m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  Ministère de la Justice | enregistrements trouvés : 11

O
     

-A +A

Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 36 p.
Cote : 230 MIS w

Par lettre en date du 21 juin 2019, madame la garde des sceaux, ministre de la justice a saisi l’inspection générale de la justice d’une mission aux fins de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers, jugés définitivement à ce jour, concernant des faits d’homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; MEURTRE ; FEMME ; STATISTIQUE ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y


Cote : B 0415 VIOF

Dépliant édité par le ministère de la justice sur la violence au sein du couple. Collection "les fiches de la justice". La loi vous protège : comment signaler les faits, comment se protéger. La loi punit l'auteur des faits : la justice se saisit de votre affaire, ce qu'encourt l'auteur des faits. Vous pouvez vous faire aider : les avocats, le secteur associatif. Contacts et numéro azur.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; DROITS DES FEMMES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 134 p.
Cote : 230 GRO w

Le 14 décembre 2010, le conseil national de l’aide aux victimes (CNAV) a décidé de la mise en place d’un groupe de travail sur le suivi de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein de couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une préoccupation majeure du gouvernement qui s’inscrit dans le 3ème plan (2011-2013) interministériel de lutte contre ce phénomène. La loi du 9 juillet 2010, publiée l’année au cours de laquelle la lutte contre les violences faites aux femmes avait été déclarée grande cause nationale, prévoit notamment des dispositifs innovants en matière de protection des femmes et des enfants exposés aux violences dans le couple (l’ordonnance de protection, les dispositifs électroniques de protection notamment) dont il convient non seulement de mesurer mais également d’évaluer la mise en oeuvre, le recours et la pertinence.
Le 14 décembre 2010, le conseil national de l’aide aux victimes (CNAV) a décidé de la mise en place d’un groupe de travail sur le suivi de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein de couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une préoccupation majeure du gouvernement qui s’inscrit dans le 3ème plan (2011-2013) ...

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; LEGISLATION ; ENFANT ; VIOLENCE FAMILIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 99 p.
Cote : 503 BIA

vol. 2
5. Les régimes de détention
6 . Les régimes du détenu avec l'extérieur
7. La discipline
8. Le travail pénitentiaire

PRISON ; LEGISLATION ; JUSTICE ; AUTEUR DE VIOLENCES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 111 p.
Cote : 503 BIA

vol. 1
1. Administration pénitentaire, services centraux et extérieurs
2. Evolution de la classification des établissements pénitentaires et des régimes de détention
3. L'orientaiton et l'affectation des condamnés
4. L'individualisation de la peine

PRISON ; LEGISLATION ; JUSTICE ; AUTEUR DE VIOLENCES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : 503 GOU

- Accès au droit, services d'accès aux droits, tribunal d'instance, maison de justice et de droit...

JUSTICE ; DROIT ; CITOYENNETÉ ; ACCES ; INFORMATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- non paginé
Cote : 231 VIO

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; FRANCE ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z