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Documents  ACCOUCHEMENT SOUS X | enregistrements trouvés : 133

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Cote : A 0276 FEM

Soirée débat proposée par l'EFA , animée par le Docteur Catherine BONNET auteur de "Geste d'amour, l'accouchement sous "X"". Dessin imitant le Petit Prince de Saint Exupéry.

MATERNITE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 198 - p. 12
Cote : P 3

ENFANT ABANDONNE ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 138 - pp. 35-38
Cote : P 117

Droits et enfances. Paradoxes et avenir d'une convention.

ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 43 - p. 6-9
Cote : P 194

n° 43, nouvelle série.

ACCOUCHEMENT SOUS X ; DON DE SPERME ; DON D'OVOCYTE ; DROIT DE L'ENFANT ; FRANCE

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- n° 302 - p. 7
Cote : P 67

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 228 - p. 3-36
Cote : P 3

13 articles:
-L'accouchement anonyme,
-L'anonymat en service de maternité,
-Protocole d'accouchement anonyme,
-L'accouchement anonyme: rôle de la sage-femme,
-Couverture médico-sociale des femmes enceintes désirant garder le secret de leur grossesse?
-L'accouchement sous X dans le département du Morbihan en 1993,
-La loi de l'accouchement secret. Une protection de la vie,
-Approche et accompagnement psychologique des femmes qui accouchent sous X,
-Identité et origine,
-Le devenir des grossesses secondaires au viol,
-Bébés remis en vue d'adoption à l'ASE et aux oeuvres privées,
-Le rapport Mattéi, janvier 1995,
-Oeuvres d'adorption pour les enfants nés en France. Ouvrages de référence
13 articles:
-L'accouchement anonyme,
-L'anonymat en service de maternité,
-Protocole d'accouchement anonyme,
-L'accouchement anonyme: rôle de la sage-femme,
-Couverture médico-sociale des femmes enceintes désirant garder le secret de leur grossesse?
-L'accouchement sous X dans le département du Morbihan en 1993,
-La loi de l'accouchement secret. Une protection de la vie,
-Approche et accompagnement psychologique des femmes qui accouchent sous ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; VIOL ; FRANCE ; ACCOMPAGNEMENT

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- n° 198 - p. 60-63
Cote : P 49

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 9 - p. 17-21
Cote : P 38

La situation d'abandon à la naissance laisse souvent l'équipe soignante démunie. Un travail préparatoire en groupe permet à celle-ci d'évoluer et d'aider la femme et l'enfant à vivre au mieux cette naissance-séparation.

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 1 - p. 11-13
Cote : P 239

Quelque 700 femmes accouchent chaque année " sous X ". Détresse familiale ou sociale: une fois leur enfant mis au monde, elles font le choix de s'effacer à jamais pour lui assurer un "avenir" au sein d'une famille adoptive.

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 174 - p. 5-52
Cote : P 238

Les droits des enfants ont toujours été conquis sur la liberté des adultes: qu'il s'agisse du droit à une protection contre l'exploitation, qu'il s'agisse de protection contre les mauvais traitements ou du droit à l 'instruction.
Ainsi en est-il du droit à connaître son identité. A qui appartient-elle ? Les parents peuvent-ils en disposer librement ? Pendant longtemps, il en a été ainsi, et encore aujourd'hui, il suffit d 'une parole de l'adulte pour que la filiation soit établie ou non, et un père ou une mère peut refuser de donner son nom. Le vieux Code civil de 1804 posait d'ailleurs nettement: "la recherche en paternité est interdite".
Aujourd 'hui, la filiation biologique qui, jusqu'ici, n'était fondée que sur une présomption, devient une réalité que l'on peut établir avec certitude. On ne peut plus faire comme si on ne pouvait pas savoir. Par ailleurs, le droit a évolué vers une reconnaissance des droits de la personne. La France a ratifié la Convention des droits de l'enfant qui pose dans son article 7 que "I'enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d 'être élevé par eux". Dans la mesure du possible, cela veut dire: "dans la mesure du matériellement possible" et non pas dans la mesure où ça ne dérange personne. Il faudra bien que notre vieux droit français se mette en conformité avec nos engagements internationaux.
Quant à nous, nous avons vu que ces droits de l'enfant - enfant au sens de fils, car il est souvent largement majeur - ne s 'opposaient pas nécessairement aux droits de l 'adulte, que les droits des uns et ceux des autres pouvaient s'articuler et que, comme le disait un jour Bernard Defrance "ma vraie liberté commence là où commence la liberté des autres".

