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Ouvrage

H 1 La modification de la mention du sexe à l’état civil.

Sénat

Paris

05/2012

57 p.

113 MOD w

23419

Suivant l’exemple de la Suède qui a voté la première loi sur le sujet en 1972, de nombreux États ont adopté des dispositions législatives afin de déterminer les règles applicables à la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil.
Cette note présente quinze régimes juridiques relatifs à cette modification – pour les seules personnes adultes – dans six États d’Europe et dans huit États d’Australie ainsi que dans deux États d’Amérique latine

http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc223-notice.html

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URUGUAY ; ARGENTINE ; AUSTRALIE ; DANEMARK ; COMPARAISON ; ESPAGNE ; PAYS-BAS ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; VENEZUELA ; TRANSGENRE ; ASPECT JURIDIQUE ; ETAT CIVIL ; IDENTITÉ SEXUELLE ; LEGISLATION

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