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Ouvrage

H 2 Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes : avis relatif à la révision constitutionnelle.

BOUSQUET Danièle ; SENAC Réjane ; GAYRAUD Alice ; GUIRAUD Claire

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

18/04/2018

43 p.

216 BOU w

EGALITE FEMME HOMME ; CONSTITUTION ; LEGISLATION

27130

Selon le Haut conseil, si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l'égalité femmes-hommes, elle n'en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d'exclusion des femmes de la citoyenneté. Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu, et protéger de nouveaux droits fondamentaux - dont les régulières saisines du Conseil constitutionnel témoignent de la menace dont ils font l'objet - le Haut Conseil formule 9 recommandations.

Document Planning : non

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Type d'ouvrage : Rapport

Lien(s) : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/parite/travaux-du-hcefh/article/avis-relatif-a-la-revision-constitutionnelle-pour-une-constitution-garante-de-l

Bibliographie :

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Dossiers

 
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