE ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; CONTRACEPTION ; POLITIQUE DE LA SANTE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; SEXUALITE ; LEGISLATION ; ANIMATION EN EDUCATION À LA SEXUALITE ; RISQUE ; RISQUE SEXUEL ; COMPORTEMENT À RISQUE ; JUSTICE ; PRECARITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROGRAMME D'ACTION ; PROGRAMME DE PREVENTION ; PLANNING FAMILIAL ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE ; LYCEE ; ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ; SCOLARITÉ ; INFIRMIERE SCOLAIRE ; FRANCE

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- 129 p.
Cote : 140 AUB

Dans le cadre de la mission IGAS portant sur l'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, le présent rapport thématique a pour objet de présenter une évaluation dans les départements et collectivités ultramarins, et s'inscrit en complément du rapport de synthèse portant sur l'ensemble de la problématique (consulter le rapport de synthèse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047/index.shtml), et des trois rapport thématiques portant respectivement sur la prise en charge des IVG, la contraception et la contraception d'urgence ainsi que sur l'information, la communication et l'éducation à la sexualité. Dans l'ensemble des départements d'outremer (DOM), la situation sur cette problématique est jugée préoccupante. Le taux de recours à l'IVG est en moyenne de 28 pour mille femmes en âge de procréer, (pour 14,5 pour mille en France métropolitaine), la prise en charge de l'IVG reste à améliorer, l'utilisation des contraceptifs est relative et des difficultés persistent pour diffuser l'éducation à la sexualité, notamment dans les établissements scolaires.
Dans le cadre de la mission IGAS portant sur l'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, le présent rapport thématique a pour objet de présenter une évaluation dans les départements et collectivités ultramarins, et s'inscrit en complément du rapport de synthèse portant sur l'ensemble de la problématique (consulter le rapport de ...

EDUCATION A LA SEXUALITE ; AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; LEGISLATION ; ETUDE ; PREVENTION ; SEXUALITE ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; ADOLESCENTE ; STATISTIQUE ; GUYANE FRANCAISE ; REUNION (ILE) ; GUADELOUPE ; NOUVELLE CALEDONIE (ILES) ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; DROM ; MARTINIQUE

