m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  Journal du Droit des Jeunes | enregistrements trouvés : 118

O

-A +A

Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 247 - p.36-39
Cote : P 238

Il est impossible en Belgique aujourd'hui d'accoucher anonymement. Le nom de la mère biologique est toujours inscrit sur l'acte de naissance. Souvent cité en modèle, le guvernement envisage pourtant de modifier la loi.

LEGISLATION ; BELGIQUE ; FILIATION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; SECRET MÉDICAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 247 - p.31-38
Cote : P 238

ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 (JO 6 juillet 2005) a porté réforme de la filiation

ADOPTION ; LEGISLATION ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 247 - p. 25-30
Cote : P 238

ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 (JO 6 juillet 2005) a porté réforme de la filiation

FILIATION ; PATRONYME ; AUTORITE PARENTALE ; RECHERCHE DE PATERNITE ; LEGISLATION ; FAMILLE ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 243 - 7-12
Cote : P 238

Au sommaire :
I. Le recueil et l'expertise de la parole de l'enfant
II. La procédure d'informaiton judiciaire
III. Le contrôle de la détention provisoire
IV. La prise en charge du mineur victime
V. Le déroulement du procès d'assises

VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; VIOLENCE SEXUELLE ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 239 - p. 15-16
Cote : P 238

On peut penser ce que l'on veut de l'union juridique de deux personnes d'un même sexe. Après tout le mariage est nu contrat qui lie deux partenaires censés être doués du discernement lorsqu'ils donnent leur consentement. On peut disserter sur les règles d'ordre public qui pourraient aller à l'encontre de la volonté des parties: aujourd'hui le sexe des contractants, demain petit-être leur nombre ! L'adoption d'un enfant par un couple homosexuel est d'une toute autre nature. Elle pose deux grandes questions de principe.
On peut penser ce que l'on veut de l'union juridique de deux personnes d'un même sexe. Après tout le mariage est nu contrat qui lie deux partenaires censés être doués du discernement lorsqu'ils donnent leur consentement. On peut disserter sur les règles d'ordre public qui pourraient aller à l'encontre de la volonté des parties: aujourd'hui le sexe des contractants, demain petit-être leur nombre ! L'adoption d'un enfant par un couple homosexuel ...

ADOPTION ; DROIT DE L'ENFANT ; PARENTALITE ; DESIR D'ENFANT ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 239 - p. 13-15
Cote : P 238

«L'interdiction de l'inceste est la base absolue et fondamentale du droit de la famille et l'un des piliers de notre société» .
«Il est possible d'étudier le droit de la filiation sans participer aux émotions collectives qu'il suscite. (...) la filiation est avant tout, à nos yeux, le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer la socialisation de l'enfant, de le pousser en avant par l'autorité parentale et l'héritage».
«L'interdiction de l'inceste est la base absolue et fondamentale du droit de la famille et l'un des piliers de notre société» .
«Il est possible d'étudier le droit de la filiation sans participer aux émotions collectives qu'il suscite. (...) la filiation est avant tout, à nos yeux, le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer la socialisation de l'enfant, de le ...

INCESTE ; ADOPTION ; LEGISLATION ; FILIATION ; DROIT DE L'ENFANT ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 235 - p. 31-39
Cote : P 238

«Les hôpitaux psychiatriques recommandables et sérieux interdisent strictement les relations sexuelles.»
«Si vous posez au médecin chef, au directeur ou à l'administrateur la question de leur éventualité, il y a fort à parier qu'il deviendra un peu rouge (d'envie, de honte, de rage ou de confusion...) et qu'il dira: «Interdit! défendu! sacrilège!...»
«S'il n'a pas le sens du ridicule, il dira même une chose aussi drôle que ceci, de l'un de mes petits-grands-patrons : «Pas question! si ma femme est internée, je ne veux pas qu'elle me fasse cocu... !»
«En attendant (le feu vert !), chacun sait à l'hôpital psychiatrique que ces relations sexuelles ont lieu toutes les fois que c'est possible, que l'occasion s'en présente et que les patients en ont envie (les neuroleptiques, de façon générale, diminuent l'envie d'avoir des relations sexuelles). Elles ont lieu l'été dans les buissons du parc ou dans la forêt ou le soir lorsque le veilleur est assoupi. Le personnel soignant ferme d'habitude chastement les yeux. (...)»
«Les hôpitaux psychiatriques recommandables et sérieux interdisent strictement les relations sexuelles.»
«Si vous posez au médecin chef, au directeur ou à l'administrateur la question de leur éventualité, il y a fort à parier qu'il deviendra un peu rouge (d'envie, de honte, de rage ou de confusion...) et qu'il dira: «Interdit! défendu! sacrilège!...»
«S'il n'a pas le sens du ridicule, il dira même une chose aussi drôle que ceci, de l'un de mes ...

