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Ouvrage

H 0 La protection des personnes étrangères par les textes internationaux.

Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Étrangers - GISTI;Comité pour la santé des exilés (COMEDE)

Paris

01/2016

109 p.

535 GIS

25665

Ce cahier vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères: textes des Nations-Unies, de l'Organisation internationale du travail, du Conseil de l'Europe (dont CEDH°), de l'Union Européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont souvent ignorés alors même qu'ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d'écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l'accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.): condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d'ancienneté de résidence en France ou d'ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc.
Cette publication présente un mode d'emploi, expose un inventaire d'une centaine de textes et détaille des exemples concrets d'application de ces textes.

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PROTECTION SOCIALE ; TRAITE INTERNATIONAL ; FRANCE ; MIGRATION ; SECURITE SOCIALE ; NATIONS-UNIES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; PARLEMENT EUROPÉEN

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