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- 91 p.
Cote : 140 AUB

Education sexuelle : tout reste à faire. C’est l’un des principaux constats du rapport de l’Igas. Bien que prévue par la loi, l’éducation à la sexualité dans les écoles à raison de 3 séances par an, selon le texte reste rare. Il n’existe aucun bilan officiel de l’application de cette loi, malgré une circulaire qui prévoyait de faire un point annuel… « En dehors des blocages qu’il peut y avoir de la part des enseignants ou des parents d’élèves, la difficulté est de trouver les bonnes personnes pour en parler, commente Martin Wincker*, médecin spécialiste de la contraception.
Il faut savoir s’adresser aux jeunes, sinon cela ne sert à rien. »
Encore trop d’idées reçues. C’est l’une des conséquences du défaut d’information. Les préjugés sont nombreux. Il y a les jeunes filles persuadées qu’elles ne peuvent tomber enceintes que le 14 e jour de leur cycle, d’autres au contraire qui pensent qu’il ne faut se protéger qu’avant ou après les règles, etc. « Les idées reçues concernent aussi les médecins généralistes et gynécologues, critique Martin Winckler. La contraception représente quelques heures dans le cursus des premiers, quant aux seconds ils ne sont pas toujours à la page des dernières avancées. Un symbole : les livres de médecine assurent qu’un stérilet ne peut être prescrit à une femme qui n’a pas eu d’enfant, ce qui est faux. »
Pas de gratuité pour les jeunes filles. S’il ne faut pas d’autorisation parentale lorsqu’on est mineur pour aller chez un médecin et avoir une ordonnance pour la pilule, encore faut-il avoir les moyens pour payer la consultation et la contraception. Les jeunes ne bénéficient pas de couverture sociale autonome. Par ailleurs, pratiquement aucune pilule dite de « troisième génération » (les plus prescrites) n’est remboursée (lire ci-contre) . « Au-delà du problème financier, les jeunes filles sont souvent réticentes en raison de l’examen gynécologique, souligne Martin Winckler. Or, si l’on est en bonne santé, cet examen n’est pas obligatoire. »
Le problème du tout-pilule. La pilule est le contraceptif le plus utilisé. Vient ensuite le stérilet, prescrit essentiellement aux mères de famille. Quant à l’implant, elles ne sont que 1 % à le plébisciter. Or, bien qu’elle soit efficace, la pilule demande une stricte observance qui ne convient pas à toutes. Prendre la pilule et tomber enceinte est donc possible si l’on est « tête en l’air ». « Les méthodes de contraception les plus efficaces sont celles qui ne nécessitent aucune manipulation, comme le stérilet ou l’implant, analyse Martin Winckler. La pilule, on peut l’oublier, prendre d’autres médicaments qui annulent ses effets… »
Des médecins et gynécologues qui vont trop vite. Pour le spécialiste, à chaque femme correspond un moyen de contraception, selon son profil biologique mais aussi et surtout psychologique. « Les médecins doivent cibler leur prescription en fonction de leurs patientes, martèle Martin Winckler. Cela demande un peu plus de temps et une formation. » De son côté l’Igas préconise que les « conditions de prescription soient améliorées ». « Trop peu de prescripteurs, accusent les rapporteurs, ont ou prennent le temps de délivrer les explications et conseils nécessaires, et moins encore de vérifier qu’ils ont été compris. »
* Auteur de « Choisir sa contraception » (J’ai lu) et du « Choeur des femmes » (P.O.L).
Education sexuelle : tout reste à faire. C’est l’un des principaux constats du rapport de l’Igas. Bien que prévue par la loi, l’éducation à la sexualité dans les écoles à raison de 3 séances par an, selon le texte reste rare. Il n’existe aucun bilan officiel de l’application de cette loi, malgré une circulaire qui prévoyait de faire un point annuel… « En dehors des blocages qu’il peut y avoir de la part des enseignants ou des parents d’élèves, ...

AVORTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE DE SOINS ; HOPITAL ; FEMME ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; SANTE DES FEMMES ; DROITS DES FEMMES ; CONTRACEPTION ; PREVENTION ; INFORMATION ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; METHODE DE CONTRACEPTION ; METHODE D'AVORTEMENT ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; DELAIS D'ATTENTE ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; ADOLESCENCE ; ADOLESCENTE ; ASPECT SOCIOLOGIQUE ; XXIe SIECLE ; FRANCE

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- 181 p.
Cote : 325 VOI

La mission confiée à l’IGAS en septembre 2008 par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille concernait la mise en place d’un droit de garde d’enfant. Son objet a évolué, cette notion faisant place à celle de « développement de la garde d’enfants », à l’analyse des obstacles à ce développement et à l’exploration de toutes les mesures susceptibles de les lever et d’accroître significativement le volume des places de garde, qu’il s’agisse de la diversification des modes de garde ou de l’assouplissement des normes en vigueur.
La mission confiée à l’IGAS en septembre 2008 par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille concernait la mise en place d’un droit de garde d’enfant. Son objet a évolué, cette notion faisant place à celle de « développement de la garde d’enfants », à l’analyse des obstacles à ce développement et à l’exploration de toutes les mesures susceptibles de les lever et d’accroître significativement le volume des places de garde, qu’il s’agisse de la ...

MODE DE GARDE ; PETITE ENFANCE ; CRECHE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; POLITIQUE FAMILIALE ; FEMME ; TRAVAIL ; ECOLE MATERNELLE ; ARTICULATION VIE FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE ; FRANCE

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- 215 p.

