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Bulletin numérique

H 1 Note sur le financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et les centres de planification et d'éducation familiale (CPEF). Protocole dit "Hortefeux" (Titre 1).

MARTINET Marie-Pierre

Le Planning Familial - Confédération Nationale - MFPF

Paris

2011

6 p.

26446

Sommaire
- Contexte et rappels des textes législatifs et règlementaires
- Financement des EICCF dans les projets de loi de finances 2012
- Présentation des actions
- Evolutions des crédits 2007-2012
- Mise en oeuvre du protocole dit "Hortefeux" Bilan 2009-2011

Français

Bulletin d'information

CENTRE D'INFORMATION DU PLANNING FAMILIAL ; CENTRE DE PLANIFICATION ; ARGENT ; FRANCE

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