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Documents  Assemblée Nationale | enregistrements trouvés : 32

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- 515 p.
Cote : 142 BER

Compte rendu des auditions entre le 11/01/1973 et le 23/11/1973

AVORTEMENT ; HISTOIRE ; LEGISLATION ; PLANNING FAMILIAL ; FRANCE ; LUTTE FEMINISTE ; SIMONE IFF

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- 69 p.
Cote : 226 BAR

Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme, dit « accouchement sous X ». Actuellement, la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat tente de concilier la volonté de la mère d'abandonner son enfant et les possibilités ultérieures de ce dernier d'avoir connaissance de l'identité de ses parents. Elle complète la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, qui avait notamment permis aux mères accouchant sous le secret de laisser des informations non identifiantes auxquelles l'enfant pourra accéder à sa demande, et posé le principe de réversibilité du secret. La loi a également créé le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) qui conserve les renseignements que les femmes sont invitées à donner et qui traite les demandes d'accès à ces informations formulées par les enfants.
Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme, dit « accouchement sous X ». Actuellement, la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat tente de concilier la volonté de la mère d'abandonner son enfant et les possibilités ultérieures de ce dernier d'avoir ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FEMME ; CNAOP ; ACCÈS AUX ORIGINES ; ACCOMPAGNEMENT ; ANONYMAT ; ENFANT ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; FRANCE ; LEGISLATION

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V

- 383 p.
Cote : 236 BOU

Dans ce rapport, la mission parlementaire dresse un état des lieux de la prostitution en France : majoritairement féminine, exercée dans les villes, à 80 % par des personnes étrangères (principalement originaires de Chine, des Pays de l’Est, du Nigeria), elle concernerait 200 000 personnes, selon le ministère de l’intérieur. La mission s’interroge ensuite sur la légitimité de la prostitution dans la société actuelle, au regard des principes républicains d’égalité entre les sexes et de dignité de la personne, et rappelle la position abolitionniste de la France (protéger les personnes prostituées et décourager l’activité prostitutionnelle). Par ailleurs, elle propose une série de mesures s’orientant vers la réinsertion sociale de la personne prostituée (aide au logement, à la formation professionnelle, aide à la régularisation pour les prostituées sans papiers), le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la pénalisation du client. Pénaliser les clients (emprisonnement et amende) constitue en effet l’une des propositions majeures de la mission qui s’est inspirée de la législation en Suède. La mesure devrait se concrétiser par une proposition de loi.
Dans ce rapport, la mission parlementaire dresse un état des lieux de la prostitution en France : majoritairement féminine, exercée dans les villes, à 80 % par des personnes étrangères (principalement originaires de Chine, des Pays de l’Est, du Nigeria), elle concernerait 200 000 personnes, selon le ministère de l’intérieur. La mission s’interroge ensuite sur la légitimité de la prostitution dans la société actuelle, au regard des principes ...

PROSTITUTION ; ABOLITIONNISME ; PERSONNE PROSTITUÉE ; TRAITE DES ETRES HUMAINS ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; EGALITE FEMME HOMME

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- 45 p.
Cote : 817 MIN

Bilan, dispositions relatives à l'équilibre de la sécurité sociale.

SANTE ; POLITIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PERSONNE ÂGEE ; PERSONNE HANDICAPÉE ; FRANCE ; LEGISLATION ; SECURITE SOCIALE ; HOPITAL

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- 91 pages
Cote : 817 BAC

Modernisation des établissements de santé (statut et gouvernance...), accès à tous au soins de qualité, prévention et santé publique, organisation territoriale du système de santé.

