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Ouvrage

H 0 Mission interministérielle "Solidarité, insertion, et égalité des chances" projets annuels de performances annexe au projet de loi de finances pour 2011.

Mission interministérielle projets annuels de performances

Paris

2010

215 p.

216 MIS

20521

Tome 1 et 2
La mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"comporte 5 programmes :
- "Revenu de solidarité active (RSA) : expérimentations sociales"/ Lutte contre la pauvreté programme 304
- "Actions en faveur des familles vulnérables : programme 106
- "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" programme 124
- "Egalité entre les hommes et les femmes" programme 137
- "Handicap et dépendance" : programme 157
L'augmentation des crédits du programme 304 « Lutte contre la pauvreté » s'explique par la généralisation, en métropole, du revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin 2009. En 2010, le RSA sera donc servi, pour la première fois, en année pleine même si la montée en charge du dispositif devrait continuer tout au long du premier semestre.
De surcroît, en métropole, le RSA se substitue désormais à l'allocation parent isolé (API), ce qui vient diminuer d'autant les crédits du programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables », qui portait jusqu'à présent les dotations de l'API. Les charges correspondantes sont transférées aux conseils généraux, responsables du « RSA socle »1(*) et sont compensées par le transfert d'une fraction de TIPP2(*).
L'ensemble de ces raisons conduit à une progression sensible des crédits du programme 304 (+ 189,2 %) et une diminution de ceux du programme 106 (- 51,3 %).
Le Gouvernement poursuit par ailleurs son effort en vue de revaloriser de 25 %, d'ici à 2012, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ce qui se traduit par une augmentation de 5,5 % des crédits du programme 157 « Handicap et dépendance ».
Enfin, les crédits de paiement du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » connaissent également une progression marquée, de 5,6 %, principalement due à la création des agences régionales de santé (ARS), prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

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EGALITE FEMME HOMME ; SOLIDARITE ; AIDE SOCIALE ; PRECARITE ; FAMILLE ; PLANNING FAMILIAL ; PERSONNE HANDICAPÉE ; DISCRIMINATION

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