SEXUALITE ; PERSONNE HANDICAPÉE ; SECRET MÉDICAL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; PSYCHIATRIE ; DROIT ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 235 - p. 21-30
Cote : P 238

Le droit au respect de la vie privée est aujourd'hui reconnu de façon si unanime qu 'on peut penser qu'il a intégré notre droit positif depuis longtemps. L'impression est fausse car, même si le droit à la vie privée peut être rattaché à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , les premiers textes à le consacrer sont la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950), et le Pacte des Nations-Unies sur les droits civils et politiques (1966). Sous l'influence de ces textes et de la doctrine, sous l'impulsion de la jurisprudence qui avait fait du droit au respect de la vie privée un principe général du droit, la loi du 17 juillet 1970 va créer un nouvel article 9 du Code civil et poser le principe général selon lequel «chacun a droit au respect de sa vie privée».
Le droit français va ainsi rejoindre de nombreux droits étrangers qui avaient déjà consacré ce droit. Ces dernières années, le droit au respect de la vie privée n'a cessé de gagner du terrain pour investir des champs juridiques spécifiques et s'intéresser à des sujets de droits particuliers. En droit interne, il a par exemple fait une entrée remarquable en droit du travail où plusieurs articles du Code organisent la protection de la vie privée du salarié et, en droit de la santé, il est consacré de longue date pour les patients dans de nombreuses normes nationales ou internationales.
Le droit au respect de la vie privée est aujourd'hui reconnu de façon si unanime qu 'on peut penser qu'il a intégré notre droit positif depuis longtemps. L'impression est fausse car, même si le droit à la vie privée peut être rattaché à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , les premiers textes à le consacrer sont la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), la Convention européenne des droits de l'homme et des ...

DROITS HUMAINS ; SECRET PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ; FAMILLE ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 235 - p. 18-20
Cote : P 238

«Si la relation éducative se résume à appliquer des droits et à rappeler les devoirs de chacun, que devient la capacité démocratique des institutions à faire vivre la sphère publique et à générer des projets collectifs ?»
«Trop de droits tuent le droit». Sous ce titre, Jacques Le Goff publiait, en septembre, une tribune dans Ouest-France dans laquelle il interrogeait cet envahissement de notre vie sociale par les droits, dénonçant ce qu'il nomme la «banalisation de cette langue des droits» dans laquelle le moindre désir risque de se transformer en droit : j'ai envie donc j'ai droit, je peux donc j'ai droit. Il cite Milan Kundera pour qui «le monde est devenu un droit de l'homme et le désir d'amour un droit à l'amour».
«Si la relation éducative se résume à appliquer des droits et à rappeler les devoirs de chacun, que devient la capacité démocratique des institutions à faire vivre la sphère publique et à générer des projets collectifs ?»
«Trop de droits tuent le droit». Sous ce titre, Jacques Le Goff publiait, en septembre, une tribune dans Ouest-France dans laquelle il interrogeait cet envahissement de notre vie sociale par les droits, dénonçant ce qu'il nomme ...