SANTE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; SECURITE SOCIALE ; HOPITAL ; AVORTEMENT ; AVORTEMENT CHIRURGICAL ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX AVEC HOSPITALISATION ; SANTE DES FEMMES ; MATERNITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACCOUCHEMENT ; STRUCTURE DE SOINS ; ACCES ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; INFIRMIERE ; MEDECIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PREVENTION ; FRANCE

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- 115 p.
Cote : 217 ZIM

INTRODUCTION 5 I.– LA SITUATION DES FEMMES RETRAITÉES : DES INÉGALITÉS FORTES QUI NÉCESSITENT DES CORRECTIFS 6 A. LES ÉCARTS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SE CREUSENT AU MOMENT DE LA RETRAITE 6 B. LA GRANDE DISPARITÉ DES PENSIONS VERSÉES AUX FEMMES ET L’ÉVOLUTION DE LA CONJUGALITÉ 8 II.– LE RAPPROCHEMENT DES DURÉES D’ASSURANCE EST INSUFFISANT À RÉDUIRE LES ÉCARTS DE PENSION 10 A. LE RAPPROCHEMENT DES DURÉES D’ASSURANCE… 10 B. …NE SUFFIT PAS À RÉTABLIR L’ÉGALITÉ CAR DES FACTEURS CONTRECARRENT CETTE ÉVOLUTION 11 1. La dégradation de la qualité de l’emploi 11 2. La persistance des écarts salariaux 12 3. La compensation incomplète opérée par les droits familiaux 12 C. …COMME LE MONTRENT LES PROJECTIONS DES NIVEAUX DE PENSION 13 III.– LE PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES ET SON IMPACT SUR LES PENSIONS SERVIES AUX FEMMES 15 A. LES DISPOSITIONS CONCERNANT PLUS SPÉCIFIQUEMENT LES RETRAITES DES FEMMES 15 1. Les missions du Comité de pilotage des organismes de retraite (article 1er) 15 2. La meilleure prise en compte pour les droits à la retraite du congé de maternité (article 30) 15 3. La sanction des entreprises pour défaut d’élaboration du Rapport de situation comparée (article 31) 17 a) Le bilan de la persistance des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et des carences de la négociation collective 18 b) La seule sanction du défaut de rapport de situation comparée n’est pas suffisamment efficace 19 4. La suppression du départ anticipé pour les fonctionnaires ayant eu trois enfants (article 23) 21 a) Les bénéficiaires du départ anticipé dans la fonction publique 21 b) La suppression du dispositif et le régime transitoire 23 B. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI QUI SE RÉPERCUTERONT SUR LES PENSIONS DES FEMMES 24 1. L’indispensable mesure de l’impact de la réforme sur les pensions servies aux femmes 24 2. Ce sont les femmes qui vont devoir travailler jusqu’à 67 ans ou qui partiront avec des retraites incomplètes 26 a) Le recul de l’âge du taux plein à 67 ans pénalise les femmes (article 6) 26 b) Le relèvement de l’âge dans la fonction publique et l’alignement des règles applicables pour le minimum garanti (articles 11, 12 et 24) 29 3. La problématique de la prise en compte de la pénibilité au travail 30 a) Le maintien du départ à 60 ans pour les assurés à l’état de santé dégradé (article 26) 30 b) Le suivi des expositions de salariés aux facteurs de risques professionnels (article 25) 30 III.