m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Ouvrage

H 1 Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

EDEL Frédéric

Conseil de l'Europe

France

03/2015

132 p.

108 EDE w

25856

L’ouvrage se décompose en deux parties.La première partie "Quels sont les droits invocables et comment s’apprécie leur respect ? Les principes généraux" a pour objet de présenter quels sont les moyens d’invocation de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.
La deuxième partie "Quelle est la protection offerte par la Convention ? Les solutions circonstanciée", a pour objet de présenter quel est le standard de protection de la CEDH en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre tel qu’il résulte des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

https://book.coe.int/usd/fr/droits-de-l-homme-et-democratie/6473-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-relative-aux-discriminations-fondees-sur-lorientation-sexuelle-ou-li...

Français

Livre

Web

DISCRIMINATION ; LGBT ; ASPECT JURIDIQUE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Z