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Documents  Commission nationale consultative des Droits de l'homme | enregistrements trouvés : 2

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- 47 p.
Cote : 230 CNC w

Cet avis s’inscrit dans le cadre d’une étude menée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer, qui fera l’objet d’une publication en 2018.
PARTIE I - Le constat : des atteintes aux droits sexuels et reproductifs qui ont de lourdes conséquences sur les personnes et leur situation économique et sociale
PARTIE II - Garantir les droits sexuels et reproductifs pour améliorer la situation sociale des femmes et des personnes LGBT : les recommandations de la CNCDH
Cet avis s’inscrit dans le cadre d’une étude menée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer, qui fera l’objet d’une publication en 2018.
PARTIE I - Le constat : des atteintes aux droits sexuels et reproductifs qui ont de lourdes conséquences sur les personnes et leur situation économique et sociale
PARTIE II - Garantir les droits sexuels et reproductifs ...

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; GENRE ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ; DROM ; LGBT ; INFECTION SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; AVORTEMENT

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- 416 p.
Cote : 236 VER

En dépit de la lutte contre contre la traite et l'exploitation des êtres humains, et trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles parfois insurmontables pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée.
Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.
Les annexes comportent notamment l'avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à la traite et à l'exploitation par les États membres de l'Union européenne.
En dépit de la lutte contre contre la traite et l'exploitation des êtres humains, et trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles parfois insurmontables pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée.
Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du ...

TRAITE DES ETRES HUMAINS ; PROSTITUTION ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; FRANCE ; ESCLAVAGE MODERNE ; FEMME MIGRANTE ; PROSTITUTION ENFANTINE ; EUROPE ; TRAFIC D'ENFANT ; PROXENETISME ; PROSTITUTION FEMININE ; PROSTITUTION MASCULINE ; LEGISLATION ; JUSTICE ; VICTIME ; DEPOT DE PLAINTE ; PREVENTION

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