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Ouvrage

H 1 Législation comparée. Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (Allemagne – Belgique – Canada (Québec) – Danemark – Espagne – Italie – Pays-Bas – Portugal – Royaume-Uni – Suède).

Sénat

Paris

11/2012

68 p.

313 LEG w

24614

Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Elle est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.

http://www.senat.fr/lc/lc229/lc229_mono.html

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Législation

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; HOMOPARENTALITÉ ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS-BAS ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; SUEDE

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