m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Article

H 0 Délai de prescription : donner du temps à la parole.

H

Clara Magazine

161

p. 11-17

05/2017

P 20

26364

Depuis la première enquête nationale en France sur les violences faites aux femmes en mars 2000 (Enveff) et, malgré de nombreuses avancées législatives sur ce thème, ces violences sont encore trop souvent occultées, déniées, déqualifiées. L'impunité dont bénéficient les auteurs de viols, qui constituent l'expression extrême de ces violences ici et ailleurs, en est l'illustration. La ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a mis en place une mission de consensus sur le déjà de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s. Cette question reste effectivement centrale dans l'accès à la justice pour les victimes.

Français

https://clara-magazine.fr/flavie-flament-jai-voulu-faire-connaitre-le-...

DELAIS DE PRESCRIPTION ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; JUSTICE ; FRANCE ; LEGISLATION

Z