SECRET PROFESSIONNEL ; DROITS HUMAINS ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 233 - p. 19-25
Cote : P 238

La question délicate ties relations familiales dans le cadre d'un placement d'enfants a retenu l'attention de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Kutzner contre Allemagne du 26 février 2002.
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale de chacun. C'est le texte majeur de la Convention en ce qui concerne l'enfant et sa famille même si ses dispositions sont très générales. Il permet d'éviter les ingérences arbitraires des pouvoirs publics. L'article 8 paragraphe 1 indique que «toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale». Seules des circonstances suffisamment graves énoncées dans le paragraphe 2 de ce même article autorisent l'État à s'ingérer dans cette sphère d'intimité.
La question délicate ties relations familiales dans le cadre d'un placement d'enfants a retenu l'attention de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Kutzner contre Allemagne du 26 février 2002.
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale de chacun. C'est le texte majeur de la Convention en ce qui concerne l'enfant et sa famille même si ses dispositions ...

AUTORITE PARENTALE ; EUROPE ; DROIT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 233 - p. 17-18
Cote : P 238

Dès qu'il arrive ait pouvoir, chaque nouveau gouvernement annonce qu'il veut améliorer l'adoption. L'actuel n' y déroge pas Jean-Pierre Raffarin, lors d'une visite à Périgueux, médiatise sa rencontre avec six familles en attente d'adoption et quatre qui ont déjà adopté an enfant. Il annonce la création prochaine d'une «agence française de l'adoption» pour faciliter les démarches des familles qui cherchent à adopter des enfants. M. Raffarin souhaite doubler le nombre d'adoptions en France. Il dit avoir fait de ce sujet une de ses priorités pour 2004.
Dès qu'il arrive ait pouvoir, chaque nouveau gouvernement annonce qu'il veut améliorer l'adoption. L'actuel n' y déroge pas Jean-Pierre Raffarin, lors d'une visite à Périgueux, médiatise sa rencontre avec six familles en attente d'adoption et quatre qui ont déjà adopté an enfant. Il annonce la création prochaine d'une «agence française de l'adoption» pour faciliter les démarches des familles qui cherchent à adopter des enfants. M. Raffarin ...

ADOPTION ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 233 - p. 12-16
Cote : P 238

Les Français peuvent être rassurés... on s'occupe de leur sécurité. Pas une semaine ne passe sans que des dispositions soient prises pour accroître le sentiment que nul crime, il nul délit, voire même l'infraction de police ou la plus petite incivilité demeureront désormais impunis. Et parfois même, on crée des machins tout à fait encombrants, dont l'usage petit s'avérer à terme plus dangereux qu'utile, commune le fichier des «délinquants sexuels», où seraient inscrits tous ceux qui, de près ou de loin qui, sans même avoir été condamnes, ont été impliqués dans une affaire scabreuse. Dans le même temps, on refuse les moyens financiers pour la constitution du fichier des empreintes génétiques des grands déliquants qua i sexuels comprend qui peut ou qui veut.
Les Français peuvent être rassurés... on s'occupe de leur sécurité. Pas une semaine ne passe sans que des dispositions soient prises pour accroître le sentiment que nul crime, il nul délit, voire même l'infraction de police ou la plus petite incivilité demeureront désormais impunis. Et parfois même, on crée des machins tout à fait encombrants, dont l'usage petit s'avérer à terme plus dangereux qu'utile, commune le fichier des «délinquants ...

DROIT DE L'ENFANT ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; VIOLENCE SEXUELLE ; LEGISLATION ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 232 - p. 41-42
Cote : P 238

1. Le secret médical a t-il des limites ? Peut-il y être dérogé au nom de l'intérêt des autres? N'existe-t-il que dans l'intérêt de la personne ou ne sert-il pas l'intérêt de tous?
2. Dans le cas où une famille engagerait une action pour défaut d'information, la responsabilité médicale peut-elle se transformer en responsabilité médico-légale?
3. La rétention volontaire d'information par une personne porteuse d'une maladie génétique identifiée, dont la famille aurait pu bénéficier d'une prévention et/ou d'un traitement précoce de celle-ci, peut-elle être assimilée à une non-assistance à personne en danger ou à la mise en danger de la vie d'autrui?
4. En d'autres termes, les données génétiques, peuvent-elle, au nom de l'intérêt familial, être assimilées à des «informations à déclaration obligatoire» ?
1. Le secret médical a t-il des limites ? Peut-il y être dérogé au nom de l'intérêt des autres? N'existe-t-il que dans l'intérêt de la personne ou ne sert-il pas l'intérêt de tous?
2. Dans le cas où une famille engagerait une action pour défaut d'information, la responsabilité médicale peut-elle se transformer en responsabilité médico-légale?
3. La rétention volontaire d'information par une personne porteuse d'une maladie génétique identifiée, ...

