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Ouvrage

H 0 Rapport d'information sur le projet de loi portant réforme des retraites.

ZIMMERMANN Marie-Jo

Assemblée Nationale

Paris

13/07/2010

115 p.

217 ZIM

20289

INTRODUCTION 5 I.– LA SITUATION DES FEMMES RETRAITÉES : DES INÉGALITÉS FORTES QUI NÉCESSITENT DES CORRECTIFS 6 A. LES ÉCARTS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SE CREUSENT AU MOMENT DE LA RETRAITE 6 B. LA GRANDE DISPARITÉ DES PENSIONS VERSÉES AUX FEMMES ET L’ÉVOLUTION DE LA CONJUGALITÉ 8 II.– LE RAPPROCHEMENT DES DURÉES D’ASSURANCE EST INSUFFISANT À RÉDUIRE LES ÉCARTS DE PENSION 10 A. LE RAPPROCHEMENT DES DURÉES D’ASSURANCE… 10 B. …NE SUFFIT PAS À RÉTABLIR L’ÉGALITÉ CAR DES FACTEURS CONTRECARRENT CETTE ÉVOLUTION 11 1. La dégradation de la qualité de l’emploi 11 2. La persistance des écarts salariaux 12 3. La compensation incomplète opérée par les droits familiaux 12 C. …COMME LE MONTRENT LES PROJECTIONS DES NIVEAUX DE PENSION 13 III.– LE PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES ET SON IMPACT SUR LES PENSIONS SERVIES AUX FEMMES 15 A. LES DISPOSITIONS CONCERNANT PLUS SPÉCIFIQUEMENT LES RETRAITES DES FEMMES 15 1. Les missions du Comité de pilotage des organismes de retraite (article 1er) 15 2. La meilleure prise en compte pour les droits à la retraite du congé de maternité (article 30) 15 3. La sanction des entreprises pour défaut d’élaboration du Rapport de situation comparée (article 31) 17 a) Le bilan de la persistance des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et des carences de la négociation collective 18 b) La seule sanction du défaut de rapport de situation comparée n’est pas suffisamment efficace 19 4. La suppression du départ anticipé pour les fonctionnaires ayant eu trois enfants (article 23) 21 a) Les bénéficiaires du départ anticipé dans la fonction publique 21 b) La suppression du dispositif et le régime transitoire 23 B. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI QUI SE RÉPERCUTERONT SUR LES PENSIONS DES FEMMES 24 1. L’indispensable mesure de l’impact de la réforme sur les pensions servies aux femmes 24 2. Ce sont les femmes qui vont devoir travailler jusqu’à 67 ans ou qui partiront avec des retraites incomplètes 26 a) Le recul de l’âge du taux plein à 67 ans pénalise les femmes (article 6) 26 b) Le relèvement de l’âge dans la fonction publique et l’alignement des règles applicables pour le minimum garanti (articles 11, 12 et 24) 29 3. La problématique de la prise en compte de la pénibilité au travail 30 a) Le maintien du départ à 60 ans pour les assurés à l’état de santé dégradé (article 26) 30 b) Le suivi des expositions de salariés aux facteurs de risques professionnels (article 25) 30 III.– LES POINTS NON RÉGLÉS PAR LE PROJET DE LOI 32 A. LES CONSÉQUENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LES RETRAITES 32 1. Temps partiel et salaire de référence 33 2. Temps partiel ne permettant pas la validation de trimestres 33 3. Des correctifs indispensables pour anticiper des effets majeurs 34 a) Relancer la négociation sur la surcotisation à l’assurance vieillesse qui reste une pratique marginale, voire totalement ignorée 34 b) Prendre en compte les temps très partiels 35 B. LA RÉVERSION, L’ASSURANCE VEUVAGE ET LE VEUVAGE PRÉCOCE 36 1. La pérennisation de l’assurance veuvage 36 2. L’emploi des seniors et la réversion 37 3. Le partage des droits à la retraite 38 B. …NE SUFFIT PAS À RÉTABLIR L’ÉGALITÉ CAR DES FACTEURS CONTRECARRENT CETTE ÉVOLUTION 11 1. La dégradation de la qualité de l’emploi 11 2. La persistance des écarts salariaux 12 3. La compensation incomplète opérée par les droits familiaux 12 C. …COMME LE MONTRENT LES PROJECTIONS DES NIVEAUX DE PENSION 13 III.– LE PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES ET SON IMPACT SUR LES PENSIONS SERVIES AUX FEMMES 15 A. LES DISPOSITIONS CONCERNANT PLUS SPÉCIFIQUEMENT LES RETRAITES DES FEMMES 15 1. Les missions du Comité de pilotage des organismes de retraite (article 1er) 15 2. La meilleure prise en compte pour les droits à la retraite du congé de maternité (article 30) 15 3. La sanction des entreprises pour défaut d’élaboration du Rapport de situation comparée (article 31) 17 a) Le bilan de la persistance des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et des carences de la négociation collective 18 b) La seule sanction du défaut de rapport de situation comparée n’est pas suffisamment efficace 19 4. La suppression du départ anticipé pour les fonctionnaires ayant eu trois enfants (article 23) 21 a) Les bénéficiaires du départ anticipé dans la fonction publique 21 b) La suppression du dispositif et le régime transitoire 23 B. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI QUI SE RÉPERCUTERONT SUR LES PENSIONS DES FEMMES 24 1. L’indispensable mesure de l’impact de la réforme sur les pensions servies aux femmes 24 2. Ce sont les femmes qui vont devoir travailler jusqu’à 67 ans ou qui partiront avec des retraites incomplètes 26 a) Le recul de l’âge du taux plein à 67 ans pénalise les femmes (article 6) 26 b) Le relèvement de l’âge dans la fonction publique et l’alignement des règles applicables pour le minimum garanti (articles 11, 12 et 24) 29 3. La problématique de la prise en compte de la pénibilité au travail 30 a) Le maintien du départ à 60 ans pour les assurés à l’état de santé dégradé (article 26) 30 b) Le suivi des expositions de salariés aux facteurs de risques professionnels (article 25) 30 III.– LES POINTS NON RÉGLÉS PAR LE PROJET DE LOI 32 A. LES CONSÉQUENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LES RETRAITES 32 1. Temps partiel et salaire de référence 33 2. Temps partiel ne permettant pas la validation de trimestres 33 3. Des correctifs indispensables pour anticiper des effets majeurs 34 a) Relancer la négociation sur la surcotisation à l’assurance vieillesse qui reste une pratique marginale, voire totalement ignorée 34 b) Prendre en compte les temps très partiels 35 B. LA RÉVERSION, L’ASSURANCE VEUVAGE ET LE VEUVAGE PRÉCOCE 36 1. La pérennisation de l’assurance veuvage 36 2. L’emploi des seniors et la réversion 37 3. Le partage des droits à la retraite 38

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RETRAITE ; FEMME ; ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ; EGALITE SALARIALE ; CONGÉ DE MATERNITÉ ; CONGE PARENTAL ; ASPECT SOCIO-ECONOMIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL DOMESTIQUE ; TEMPS PARENTAL ; ALLOCATION FAMILIALE ; CHOMAGE ; FRANCE

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