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Ouvrage

H 1 Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la révision constitutionnelle.

BOUSQUET Danièle ; SENAC Réjane ; GAYRAUD Alice ; GUIRAUD Claire

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

18/04/2018

48 p.

215 CON w

CONSTITUTION ; EGALITE FEMME HOMME ; LEGISLATION ; FRANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE

27008

Révision constitutionnelle : le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l’égalité femmes-hommes. Si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l’égalité femmes-hommes, elle n’en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d’exclusion des femmes de la citoyenneté. Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu, et protéger de nouveaux droits fondamentaux - dont les régulières saisines du Conseil constitutionnel témoignent de la menace dont ils font l’objet - le Haut Conseil formule 9 recommandations dans cet avis.

Document Planning : non

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Type d'ouvrage : Rapport

Lien(s) : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/parite/actualites/article/revision-constitutionnelle-le-hce-appelle-a-saisir-l-opportunite-de-garantir-l ; http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_rapport_constitution-garante-v4.pdf

Bibliographie :

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Dossiers

 
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