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Ouvrage

H 1 RAPPORT. Groupe de travail consacré au suivi de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Conseil national de l'aide aux victimes;Ministère de la Justice

Paris

06/2012

134 p.

230 GRO w

24631

Le 14 décembre 2010, le conseil national de l’aide aux victimes (CNAV) a décidé de la mise en place d’un groupe de travail sur le suivi de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein de couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une préoccupation majeure du gouvernement qui s’inscrit dans le 3ème plan (2011-2013) interministériel de lutte contre ce phénomène. La loi du 9 juillet 2010, publiée l’année au cours de laquelle la lutte contre les violences faites aux femmes avait été déclarée grande cause nationale, prévoit notamment des dispositifs innovants en matière de protection des femmes et des enfants exposés aux violences dans le couple (l’ordonnance de protection, les dispositifs électroniques de protection notamment) dont il convient non seulement de mesurer mais également d’évaluer la mise en oeuvre, le recours et la pertinence.

http://www.justice.gouv.fr/publication/re_cnav_violences_femmes_loi9juillet2010_20120601.pdf

Français

Rapport

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; LEGISLATION ; ENFANT ; VIOLENCE FAMILIALE

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