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Documents  Plein Droit / GISTI | enregistrements trouvés : 15

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- 39 p.
Cote : 215 BLA

Opposer le droit des femmes et le droit des étrangers c’est prendre prétexte des caractéristiques ou des situations des personnes pour restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes.

Édito - Du plombier polonais au géomètre malien

- Dossier — Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? - Étrangers, de quel genre ? - Des migrantes de longue date - Droit d’asile ou victimisation
- Bilan d’un féminisme d’État - Victimes de la traite : étrangères avant tout
- La cause des femmes : un bon prétexte - Une (in)visibilité multiforme Jurisprudence [Cahier central]
- Retrait et non renouvellement des cartes de séjour en cas de violence conjugale
(les décisions)
Opposer le droit des femmes et le droit des étrangers c’est prendre prétexte des caractéristiques ou des situations des personnes pour restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des ...

FEMME ; FEMME MIGRANTE ; MIGRATION ; HOMME MIGRANT ; DISCRIMINATION ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; FEMINISME ; TRAITE DES ETRES HUMAINS ; PROSTITUTION FEMININE ; PROSTITUTION ; REFUGIÉ POLITIQUE ; DROIT D'ASILE ; FRANCE ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; JUSTICE

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- n° 65-66 - 42-44
Cote : P 216

Cet article reprend le contenu d'une intervention faite à l'Assemblée nationale le 15 mars 2005 à l'occasion de la journée inter-associative intitulée "la loi pour la sécurité intérieure et les prostitué-es : deux ans déjà, deux ans de trop". A l'issue de cette journée, de nombreuses associations ont signé une lettre destinée au Président de la République qui fait état des inconvénients majeurs de la loi sur la sécurité intérieure (LSI).

LEGISLATION ; PROSTITUTION ; FRANCE

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- n° 59-60 - p. 31-34
Cote : P 216

Loin de renforcer tes droits des personnes étrangères prostituées, la toi sur la sécurité intérieure opte pour une Large répression de tous les acteurs de la prostitution. Appréhendées avant tout comme délinquantes et rarement comme victimes, elles se voient infliger des sanctions au nom de La Lutte contre la criminalité organisée, notamment L'immigration irrégulière.

PROSTITUTION ; FRANCE

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- n° 51 - p. 21-24
Cote : P 216

La prise en charge des mineurs isolés sur le territoire français se heurte en pratique à de nombreuses difficultés. Parmi les autorités habilitées à intervenir dans le champ de la protection de la minorité, certaines d'entre elles se déclarent incompétentes. Le droit international privé permet un éclairage nouveau et, le cas échéant, de trouver des arguments pro pres à combattre ces réticences.

IMMIGRATION ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; FRANCE

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- n° 51 - p. 17-20
Cote : P 216

La loi du 6 février 2001 fixe les règles relatives à l'adoption internationale. Si elle entérine la jurisprudence antérieure, notamment sur la loi applicable et le consentement, elle modifie substantiellement la situation des enfants de statut personnel arabo-musulman lesquels ne peuvent aujourd'hui être adoptés. Ce parti-pris conduit au rejet systématique des demandes de visas concernant les enfants algériens et marocains et rejaillit sur les mineurs à l'égard desquels une simple tutelle ou délégation d'autorité parentale sont recherchées.
La loi du 6 février 2001 fixe les règles relatives à l'adoption internationale. Si elle entérine la jurisprudence antérieure, notamment sur la loi applicable et le consentement, elle modifie substantiellement la situation des enfants de statut personnel arabo-musulman lesquels ne peuvent aujourd'hui être adoptés. Ce parti-pris conduit au rejet systématique des demandes de visas concernant les enfants algériens et marocains et rejaillit sur les ...

ADOPTION INTERNATIONALE ; LEGISLATION ; FRANCE

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- n° 51 - p. 14-16
Cote : P 216

Sur le territoire français, la répudiation peut mettre fin au mariage contracté par des femmes de nationalité algérienne ou marocaine avec un compatriote. La femme répudiée risque alors de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour qu'elle avait obtenu du fait de son mariage. Une fois de plus, les solutions qui prévalent de façon constante par application du droit international privé sont bafouées par la législation sur le séjour des étrangers. Pratiquement, comment, devenue "sans papiers", l'épouse pourra-t-elle faire reconnaître nulle et non avenue la répudiation dont elle a fait l'objet ?
Sur le territoire français, la répudiation peut mettre fin au mariage contracté par des femmes de nationalité algérienne ou marocaine avec un compatriote. La femme répudiée risque alors de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour qu'elle avait obtenu du fait de son mariage. Une fois de plus, les solutions qui prévalent de façon constante par application du droit international privé sont bafouées par la législation sur le séjour des ...

REPUDIATION ; POLYGAMIE ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; FRANCE

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- n° 51 - p. 10-13
Cote : P 216

Huit ans après l'institutionnalisation de la répression de la polygamie par la "loi Pasqua", les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture. Pour conserver ou récupérer leur carte de séjour, leurs époux les mettent à la porte. Comment en est-on arrivé là ?

POLYGAMIE ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; FRANCE

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- n° 51 - p. 8-9
Cote : P 216

L'impossibilité de délivrer une carte de résident ou, le cas échéant, le devoir de la retirer aux étrangers vivant en état de polygamie a été prévue par l'article 8 de la loi Pasqua du 24 août 1993. C'est l'histoire de cette disposition que nous essayons de retracer ici à la lumière - parfois peu éclairante ! - des débats parlementaires.

POLYGAMIE ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; FRANCE

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- n° 50 - p. 34-36
Cote : P 216

Dans un rapport parlementaire sur la police publié en novembre 2000, le député lPSI de l'lsère Louis Mermaz n'hésitait pas à qualifier les zones d'attente d' «horreur de la République ». Pourtant, la France y enferme des mineurs, qu'ils soient arrivés seul en France ou accompagnés par un membre de leur famille, au mépris des droits les plus élémentaires reconnus par la Convention internationale sur les droits de l'enfant.

IMMIGRATION ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; FRANCE

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- n° 46 - p. 20
Cote : P 216

IMMIGRATION ; MARIAGE BLANC ; FRANCE

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- n° 41 - p. 12-15
Cote : P 216

Le parcours professionnel des immigrés reste un thème peu convoité dans les recherches en sciences sociales, encore moins quand celles-ci s'attachent à étudier les effets du chômage sur les conditions d'existence des étrangers en France. Il nécessite sans doute, plus que toute autre objet de recherche, une écoute avertie et documentée, pour entendre - c'est-à-dire comprendre - la résonance de l'histoire collective des pays d'origine et des conditions d'accueil en pays étranger qui sédimentent le rapport au travail et les pratiques d'insertion sociale et professionnelle.
Le parcours professionnel des immigrés reste un thème peu convoité dans les recherches en sciences sociales, encore moins quand celles-ci s'attachent à étudier les effets du chômage sur les conditions d'existence des étrangers en France. Il nécessite sans doute, plus que toute autre objet de recherche, une écoute avertie et documentée, pour entendre - c'est-à-dire comprendre - la résonance de l'histoire collective des pays d'origine et des ...

FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; FRANCE

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- n° 29 - entier
Cote : P 216

IMMIGRATION ; HISTOIRE ; FRANCE

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- p. 26-27
Cote : P 216

n° 24, avril à juin.

POLYGAMIE ; IMMIGRATION ; FRANCE

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- p. 28-32
Cote : P 216

n° 24, avril à juin.

MARIAGE MIXTE ; FRANCE

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