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Ouvrage

H 0 Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique.

BRUNERIE-KAUFMANN Joëlle ; DINECHIN Olivier de ; TERRENOIRE Gwen ; BAULIEU Etienne-Emile Pr ; CAILLAVET Henri ; CHANGEUX Jean-Pierre ; KAHN Axel Pr

Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé;Cahiers du Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé;INSERM

Paris

04/2001

p. 3-21

802 BAU

7807

N° 27 des "Cahiers d'Ethique"

Le CCNE reconnaît les nombreuses avancées de l'avant-projet qui lui a été soumis et note que la plupart des propositions qu'il avait émises dès l'avis n°60 rendu le 2 juillet 1998 ont été retenues par le gouvernement. L'importance des modifications qui sont proposées justifie rétrospectivement le principe de révision périodique adopté en 1994. A cet égard, le CCNE rappelle que l'efficacité de ce dispositif de révision, indispensable dans un domaine aussi évolutif, tient au respect des échéances. La révision proposée qui aurait dû intervenir après cinq ans ne pourra désormais être définitivement adoptée, dans le meilleur des cas, que dans le courant de l'année 2002. Ce retard, amplifié par les délais de publication des décrets d'application, n'aura pas permis de faire l'économie d'un certain nombre de blocages et de difficultés que le dispositif visait précisément à éviter. Le CCNE relève que la rédaction de l'avant-projet appelle des éclaircissements destinés à éviter des erreurs d'interprétation. Compte tenu de la grande attention que notre société accorde au débat sous jacent, le Comité insiste pour que soient clarifiées les options retenues par la future loi.
Pour ces raisons, le présent avis comporte deux parties:
• La première se concentre sur le point qui focalise, du point de vue du CCNE, I'essentiel du débat éthique soulevé par l'avant-projet, à savoir la délimitation du champ à l'intérieur duquel la recherche sur l'embryon humain sera désormais considérée comme légitime. Dans ce domaine, la question la plus discutée concerne la levée des obstacles légaux qui interdisaient jusqu'ici ce qu'il est convenu d'appeler le clonage thérapeutique.
• La seconde aborde de nombreux autres sujets qui ont été discutés et ont abouti à des propositions de modification du texte de l'avant-projet. Beaucoup d'entre elles ne relèvent pas à proprement parler des compétences spécifiques du Comité, qui ne les avance que dans l'objectif de contribuer modestement à l'amélioration d'un projet dont il approuve l'essentiel des orientations. Parmi ces sujets, seule la question difficile des prélèvements sur les personnes décédées a divisé les membres du Comité, partagés entre la volonté de rendre à l'autopsie son rôle irremplaçable pour le progrès médical et le souhait de respecter les convictions de ceux qui s'opposent à toute atteinte au corps défunt.

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BIOETHIQUE ; EMBRYON ; LEGISLATION ; AVORTEMENT ; EUROPE ; BIOLOGIE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; CLONAGE

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