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Article

H 0 Homoparentalité(s) : du fait à la loi sans passer par l’ordre.

NAGEL Guy

ProChoix

48

p. 41-56

23/08/2009

P 241

18682

A propos de l'avant-projet de loi sur le droit des tiers dans l'autorité parentale concernant les beaux-parents beau-père et belle-mère mais aussi les parents homosexuels.

Français

HOMOPARENTALITÉ ; AUTORITE PARENTALE ; BEAUX-PARENTS ; LEGISLATION ; STATUT JURIDIQUE ; HOMOSEXUALITE MASCULINE ; HOMOSEXUALITE FEMININE ; ADOPTION ; FECONDATION IN VITRO ; GESTATION POUR AUTRUI ; FRANCE

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