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Ouvrage

H 1 Note sur la pénalisation de la prostitution et du racolage : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suède.

BENBASSA Esther

Sénat

Paris

03/2013

47 p.

236 BEN w

23533

Cette note concerne le régime de la pénalisation de la prostitution et du racolage.
Elle analyse la législation de huit États d'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et la Suède.
Elle s'attache à montrer si le code pénal de ces États sanctionne :
- la détention, la gestion ou l'exploitation d'un établissement de prostitution ;
- la personne qui se prostitue et le racolage ;
- le proxénétisme ;
- et enfin les « clients » des prostitué(e)s.
Elle n'évoque pas des questions liées à la prostitution telles que la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de prostitution, la commission des faits à l'étranger ou le régime pénal applicable aux personnes morales.

http://www.senat.fr/lc/lc233/lc2330.html

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PROSTITUTION ; PENALISATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; LEGISLATION ; EUROPE ; CLIENT DE LA PROSTITUTION

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