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Ouvrage

H 0 Guide des professionnels de santé.

TURK Alex

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Paris

2011

814 TUR

21345

La loi Informatique et Libertés est applicable dès lors qu’il existe un traitement, automatisé ou manuel (c’est-à-dire un fichier informatique ou un fichier « papier ») contenant des informations relatives à des personnes physiques. Elle définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données et garantit un certain nombre de droits pour les personnes.

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SANTE ; REMBOURSEMENT ; MEDECIN ; POLITIQUE DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; SECURITE SOCIALE ; ANONYMAT ; DEPISTAGE ; VIH/ SIDA ; INFECTION SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; INFORMATION ; RELATION SOIGNANT-SOIGNE ; PATIENT ; FRANCE

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