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Ouvrage

H 1 Réponses des États membres au questionnaire sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA et sur la maternité de substitution.

Conseil de l'Europe

France

01/2017

104 p.

881.4 ACC w

26849

Enquête faite par le comité de bioéthique du Conseil de l'Europe auprès d'une quarantaine de pays.
Un addendum (sur 31 pays) sur la maternité de substitution est disponible à http://rm.coe.int/inf-2016-4-addendum-f/168077caca

https://rm.coe.int/inf-2016-4-map-replies-f/168077cac8

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PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; GESTATION POUR AUTRUI ; FILIATION ; LEGISLATION ; EUROPE ; ACCÈS AUX ORIGINES ; ETUDE

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