– LES POINTS NON RÉGLÉS PAR LE PROJET DE LOI 32 A. LES CONSÉQUENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LES RETRAITES 32 1. Temps partiel et salaire de référence 33 2. Temps partiel ne permettant pas la validation de trimestres 33 3. Des correctifs indispensables pour anticiper des effets majeurs 34 a) Relancer la négociation sur la surcotisation à l’assurance vieillesse qui reste une pratique marginale, voire totalement ignorée 34 b) Prendre en compte les temps très partiels 35 B. LA RÉVERSION, L’ASSURANCE VEUVAGE ET LE VEUVAGE PRÉCOCE 36 1. La pérennisation de l’assurance veuvage 36 2. L’emploi des seniors et la réversion 37 3. Le partage des droits à la retraite 38 B. …NE SUFFIT PAS À RÉTABLIR L’ÉGALITÉ CAR DES FACTEURS CONTRECARRENT CETTE ÉVOLUTION 11 1. La dégradation de la qualité de l’emploi 11 2. La persistance des écarts salariaux 12 3. La compensation incomplète opérée par les droits familiaux 12 C. …COMME LE MONTRENT LES PROJECTIONS DES NIVEAUX DE PENSION 13 III.– LE PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES ET SON IMPACT SUR LES PENSIONS SERVIES AUX FEMMES 15 A. LES DISPOSITIONS CONCERNANT PLUS SPÉCIFIQUEMENT LES RETRAITES DES FEMMES 15 1. Les missions du Comité de pilotage des organismes de retraite (article 1er) 15 2. La meilleure prise en compte pour les droits à la retraite du congé de maternité (article 30) 15 3. La sanction des entreprises pour défaut d’élaboration du Rapport de situation comparée (article 31) 17 a) Le bilan de la persistance des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et des carences de la négociation collective 18 b) La seule sanction du défaut de rapport de situation comparée n’est pas suffisamment efficace 19 4. La suppression du départ anticipé pour les fonctionnaires ayant eu trois enfants (article 23) 21 a) Les bénéficiaires du départ anticipé dans la fonction publique 21 b) La suppression du dispositif et le régime transitoire 23 B. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI QUI SE RÉPERCUTERONT SUR LES PENSIONS DES FEMMES 24 1. L’indispensable mesure de l’impact de la réforme sur les pensions servies aux femmes 24 2. Ce sont les femmes qui vont devoir travailler jusqu’à 67 ans ou qui partiront avec des retraites incomplètes 26 a) Le recul de l’âge du taux plein à 67 ans pénalise les femmes (article 6) 26 b) Le relèvement de l’âge dans la fonction publique et l’alignement des règles applicables pour le minimum garanti (articles 11, 12 et 24) 29 3. La problématique de la prise en compte de la pénibilité au travail 30 a) Le maintien du départ à 60 ans pour les assurés à l’état de santé dégradé (article 26) 30 b) Le suivi des expositions de salariés aux facteurs de risques professionnels (article 25) 30 III.– LES POINTS NON RÉGLÉS PAR LE PROJET DE LOI 32 A. LES CONSÉQUENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LES RETRAITES 32 1. Temps partiel et salaire de référence 33 2. Temps partiel ne permettant pas la validation de trimestres 33 3. Des correctifs indispensables pour anticiper des effets majeurs 34 a) Relancer la négociation sur la surcotisation à l’assurance vieillesse qui reste une pratique marginale, voire totalement ignorée 34 b) Prendre en compte les temps très partiels 35 B. LA RÉVERSION, L’ASSURANCE VEUVAGE ET LE VEUVAGE PRÉCOCE 36 1. La pérennisation de l’assurance veuvage 36 2. L’emploi des seniors et la réversion 37 3. Le partage des droits à la retraite 38
INTRODUCTION 5 I.– LA SITUATION DES FEMMES RETRAITÉES : DES INÉGALITÉS FORTES QUI NÉCESSITENT DES CORRECTIFS 6 A. LES ÉCARTS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SE CREUSENT AU MOMENT DE LA RETRAITE 6 B. LA GRANDE DISPARITÉ DES PENSIONS VERSÉES AUX FEMMES ET L’ÉVOLUTION DE LA CONJUGALITÉ 8 II.– LE RAPPROCHEMENT DES DURÉES D’ASSURANCE EST INSUFFISANT À RÉDUIRE LES ÉCARTS DE PENSION 10 A. LE RAPPROCHEMENT DES DURÉES D’ASSURANCE… 10 B. …NE SUFFIT PAS À ...