Cote : 230 LUX

Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux femmes », à faire des préconisations relatives au second plan global (2008-2010) portant « douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes » et à examiner l'opportunité d'une loi cadre. La mission a initié ses travaux en janvier 2008. Le rapport, après avoir présenté la méthode évaluative utilisée, a replacé le plan 2005-2007 dans son contexte historique (notamment la première enquête épidémiologique de l'ENVEFF, qui a permis d'évaluer à 1,3 million le nombre de femmes victimes de violences, et la charte de l'égalité de 2004). La mission a procédé ensuite à l'évaluation de la mise en oeuvre du plan à travers quatre questions : le phénomène de violence faites aux femmes est-il mieux connu ? Les violences sont-elles mieux prévenues et combattues ? Les acteurs sont-ils mieux coordonnés et mieux formés ? Les femmes victimes de violences sont-elles mieux prises en charge dans la globalité de leurs attentes et de leurs besoins ?
Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux femmes », à faire des préconisations relatives au second plan global (2008-2010) portant « douze objectifs pour combattre les violences faites aux ...

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; PROGRAMME D'ACTION ; PREVENTION ; CODE PENAL ; JUSTICE ; DROIT ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE LA PRÉVENTION ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; POLICE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DEPISTAGE ; ACCUEIL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; CENTRE D'HEBERGEMENT ; FRANCE ; ESPAGNE

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V

- 53 p.
Cote : 535.1 GAL

Les conseillères conjugales et familiales (CCEF) sont apparues dans les années 1930, d’abord dans le cadre d’initiatives associatives en faveur de la préparation au mariage. La profession s’est plus particulièrement developpée dans le cadre de la mise en oeuvre des lois relatives à la contraception et à l’IVG puis au gré de nouvelles demandes tels que le besoin d’éducation à la vie ou encore les difficultés de relations de couple et de famille.Selon le présent rapport, la profession s’adapte mais rencontre néanmoins de multiples difficultés (manque de reconnaissance de la profession, conditions parfois précaires de travail et de rémunérations). Le rapport procède à un état de lieux des conditions actuelles d’exercice du métier et cherche les moyens de valoriser les CCEF en leur donnant notamment un véritable statut
Les conseillères conjugales et familiales (CCEF) sont apparues dans les années 1930, d’abord dans le cadre d’initiatives associatives en faveur de la préparation au mariage. La profession s’est plus particulièrement developpée dans le cadre de la mise en oeuvre des lois relatives à la contraception et à l’IVG puis au gré de nouvelles demandes tels que le besoin d’éducation à la vie ou encore les difficultés de relations de couple et de ...

CONSEIL CONJUGAL ; CONSEILLER-E CONJUGAL-E ET FAMILIAL-E ; STATUT ; STATUT JURIDIQUE ; ACTION SOCIALE ; MÉTIER ; CONTRACEPTION ; AVORTEMENT ; CENTRE DE PLANIFICATION ; MILITANTISME ; CENTRE D'INFORMATION DU PLANNING FAMILIAL ; TRAVAIL ; FEMME

