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Ouvrage

H 1 Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes.

BALDECK Marylin

Association européenne contre le violences faites aux femmes - AVFT

Paris

07/2013

234 BAL w

23767

Ce que nombre d’entre nous a retenu de l’abrogation avec effet immédiat du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c’est que des centaines de victimes ont été privées d’exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait oublier l’existence d’autres types de procédures.

http://www.avft.org/article.php?id_article=707

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HARCELEMENT SEXUEL ; JUSTICE ; LEGISLATION ; FRANCE ; PROCES

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