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Ouvrage

H 1 L'interruption volontaire de grossesse. Législation comparée.

Sénat

Paris

05/2017

78 p.

142.1 LEG

26473

Présentation de façon synthétique de l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone, ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique.
Etude des conditions posées pour la réalisation d'une IVG, de l'existence d'une clause de conscience, de la prise en charge financière de l'acte, de l'éventuelle existence d'un régime propre à la contraception d'urgence, des sanctions pénales et si disponibles, des statistiques concernant l'IVG.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/lc280-notice.html

Français

Livre

Bibliogr.

Don

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; COMPARAISON ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; TEXAS ; IRLANDE ; ITALIE ; POLOGNE ; SUEDE ; SUISSE ; CONTRACEPTION D'URGENCE

Z