Le colloque organisé par la CADCO* le 4 février 1998 au Sénat, et dont ce journal publie les actes, en a apporté un témoignage éclatant. On a pu y entendre des enfants adoptés, des mères ayant accouché sous X des parents adoptifs, des juristes, des psychanalystes et des travailleurs sociaux dont les témoignages allaient dans le même sens: tout homme doit avoir le droit de connaître son histoire.
Pour cela, il y a un appel au législateur car c'est la mission de l'État de garant les droits des plus faibles. Comme l'écrivait en 1789 le duc de La Rochefoucault Liancourt: "La classe nombreuse de ceux qui n'ont rien, appelle, de tous les droits de l 'homme, la protection de la loi". Et, parmi ceux qui n 'ont rien, ceux que l'on a privé de leur identité méritent une particulière attention. (Pierre Verdier)
*Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissance des Origines
Dossier contenant 7 articles dépouillés:
•Le mot de bienvenue du Sénateur Franck Sérusclat
•Faut-il ou non savoir d'où l'on vient ?, par Geneviève Delaisi de Parceval
•Qu'est-ce qu'être parent ? De quels parents parlons-nous lorsqu'on dit qu'un enfant veut connaître ses parents ? par Martine Duboc
•Savoir d'où l'on vient - La réponse du droit, par Claire Neirinck
•Le droit d'accès aux dossiers détenus par l'administration. La jurisprudence de la CADA, par Marie-Noëlle Chalmeton
•Les recours de l'enfant fondés sur la CEDH et sur la CIDE, par Pascale Boucaud
•Quelles réformes pour que le droit de la famille prenne en compte les droits de l'enfant ?, par Jean-Pierre Rosenczveig
Les droits des enfants ont toujours été conquis sur la liberté des adultes: qu'il s'agisse du droit à une protection contre l'exploitation, qu'il s'agisse de protection contre les mauvais traitements ou du droit à l 'instruction.
Ainsi en est-il du droit à connaître son identité. A qui appartient-elle ? Les parents peuvent-ils en disposer librement ? Pendant longtemps, il en a été ainsi, et encore aujourd'hui, il suffit d 'une parole de l'adulte ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ABANDONNE ; ADOPTION ; DROIT DE L'ENFANT ; FRANCE

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- n° 174 - p. 7-14
Cote : P 238

Faut-il ou non savoir d 'où l 'on vient ? Le débat est en France, très actuel, plus que jamais peut-être depuis les dernières évolutions législatives qui ont permis de voir et de comprendre les enjeux entremêlés et complexes qui relient les champs de l 'abandon, de l'adoption et des procréations artificielles par donneurs.
Débat à l 'heure actuelle passablement polémique en raison d 'une radicalisation de la pensée de certains (dont des psy) sur des positions que je considère personnellement comme d'arrière-garde; j'en prends ici pour exemple ce système de pensée qui oppose ou voudrait opposer les "origines narcissiques" qui seraient apportées par les vraies familles (comprenez les familles adoptives), en les opposant, et en les survalorisant par rapport aux origines biologiques, inessentielles pour les défenseurs de cette pensée.
Faut-il ou non savoir d 'où l 'on vient ? Le débat est en France, très actuel, plus que jamais peut-être depuis les dernières évolutions législatives qui ont permis de voir et de comprendre les enjeux entremêlés et complexes qui relient les champs de l 'abandon, de l'adoption et des procréations artificielles par donneurs.
Débat à l 'heure actuelle passablement polémique en raison d 'une radicalisation de la pensée de certains (dont des psy) sur ...

DROIT DE L'ENFANT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; ENFANT ABANDONNE ; FRANCE

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- n° 174 - p. 15-19
Cote : P 238

L'histoire commence encore trop souvent ainsi: une mère (plus rarement un père) téléphone bouleversé dans le service où je travaille parce que ça va mal. L'adoption est en train de rater... Ies parents ne savent comment faire... car leur enfant veut savoir qui sont ses vrais parents... Doivent-ils se taire ? Doivent-ils répondre ? Mais que dire alors?

ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ABANDONNE ; DROIT DE L'ENFANT ; FRANCE

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- n° 174 - p. 20-29
Cote : P 238

Avant de débattre du droit à connaître ses origines, il convient de s 'arrêter sur la notion d'origine. L'étymologie nous renvoie au mot latin "origo" qui marque un point de départ et un mouvement de descente. Ainsi "origo"peut être traduit par cause, source, provenance. Appliqué à l'homme, le mot renvoie à la naissance, au sang, à la race ou à la famille. La question des origines - connaître ceux dont on descend - est certainement aussi ancienne que l'humanité mais elle est posée en droit contemporain de manière tout à fait nouvelle. En effet il ne s'agit plus, comme autrefois, de retrouver des ancêtres. Ceux qui aujourd'hui sont en quête de leurs origines cherchent des géniteurs qui ne sont pas leurs parents. L'adoption et l'apparition de l'assistance médicale à la procréation expliquent pourquoi la question des origines est devenue une question exacerbée et douloureuse.
Avant de débattre du droit à connaître ses origines, il convient de s 'arrêter sur la notion d'origine. L'étymologie nous renvoie au mot latin "origo" qui marque un point de départ et un mouvement de descente. Ainsi "origo"peut être traduit par cause, source, provenance. Appliqué à l'homme, le mot renvoie à la naissance, au sang, à la race ou à la famille. La question des origines - connaître ceux dont on descend - est certainement aussi ...

ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ABANDONNE ; DROIT DE L'ENFANT ; FRANCE

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- n° 174 - p. 30-38
Cote : P 238

Quand l 'Etat ou une œuvre prennent en charge un enfant, après sa naissance ou à un moment donné de sa vie, I 'administration en garde la trace: il existe donc dans ses services un dossier ouvert au nom de cet enfant. Ce dossier, selon le parcours de chacun peut ne comporter qu 'une lettre, un procès verbal d 'abandon ou des dizaines de pièces.
Mais dans tous les cas, ce dossier est un document administratif au sens de la loi du 17 juillet 1978.
Les principes posés par cette loi s 'appliquent donc pleinement au problème dont nous traitons aujourd 'hui. Aussi me semble-t-il important de les rappeler brièvement pour que chacun puisse en apprécier l 'importance.
Quand l 'Etat ou une œuvre prennent en charge un enfant, après sa naissance ou à un moment donné de sa vie, I 'administration en garde la trace: il existe donc dans ses services un dossier ouvert au nom de cet enfant. Ce dossier, selon le parcours de chacun peut ne comporter qu 'une lettre, un procès verbal d 'abandon ou des dizaines de pièces.
Mais dans tous les cas, ce dossier est un document administratif au sens de la loi du 17 juillet ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ABANDONNE ; ADOPTION ; DROIT DE L'ENFANT ; LEGISLATION ; FRANCE

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- n° 174 - p. 39-44
Cote : P 238

Selon l 'article 7 de la Convention internationale des droits de l 'enfant "I'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d 'acquérir une nationalité et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d 'être élevé par eux".
Le premier des droits reconnus à l 'enfant dès sa naissance est donc celui d 'avoir une identité, c'est à dire un nom et une nationalité.
Le droit de connaître ses parents, n 'est prévu qu 'avec une réserve, "dans la mesure du possible".
La Convention européenne des droits de l 'homme ne contient aucune disposition expresse à ce sujet. Mais les organes chargés de faire respecter ce texte ont interprêté parfois très largement certains articles afin de répondre aux attentes des adolescents.
Selon l 'article 7 de la Convention internationale des droits de l 'enfant "I'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d 'acquérir une nationalité et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d 'être élevé par eux".
Le premier des droits reconnus à l 'enfant dès sa naissance est donc celui d 'avoir une identité, c'est à dire un nom et une nationalité.
Le droit de connaître ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; ENFANT ABANDONNE ; EUROPE ; DROIT DE L'ENFANT

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- n° 174 - p. 45-52
Cote : P 238

Cette journée se voulait réflexive mais aussi prospective et propositionnelle. J'aurai donc le souci, au final, d'apporter quelques pistes d'évolutions législatives qui, sans obligatoirement être franchement originales ou révolutionnaires, s 'inscriront dans notre souci d'améliorer le sort des enfants dontje rappelle qu 'ils seront eux-mêmes, appelés à être des parents. Ils le seront d'autant plus facilement qu 'ils seront à l'aise dans leur histoire et prêts à assumer les interrogations qui ne manquerontpas sur la lignée.
Cette journée se voulait réflexive mais aussi prospective et propositionnelle. J'aurai donc le souci, au final, d'apporter quelques pistes d'évolutions législatives qui, sans obligatoirement être franchement originales ou révolutionnaires, s 'inscriront dans notre souci d'améliorer le sort des enfants dontje rappelle qu 'ils seront eux-mêmes, appelés à être des parents. Ils le seront d'autant plus facilement qu 'ils seront à l'aise dans leur ...

DROIT DE L'ENFANT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ABANDONNE ; ADOPTION ; FRANCE

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- n° 389 - p. 18-19
Cote : P 67

L'accouchement secret, et sur tout son corollaire d'abandon d'enfants, ne datent pas d'aujourd'hui... Mais à chaque époque, les formes qu'ils ont revêtues et leurs implications ont changé. Divisé en deux parties,l'article qu'on lira ci-dessous fait le point sur les aspects historiques, juridiques, médicaux, psycho-sociaux... de ce qu'il est maintenant convenu d'appeler l'accouchement " sous X ". Sa première partie est consacrée à quelques rappels historiques et juridiques. La seconde paraîtra dans notre prochain numéro.
L'accouchement secret, et sur tout son corollaire d'abandon d'enfants, ne datent pas d'aujourd'hui... Mais à chaque époque, les formes qu'ils ont revêtues et leurs implications ont changé. Divisé en deux parties,l'article qu'on lira ci-dessous fait le point sur les aspects historiques, juridiques, médicaux, psycho-sociaux... de ce qu'il est maintenant convenu d'appeler l'accouchement " sous X ". Sa première partie est consacrée à quelques ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 390 - p. 22-24
Cote : P 67

Qui sont les femmes qui accouchent " sous X " ? Quels sont les aspects médicaux et psycho sociaux de l'accouchement secret? Après un premier volet consacré aux rappels historiques et juridiques (cf. Gyn. Obs. n° 389 du 1 juin 1998), l'article dont on lira la suite et fin dans ce numéro fait le point sur les formes les plus actuelles du " phénomène " et les questions qu'il soulève...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 264 - p. 22-33
Cote : P 3

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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