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Ouvrage

H 1 Rapport d'information n°3444. Contraception des mineures : un paradoxe.

POLETTI Bérangère

Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité

Paris

2011

62 p.

130 POL

20998

Les questions de contraception et d’interruption volontaire de grossesse (IVG) font l’objet d’un suivi régulier de la part de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Depuis septembre 2004, ce suivi a été expressément sollicité par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales : après avoir rejeté la proposition de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’application de la loi n° 2001–588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, la commission a en effet exprimé le souhait que la Délégation informe l’Assemblée nationale de l’application de la législation quant à l’accès effectif des femmes à la contraception et à l’IVG.

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