RETRAITE ; FEMME ; ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ; EGALITE SALARIALE ; CONGÉ DE MATERNITÉ ; CONGE PARENTAL ; ASPECT SOCIO-ECONOMIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL DOMESTIQUE ; TEMPS PARENTAL ; ALLOCATION FAMILIALE ; CHOMAGE ; FRANCE

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- 8 p.
Cote : 203 AM1

Proposition de résolution européenne n°2168.

FEMME ; EUROPE ; POLITIQUE ; DROITS DES FEMMES

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- 658 p.
Cote : 213.11 GER

Première partie : Des pratiques radicales, entre archaïsme culturel et prosélytisme intégriste
1 - Une origine ancienne, un développement récent, une prescription non islamique
2 - Le signe dévoyé d'une quête d'identité et l'étendard de mouvements communautaristes et radicaux
3 - Un véritable défi par-delà le contraste des situations nationales

Deuxième partie : Une pratique aux antipodes des valeurs de la République
1 - Le principe de laïcité en lisière du débat
La négation de la liberté
3 - Le rejet du principe d'égalité
4 - Le refus de la fraternité

Troisième partie : Libérer les femmes de l'emprise du voile intégral
1 - Convaincre
2 - Protéger
3 - Interdire

Conclusion : La contribution de la mission à un large accord politique
Première partie : Des pratiques radicales, entre archaïsme culturel et prosélytisme intégriste
1 - Une origine ancienne, un développement récent, une prescription non islamique
2 - Le signe dévoyé d'une quête d'identité et l'étendard de mouvements communautaristes et radicaux
3 - Un véritable défi par-delà le contraste des situations nationales

Deuxième partie : Une pratique aux antipodes des valeurs de la République
1 - Le principe de laïcité ...

FEMME ; RELIGION ; ISLAM ; VOILE ISLAMIQUE ; FRANCE ; LEGISLATION

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- 7 X 24 p. par rapport
Cote : 213.11 LEM

8 rapports entre le 1er juillet 2009 et le 14 octobre 2009 et de personssalitész ou d'organismes auditionnés.

FEMME ; ISLAM ; VOILE ISLAMIQUE ; LEGISLATION ; RELIGION ; LAÏCITE ; FRANCE

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- 301 p.
Cote : 230 BOU

Les violences faites aux femmes sont inacceptables, quelle que soit leur forme. Leurs conséquences sont considérables sur les femmes qui en sont victimes, sur leurs enfants qui en sont témoins, sur la société dans son ensemble. Les membres de la mission d’évaluation étaient tous portés, dès l’origine de leurs travaux, par cette même conviction. Mais après une quarantaine d’auditions et plus d’une centaine de personnes entendues, ils ont pu mesurer l’ampleur et la diversité de ces formes de violences et la complexité des réponses à leur apporter. La mission a eu pour double objectif d’évaluer la politique menée en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et de formuler les propositions qui lui apparaîtraient nécessaires.
Les violences faites aux femmes sont inacceptables, quelle que soit leur forme. Leurs conséquences sont considérables sur les femmes qui en sont victimes, sur leurs enfants qui en sont témoins, sur la société dans son ensemble. Les membres de la mission d’évaluation étaient tous portés, dès l’origine de leurs travaux, par cette même conviction. Mais après une quarantaine d’auditions et plus d’une centaine de personnes entendues, ils ont pu ...

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; LEGISLATION ; ETUDE ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE ; MORT ; STATISTIQUE ; GENRE ; TRAVAIL ; HARCÈLEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MUTILATION SEXUELLE ; MARIAGE FORCÉ ; ENFANT ; PREVENTION ; AUTEUR DE VIOLENCES ; VIOLENCE ENTRE JEUNES ; VIOLENCE SEXISTE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; PROFESSIONNEL DE LA PRÉVENTION ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; MEDIA ; ASSOCIATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; GENDARMERIE ; POLICE ; MIGRATION ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; CENTRE D'HEBERGEMENT ; JUSTICE ; VIOL CONJUGAL

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V

- 121 p.
Cote : 216 ZIM

Les actes la journée du 4 mars dernier sur « Les nouveaux enjeux du partage des responsabilités entre les femmes et les hommes » organisée par les Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental et l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

EGALITE FEMME HOMME ; ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ; EGALITE SALARIALE ; TRAVAIL DOMESTIQUE ; FAMILLE ; RESPONSABILITE ; TEMPS PARENTAL ; ARTICULATION VIE FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE

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- 41 p.
Cote : 140 POL

INTRODUCTION
I - LE NOMBRE DES IVG RESTE STABLE 7
A. UN NOMBRE D’IVG GLOBALEMENT STABLE MAIS QUI AUGMENTE CHEZ LES PLUS JEUNES 7
B. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE DANS CERTAINS DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER 9
C. DES FACTEURS À MIEUX ANALYSER 10
II. L’ACCÈS FACILITÉ À L’IVG N’EXCLUT PAS LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS ET DES INÉGALITÉS SUR LE TERRITOIRE 13
A. L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS 13
B. LES CONSÉQUENCES DE L’ÉVOLUTION DES STRUCTURES HOSPITALIÈRES 17
C. L’ACCÈS À L’IVG MÉDICAMENTEUSE EN VILLE RESTE TRÈS INÉGAL 18
D. GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE L’ACCÈS À L’IVG 20
III. LA CONTRACEPTION : MIEUX INFORMER ET MIEUX PRESCRIRE 23
A. LA RELANCE DE CAMPAGNES D’INFORMATION SUR LA CONTRACEPTION 23
B. LES JEUNES ET LA CONTRACEPTION 24
C. LA CONTRACEPTION D’URGENCE 28
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 30
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 32
ANNEXES 35
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 41
INTRODUCTION
I - LE NOMBRE DES IVG RESTE STABLE 7
A. UN NOMBRE D’IVG GLOBALEMENT STABLE MAIS QUI AUGMENTE CHEZ LES PLUS JEUNES 7
B. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE DANS CERTAINS DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER 9
C. DES FACTEURS À MIEUX ANALYSER 10
II. L’ACCÈS FACILITÉ À L’IVG N’EXCLUT PAS LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS ET DES INÉGALITÉS SUR LE TERRITOIRE 13
A. L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS 13
B. LES CONSÉQUENCES DE L’ÉVOLUTION DES STRUCTURES ...

AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; APPLICATION DE LA LOI ; LEGISLATION ; ADOLESCENCE ; STATISTIQUE ; JEUNE FEMME ; ADOLESCENTE ; ACCES ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; METHODE D'AVORTEMENT ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; DELAIS D'ATTENTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; HOPITAL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ILE-DE-FRANCE ; AVORTEMENT MÉDICAMENTEUX HORS HOPITAL ; CENTRE DE PLANIFICATION ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; SAGE-FEMME ; INFIRMIERE ; COUT ; AVORTEMENT CHIRURGICAL ; MEDECIN ; FORMATION ; MILITANTISME ; DROITS DES FEMMES ; INFORMATION ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; PRESERVATIF MASCULIN ; CONTRACEPTION D'URGENCE ; REMBOURSEMENT ; INFIRMIERE SCOLAIRE ; METHODE DE CONTRACEPTION

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- 217 p.
Cote : 214.2 ASS

Ce rapport présente le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour la période octobre 2005 - février 2007, ainsi que les autres rapports de la délégation et leur suivi : prévention et répression des violences au sein du couple, loi sur l’égalité salariale, projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Il expose l’activité internationale de la délégation : réunions de commissions européennes chargées des droits des femmes, voyages d’étude à Madrid et au Maroc, rencontres internationales. Une étude sur la précarité précède ce rapport d’activité.
Ce rapport présente le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour la période octobre 2005 - février 2007, ainsi que les autres rapports de la délégation et leur suivi : prévention et répression des violences au sein du couple, loi sur l’égalité salariale, projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. ...

DROITS DES FEMMES ; PRECARITE ; TRAVAIL ; FEMME ; FEMME AU FOYER ; FAMILLE MONOPARENTALE ; MARIAGE FORCÉ ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; MUTILATION SEXUELLE ; SEXISME ; AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; CONFERENCE INTERNATIONALE ; AFGHANISTAN ; ESPAGNE ; MAROC ; FRANCE

