m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Ouvrage

H 0 Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale.

H

BRUNET Laurence ; COURDURIES Jérôme (Sous la direction de) ; GIROUX Michelle (Sous la direction de) ; GROSS Martine

Université Toulouse II Jean Jaurès;University of Ottawa;Genre humain (le) - revue du CNRS;Université Paris I

France

07/2017

313 p.

811.4 COU w

27779

Cette recherche qui s’inscrit d’abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l’anthropologie et la sociologie), elle s’appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d’avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec.
Ce rapport livre une analyse comparative de l’état du droit concernant l’établissement de la filiation lorsque l’enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l’étranger en France et au Québec, en passant par la Belgique et l’Espagne, et en tenant compte des principales décisions de la CEDH se rapportant à la GPA transfrontière. Il contient également une analyse des entretiens, explicite les projets parentaux et les parcours familiaux, les représentations de ce qu’est une famille, de ce qui définit la relation entre parents et enfants. Il démontre la manière dont les familles se confrontent avec le droit et la justice, les interrogations et parfois l’embarras des juges confrontés à ces demandes. Ce rapport de recherche conclut avec les principaux enseignements des analyses de droit comparé et de la riche enquête de terrain menée auprès des différents acteurs et actrices de ces affaires de filiation portées devant la justice. En ressort une réflexion inédite pouvant éclairer l’avenir des débats en France et ailleurs.

http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/11/14-20-Rapport-final-Novembre-2017.pdf
http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-droit-a-lenfant-et-la-filiation-en-france-et-dans-le-monde-2/

Français

Livre

Web

PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; GESTATION POUR AUTRUI ; COMPARAISON ; FRANCE ; QUEBEC ; BELGIQUE ; ESPAGNE

Z