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Ouvrage

H 0 La lutte contre les violences conjugales.

collectif

Sénat;Législation comparée

Paris

02/2005

49 p.

231 SEN

13872

Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives chez la plupart de nos voisins au cours des dernières années.
La présente étude ne cherche pas à établir l'inventaire de toutes les dispositions permettant de lutter contre ce phénomène dans chacun des pays sous revue, mais plutôt d'analyser les mesures récemment prises ou à l'étude.
Pour chacun des pays pris en compte, ces mesures ont été regroupées en quatre catégories :
- la qualification pénale des violences conjugales et l'existence éventuelle d'une infraction spécifique ;
- la nécessité d'une plainte de la victime pour déclencher la procédure pénale ;
- la protection offerte aux victimes par le droit civil et par la procédure civile ;
- l'aide aux victimes, certains pays faisant bénéficier les victimes des violences conjugales de dispositions analogues à celles qui existent en faveur des victimes d'attentats, d'autres pays ayant mis en place des programmes complets d'assistance.
L'examen des législations, en vigueur ou en préparation, en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Autriche, en Espagne, au Portugal et en Suède, fait apparaître que les trois premiers pays privilégient la voie civile, tandis que les autres s'en remettent plutôt au juge pénal.

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VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; ESPAGNE ; PORTUGAL ; SUEDE ; ROYAUME UNI

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