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- 453 P.
Cote : 322 BLO

Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la famille et les droits de l'enfant présidée par M. Patrick Bloche.
Ce rapport étudie la façon de protéger la cellule de base de la vie en société qu'est la famille et en même temps la manière de prendre en compte les changements qui l'affectent. Dans la première partie, il expose la situation de l'enfant face à l'évolution de la famille et oppose les droits des enfants au "droit à l'enfant". La deuxième partie insiste sur le droit de l'enfant à une famille ; trois thèmes y sont traités : l'enfant face aux transformations du couple, l'enfant face à la diversification de la filiation, les parents face à la responsabilité de l'éducation de l'enfant. La troisième partie traite du droit de l'enfant à être protégé. Cent propositions découlent de ce rapport qui présente les trente-cinq auditions et quatorze tables rondes qui ont contribué à l'établir.
Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la famille et les droits de l'enfant présidée par M. Patrick Bloche.
Ce rapport étudie la façon de protéger la cellule de base de la vie en société qu'est la famille et en même temps la manière de prendre en compte les changements qui l'affectent. Dans la première partie, il expose la situation de l'enfant face à l'évolution de la famille et oppose les droits des enfants au "droit à l'enfant". ...

DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; PETITE ENFANCE ; FAMILLE ; COUPLE ; PACS ; MARIAGE ; UNION LIBRE ; DESIR D'ENFANT ; ASPECT JURIDIQUE ; DROIT ; POLITIQUE FAMILIALE ; MARIAGE FORCÉ ; FAMILLE MONOPARENTALE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; DON D'OVOCYTE ; DON DE SPERME ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCÈS AUX ORIGINES ; SÉPARATION DU COUPLE ; DIVORCE ; GARDE DE L'ENFANT ; AUTORITE PARENTALE ; MÉDIATION FAMILIALE ; FILIATION ; BEAUX-PARENTS ; GRANDS-PARENTS ; SIGNALEMENT ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; VIOLENCE SEXUELLE ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; FRANCE ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; STATUT ; SANTE ; ENFANT ; FAMILLE ; ASPECT SOCIOLOGIQUE

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- 65 p.
Cote : 216.2 ZIM

A l'occasion des dix ans de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes et des cinqs ans de la loi sur la parité, Mme Marie-Jo Zimmermann a souhaité rassembler les précédentes rapporteures générales et les membres actuels de l'Observatoire ainsi que les acteurs du mouvement paritaire, pour analyser les événements qui ont conduit à la réforme constitutionnelle de juillet 1999 et au vote de la loi de 6 juin 2000 sur la parité.

POLITIQUE ; PARITE ; FEMME ; LEGISLATION ; FRANCE

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- 313 p.
Cote : 142 ZIM

Le rapport annuel de la Délégation aux droits des femmes rend compte de son activité tout au long de la période octobre 2004 - novembre 2005 et présente deux études. "Agir pour les femmes de l'immigration" est un enjeu pour leur intégration. Victimes dans leur vie privée de difficultés tenant à leur statut juridique et à la permanence de cultures traditionnelles oppressives, elles souffrent également d'une doubl discrimination à l'embauché en tant que femmes et en tant qu'immigrées ou que filles d'immigrés, et connaissent une insertion professionnelle difficile. "Le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception" a conduit la Délégation à faire le point des avancées de la loi, des obstacles rencontrés par les femmes dans le domaine de l'IVG et à proposer des recommandations pour conduire une politique de contraception plus efficace et mieux ciblée.
Le rapport annuel de la Délégation aux droits des femmes rend compte de son activité tout au long de la période octobre 2004 - novembre 2005 et présente deux études. "Agir pour les femmes de l'immigration" est un enjeu pour leur intégration. Victimes dans leur vie privée de difficultés tenant à leur statut juridique et à la permanence de cultures traditionnelles oppressives, elles souffrent également d'une doubl discrimination à l'embauché en ...

FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; LEGISLATION ; AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; PRECARITE ; FRANCE ; APPLICATION DE LA LOI

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- 26
Cote : 231 BRU

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale a étudié la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la préventon et la répression des violences au sein du couple. Elle améliore les dispositions pénales existantes et prévoit deux mesures spécifiques permettant de mieux protéger les femmes de l'immigration. La Délégation estime cependant qu'elle reste à compléter par des mesures plus fortes contre les mariages forcés et contre la polygamie.
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale a étudié la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la préventon et la répression des violences au sein du couple. Elle améliore les dispositions pénales existantes et prévoit deux mesures spécifiques permettant de mieux protéger les femmes de l'immigration. La Délégation estime cependant qu'elle reste à compléter par des ...