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V

- 5 vol.
Cote : 107 LAG

5 volumes.
La mission d’enquête sur la question de la stérilisation des handicapés mentaux a été menée d’octobre à avril 1998, par Mmes le docteur Marie-Laure LAGARDERE, Hélène STROHL et M. Bernard EVEN. Les investigations sur les pratiques d’un passé récent et celles actuelles sur la stérilisation des handicapés, dans le contexte défini par l’avis du comité national d’éthique, ont été effectuées à partir d’études de littérature juridique et médicale et d’enquêtes qualitatives et quantitatives menées auprès des handicapés, de professionnels et de personnes qualifiées. Elles fondent les propositions présentées. La stérilisation est illégale en France La stérilisation est un acte pratiqué en France, même sur des personnes handicapées, en nombre peu élevé, quoique cet acte soit illicite. Avant tout autre constat, la mission a rappelé combien les stérilisations étaient liées aux pratiques eugénistes. Certes, on ne stérilise plus comme au temps des nazis, pour empêcher que se transmette une tare. Mais sélectionner par la stérilisation les "bons parents", pourrait amener aux mêmes errements, d’autant que le contexte scientiste et eugéniste n’a pas disparu, comme en témoignent certaines tentations en matière de procréation médicalement assistée. En France, le nombre de stérilisations dans la population générale, déjà peu élevé, a diminué au cours des dix dernières années, il est de 22.000 environ par an. Pour les handicapés, aucune enquête n’était disponible, en matière ni de stérilisation, ni de contraception. La mission a réalisé une étude spécifique à partir des actes de stérilisation masculine et féminine effectués en 1995 et 1996 dans les hôpitaux publics et quelques établissements privés, selon les données du PMSI. D’après ces données déclaratives, l’ampleur du phénomène, notamment pour les personnes handicapées, apparaît faible, mais non marginal. On a ainsi repéré en 1996 environ 15 cas de stérilisation d’hommes handicapés sur les 423 actes de ligatures des canaux déférents et quand même 2 % de stérilisations de femmes, handicapées ou en grandes difficultés sociales, selon le diagnostic associé, c’est à dire 211 cas sur 10.453. Enfin, la tranche d’âge des femmes de moins de 25 ans qui ont eu une ligature bilatérale des trompes comprend vingt femmes, soit un quart de l’effectif. Les diverses enquêtes effectuées confirment la réalité de cette stérilisation dans les institutions, même s’il s’agit d’une minorité de femmes. Fautc d’une loi l’autorisant expressément, la stérilisation est assimilée à un acte de mutilation. Quand le but de la ligature des trompes ou des canaux déférents est la La documentation Française : Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées stérilisation, cet acte est illégal. La stérilisation des handicapés mentaux est a fortiori illégale, car de toutes façons, leur consentement ne serait pas valable et on ne saurait s’en dispenser. Mais le risque contentieux, quoiqu’il existe, est faible ; l’argument de l’illégalité n’a pas été invoqué devant un tribunal depuis 1937. l’illégalité de la stérilisation apparaît méconnue et sa pratique semble presque tolérée.
Dans le tome II. Annexe 1: Enquêtes réalisées ou suscitées par l'IGAS
Tome III. Consultations effectuées par l'IGAS
Tome IV. L'analyse juridique (législation des différents pays de la communauté européenne et de quelques autres pays)
Tome V. L'analyse des différents acteurs.
5 volumes.
La mission d’enquête sur la question de la stérilisation des handicapés mentaux a été menée d’octobre à avril 1998, par Mmes le docteur Marie-Laure LAGARDERE, Hélène STROHL et M. Bernard EVEN. Les investigations sur les pratiques d’un passé récent et celles actuelles sur la stérilisation des handicapés, dans le contexte défini par l’avis du comité national d’éthique, ont été effectuées à partir d’études de littérature juridique et ...

STERILISATION ; LEGISLATION ; MONDE ; PERSONNE HANDICAPÉE ; SEXUALITE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; PLANNING FAMILIAL

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FRANCE [12]

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CONTRACEPTION [7]

FEMME [7]

LEGISLATION [7]

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ADOLESCENCE [4]

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PLANNING FAMILIAL [4]

STRUCTURE D'ACCUEIL [4]

ACCES [3]

DELAIS D'ATTENTE [3]

DROITS DES FEMMES [3]

EDUCATION A LA SEXUALITE [3]

PETITE ENFANCE [3]

SEXUALITE [3]

ACCUEIL [2]

ASPECT SOCIOLOGIQUE [2]

AVORTEMENT HORS DELAIS [2]

CENTRE D'INFORMATION DU PLANNING FAMILIAL [2]

CENTRE DE PLANIFICATION [2]

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CRECHE [2]

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DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT [2]

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METHODE DE CONTRACEPTION [2]

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POLITIQUE DE LA SANTE [2]

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