SECRET MÉDICAL ; GENETIQUE ; MALADIE ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 232 - p. 37-42
Cote : P 238

L'Observatoire éthique et soins hospitaliers de l'Espace éthique AP-HP a ainsi initié une étude avec les professionnels concernés par le titre II de la loi intitulée «Démocratie sanitaire», qui énonce de nouvelles règles pour les activités de soins, de prévention et de diagnostic. Cet aspect de la loi concerne directement les réflexions développées au sein de l'Espace éthique AP-HP depuis sa création. L'enquête constituera un précieux outil aux différents établissements et structures hospitalières et de soins qui s'efforcent de mettre en oeuvre l'article L. 6111-1 du code de la santé publique: les établissements de santé «mènent en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale.»
L'Observatoire éthique et soins hospitaliers de l'Espace éthique AP-HP a ainsi initié une étude avec les professionnels concernés par le titre II de la loi intitulée «Démocratie sanitaire», qui énonce de nouvelles règles pour les activités de soins, de prévention et de diagnostic. Cet aspect de la loi concerne directement les réflexions développées au sein de l'Espace éthique AP-HP depuis sa création. L'enquête constituera un précieux outil aux ...

SECRET MÉDICAL ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 232 - p. 30-36
Cote : P 238

«L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu 'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.» Art. 371 -1.CC
C'est donc en premier lieu aux parents qu'il revient de prendre les mesures relatives aux soins éventuels de leur enfant: consultations médicales, traitements, autorisations d'opérer. Comment cela se passe-t-il suivant que l'enfant est dans sa famille, qu 'il justifie d'une mesure de protection ou qu'il est pupille de l'État? Les dispositions légales ont été modifiées par plusieurs lois en 2001 et 2002, principalement la loi sur les droits du malade du 4 mars 2002.
«L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu 'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.» ...

DROIT DE L'ENFANT ; AUTORITE PARENTALE ; FRANCE ; LEGISLATION ; AVORTEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 232 - p. 24-29
Cote : P 238

À l'heure où la population est mieux informée, soutenue par un arsenal juridique de plus en plus exigeant, le Conseil économique et social (CES) démontre, dans un avis du 26 novembre 2003, que le développement de la prévention doit être un élément constitutif de la politique générale de santé et de protection sociale. Le rapport de Guy Robert, intitulé, «La prévention en matière de santé», expose d'abord les carences d'un système de santé dont la prévention occupe une place trop secondaire. Puis, le rapporteur a formulé trois types de propositions. D'une part, celles qui tendent à améliorer la répartition des compétences et à développer une approche coordonnée de la prévention. D'autre part, celles qui cherchent à renforcer l'évaluation dans une double dimension d'expertise et d'appréciation des actions amenées. Et enfin, celles qui permettent la participation de tous les acteurs à la prévention.
À l'heure où la population est mieux informée, soutenue par un arsenal juridique de plus en plus exigeant, le Conseil économique et social (CES) démontre, dans un avis du 26 novembre 2003, que le développement de la prévention doit être un élément constitutif de la politique générale de santé et de protection sociale. Le rapport de Guy Robert, intitulé, «La prévention en matière de santé», expose d'abord les carences d'un système de santé dont ...

