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Ouvrage

H 0 Rapport sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et répression des violences faites aux femmes.

PILLET François

rapport;Sénat

Paris

2010

208 p.

230 PIL

20246

- Exposé général : les violences au sein du couple
- Une implication forte des pouvoirs publics dans la lutte contre les violences conjugales
- Les objectifs de ces propositions de loi : mieux protéger, mieux prévenir, mieux réprimer
- La position de votre commission : conforter la proposition de loi des députés

Français

Rapport

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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; LEGISLATION ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; REPRESSION ; JUSTICE ; VICTIME ; FRANCE

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