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; DROITS DES FEMMES ; PREVENTION ; POLYGAMIE ; MARIAGE FORCÉ

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Type
Date de parution
Auteurs
Descripteurs

FRANCE [25]

LEGISLATION [17]

AVORTEMENT [9]

FEMME [9]

CONTRACEPTION [7]

DROITS DES FEMMES [6]

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES [6]

BIOETHIQUE [5]

POLITIQUE [5]

PREVENTION [5]

ACCES [4]

EGALITE FEMME HOMME [4]

FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION [4]

HOPITAL [4]

MARIAGE FORCÉ [4]

PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE [4]

PROFESSIONNEL DE LA SANTE [4]

SANTE [4]

STRUCTURE D'ACCUEIL [4]

TRAVAIL [4]

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE [4]

ADOLESCENTE [3]

CONDITION FEMININE [3]

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE [3]

ENFANT [3]

ETABLISSEMENT PUBLIC [3]

PRECARITE [3]

ACCÈS AUX ORIGINES [2]

ACCOUCHEMENT SOUS X [2]

APPLICATION DE LA LOI [2]

AUTORISATION PARENTALE [2]

AVORTEMENT CHIRURGICAL [2]

AVORTEMENT HORS DELAIS [2]

CONGÉ DE MATERNITÉ [2]

DELAIS D'ATTENTE [2]

DIAGNOSTIC PRENATAL [2]

DON D'OVOCYTE [2]

DON DE SPERME [2]

EDUCATION A LA SEXUALITE [2]

EGALITE SALARIALE [2]

ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION [2]

EUROPE [2]

FAMILLE [2]

FAMILLE MONOPARENTALE [2]

INFIRMIERE [2]

INFORMATION [2]

ISLAM [2]

JUSTICE [2]

MEDECIN [2]

METHODE DE CONTRACEPTION [2]

MUTILATION SEXUELLE [2]

POLICE [2]

POLITIQUE DE LA SANTE [2]

RELIGION [2]

REMBOURSEMENT [2]

SANTE DES FEMMES [2]

SECTE [2]

SECURITE SOCIALE [2]

STATISTIQUE [2]

TEMPS PARENTAL [2]

TRAVAIL DOMESTIQUE [2]

VIOLENCE SEXISTE [2]

VIOLENCE SEXUELLE [2]

VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS [2]

VOILE ISLAMIQUE [2]

ABOLITIONNISME [1]

ACCOMPAGNEMENT [1]

ACCOUCHEMENT [1]

ADDICTION [1]

ADOLESCENCE [1]

ADOPTION [1]

AFGHANISTAN [1]

ALIMENTATION [1]

ALLAITEMENT [1]

ALLOCATION FAMILIALE [1]

ANONYMAT [1]

ARTICULATION VIE FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE [1]

ASPECT JURIDIQUE [1]

ASPECT SOCIO-ECONOMIQUE [1]

ASPECT SOCIOLOGIQUE [1]

ASSOCIATION [1]

AUTEUR DE VIOLENCES [1]

AUTORITE PARENTALE [1]

AVORTEMENT MEDICAMENTEUX [1]

AVORTEMENT MEDICAMENTEUX AVEC HOSPITALISATION [1]

AVORTEMENT MÉDICAMENTEUX HORS HOPITAL [1]

BEAUX-PARENTS [1]

CAMPAGNE D'INFORMATION [1]

CANCER [1]

CENTRE D'HEBERGEMENT [1]

CENTRE DE PLANIFICATION [1]

CHOMAGE [1]

CNAOP [1]

CODE PENAL [1]

CONFERENCE INTERNATIONALE [1]

CONGE PARENTAL [1]

CONTRACEPTION D'URGENCE [1]

CORPS [1]

COUPLE [1]

COUT [1]

DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT [1]

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