POLITIQUE DE LA SANTE ; FRANCE ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 232 - p. 13-20
Cote : P 238

Le refus de la maternité, le désir d'accoucher de manière discrète et le consentement à l'adoption d'un nouveau-né sont aujourd'hui fréquemment associés, amalgamés et confondus avec l'accouchement secret et anonyme, qualifié «d'accouchement sous X». Nombreuses sont les femmes qui demandent à en bénéficier, non pas pour effacer à jamais leur identité mais parce qu'elles sont convaincues qu'elles ne peuvent faire autrement puisqu'elles ne veulent pas assumer leur maternité. En réalité il n'en est rien et cet amalgame doit être dénoncé: le refus de la maternité et son caractère confidentiel n 'imposent pas d'y avoir recours.
Le refus de la maternité, le désir d'accoucher de manière discrète et le consentement à l'adoption d'un nouveau-né sont aujourd'hui fréquemment associés, amalgamés et confondus avec l'accouchement secret et anonyme, qualifié «d'accouchement sous X». Nombreuses sont les femmes qui demandent à en bénéficier, non pas pour effacer à jamais leur identité mais parce qu'elles sont convaincues qu'elles ne peuvent faire autrement puisqu'elles ne veulent ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; CNAOP ; FRANCE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Auteurs
Descripteurs

FRANCE [112]

VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS [38]

DROIT DE L'ENFANT [31]

ADOPTION [18]

LEGISLATION [14]

VIOLENCE SEXUELLE [14]

ACCOUCHEMENT SOUS X [12]

DELINQUANCE [11]

ENFANT [10]

DROIT [7]

ENFANT ABANDONNE [7]

INCESTE [7]

SECRET PROFESSIONNEL [7]

AUTORITE PARENTALE [6]

FAMILLE [6]

JEUNESSE [6]

ADOLESCENCE [5]

AVORTEMENT [5]

FILIATION [5]

ADOLESCENT [4]

EDUCATION [4]

JUSTICE [4]

PERSONNE HANDICAPÉE [4]

SECRET MÉDICAL [4]

VIOLENCE FAMILIALE [4]

ADOLESCENTE [3]

DROITS HUMAINS [3]

EDUCATION PARENTALE [3]

PARENTALITE [3]

SEXUALITE [3]

STRUCTURE D'ACCUEIL [3]

TRAVAILLEUR SOCIAL [3]

ACTION SOCIALE [2]

ASSOCIATION [2]

DESIR D'ENFANT [2]

DIVORCE [2]

EUROPE [2]

FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION [2]

IMMIGRATION [2]

MATERNITE [2]

MONDE [2]

PATRONYME [2]

PREVENTION [2]

PRISON [2]

PSYCHIATRIE [2]

PSYCHOLOGIE [2]

SOCIOLOGIE [2]

VIOLENCE ENTRE JEUNES [2]

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES [2]

ACCES [1]

ACCÈS AUX ORIGINES [1]

AUTEUR DE VIOLENCES [1]

AUTORISATION PARENTALE [1]

AVORTEMENT THERAPEUTIQUE [1]

BELGIQUE [1]

CANADA [1]

CHATIMENT CORPOREL [1]

CNAOP [1]

CODE PENAL [1]

COMPORTEMENT SEXUEL [1]

CONFERENCE [1]

CONFERENCE INTERNATIONALE [1]

CONTRACEPTION [1]

DROGUE [1]

EDUCATION SPECIALISEE [1]

EFFET NEFASTE [1]

EVALUATION [1]

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF [1]

GARDE DE L'ENFANT [1]

GENETIQUE [1]

GROUPE DE POPULATION [1]

HOMOSEXUALITE [1]

MALADIE [1]

NOUVEAU-NÉ [1]

OPINION [1]

OPPOSITION [1]

PATERNITE [1]

PERSONNE ISSUE DE L'IMMIGRATION [1]

PETITE ENFANCE [1]

POLICE [1]

POLITIQUE DE LA SANTE [1]

PROCES [1]

PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE [1]

PROGRAMME D'ACTION [1]

PROGRAMME DE PREVENTION [1]

PROSTITUTION [1]

RECHERCHE DE PATERNITE [1]

RELATION FRERE-SOEUR [1]

RELATIONS PARENT-ENFANT [1]

SANTE [1]

SÉPARATION DU COUPLE [1]

STATISTIQUE [1]

THERAPIE [1]

TRAFIC D'ENFANT [1]

UNION LIBRE [1]

VIH/ SIDA [1]

VIOL [1]

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE [1]

VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE [1]

J Plus

Z