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Documents  Conseil d'Etat | enregistrements trouvés : 4

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- 45 p.
Cote : 213.1 CONS

ISLAM ; VOILE ISLAMIQUE ; FEMME ; LEGISLATION ; LAÏCITE

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- 143 p.
Cote : 802 CON

Etude adoptée par l'Assemblée générale plénière générale le 9 avril 2009``Comment la loi peut-elle faciliter le progrès de la science et de la médecine, tout en garantissant que ce progrès respectera les principes éthiques fondamentaux, qui comptent parmi les acquis les plus précieux de notre civilisation ?
A l’heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d’État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Réalisée à la demande du Premier ministre, son étude identifie les lacunes de la législation actuelle et envisage des solutions pour l’avenir.

Elle est le fruit de plus d’un an de réflexions et d’échanges menés par un groupe de travail réunissant, sous la présidence de Philippe Bas - Conseiller d’État et ancien ministre de la santé -, des médecins, des juristes, des universitaires et des chercheurs reflétant la diversité des composantes professionnelles et intellectuelles intéressées. Ce groupe a par ailleurs procédé à l’audition de plus de 60 personnalités (experts, responsables associatifs, représentants des grands courants de pensée…).

Car avant de déboucher sur le droit, la démarche éthique doit être une démarche d’étude des données scientifiques, d’ouverture aux convictions d’autrui et aux expériences étrangères, de remise en cause des certitudes acquises, de dialogue des consciences.
C’est à tout cela qu’invite le rapport du Conseil d’État avant de proposer au Parlement plusieurs évolutions législatives importantes.
Etude adoptée par l'Assemblée générale plénière générale le 9 avril 2009``Comment la loi peut-elle faciliter le progrès de la science et de la médecine, tout en garantissant que ce progrès respectera les principes éthiques fondamentaux, qui comptent parmi les acquis les plus précieux de notre civilisation ?
A l’heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d’État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de ...

BIOETHIQUE ; MEDECIN ; BIOLOGIE ; RECHERCHE MEDICALE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; EMBRYON ; STATUT JURIDIQUE ; GENETIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIAGNOSTIC PRE IMPLANTATOIRE ; ETHIQUE ; EUGENISME ; RISQUE ; DON D'OVOCYTE ; DON DE SPERME ; INSEMINATION ARTIFICIELLE AVEC DONNEUR ; DON D'EMBRYON ; FIN DE VIE ; EUTHANASIE ; FILIATION ; CORPS ; DROITS HUMAINS ; STRUCTURE DE SOINS ; RELATION SOIGNANT-SOIGNE ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE LA SANTE ; DEBAT ; FRANCE ; GESTATION POUR AUTRUI

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- 430 pages
Cote : 550 RAP

Bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. Etude approfondie consacrée aux associations et à la loi de 1901 : naissance tardive en droit français de la liberté d'association et rappel de la philosophie juridique sur laquelle s'édifie la loi de 1901 ; description du régime juridique des associations, son évolution depuis un siècle en comparaison avec le droit des associations dans les autres pays européens ; analyse de l'évolution de la vie associative, de son importance économique, des liens entre la puissance publique et le secteur associatif ; interrogation sur les adaptations nécessaires de la réglementation de certaines activités associatives pour permettre à la loi de 1901 de continuer à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, l'évolution de la vie associative en France et en Europe.
Bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. Etude approfondie consacrée aux associations et à la loi de 1901 : naissance tardive en droit français de la liberté d'association et rappel de la philosophie juridique sur laquelle ...

ASSOCIATION ; LEGISLATION ; FRANCE

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- 208 p.
Cote : 802 BRA

BIOETHIQUE ; LEGISLATION ; FRANCE ; FRANCE

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