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Documents  VERDIER Pierre | enregistrements trouvés : 15

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- 207 p.
Cote : 324 VER

1 - Adopter pourquoi?
2 - Enfant de notre attente
3 - L'accueil
4 - La vie avec l'enfant adopté
5 - Celui qui ne sera pas adopté
6 - Annexes (législation française sur l'adoption ; où s'adresser pour faire une demande d'adoption ; foyers adoptifs

VIE FAMILIALE ET RELATIONNELLE ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; FRANCE ; ANNÉES 70

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- n° 247 - p.36-39
Cote : P 238

Il est impossible en Belgique aujourd'hui d'accoucher anonymement. Le nom de la mère biologique est toujours inscrit sur l'acte de naissance. Souvent cité en modèle, le guvernement envisage pourtant de modifier la loi.

LEGISLATION ; BELGIQUE ; FILIATION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; SECRET MÉDICAL

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- n° 247 - p.31-38
Cote : P 238

ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 (JO 6 juillet 2005) a porté réforme de la filiation

ADOPTION ; LEGISLATION ; FRANCE

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- n° 247 - p. 25-30
Cote : P 238

ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 (JO 6 juillet 2005) a porté réforme de la filiation

FILIATION ; PATRONYME ; AUTORITE PARENTALE ; RECHERCHE DE PATERNITE ; LEGISLATION ; FAMILLE ; FRANCE

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- n° 233 - p. 17-18
Cote : P 238

Dès qu'il arrive ait pouvoir, chaque nouveau gouvernement annonce qu'il veut améliorer l'adoption. L'actuel n' y déroge pas Jean-Pierre Raffarin, lors d'une visite à Périgueux, médiatise sa rencontre avec six familles en attente d'adoption et quatre qui ont déjà adopté an enfant. Il annonce la création prochaine d'une «agence française de l'adoption» pour faciliter les démarches des familles qui cherchent à adopter des enfants. M. Raffarin souhaite doubler le nombre d'adoptions en France. Il dit avoir fait de ce sujet une de ses priorités pour 2004.
Dès qu'il arrive ait pouvoir, chaque nouveau gouvernement annonce qu'il veut améliorer l'adoption. L'actuel n' y déroge pas Jean-Pierre Raffarin, lors d'une visite à Périgueux, médiatise sa rencontre avec six familles en attente d'adoption et quatre qui ont déjà adopté an enfant. Il annonce la création prochaine d'une «agence française de l'adoption» pour faciliter les démarches des familles qui cherchent à adopter des enfants. M. Raffarin ...

ADOPTION ; FRANCE

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- n° 232 - p. 30-36
Cote : P 238

«L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu 'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.» Art. 371 -1.CC
C'est donc en premier lieu aux parents qu'il revient de prendre les mesures relatives aux soins éventuels de leur enfant: consultations médicales, traitements, autorisations d'opérer. Comment cela se passe-t-il suivant que l'enfant est dans sa famille, qu 'il justifie d'une mesure de protection ou qu'il est pupille de l'État? Les dispositions légales ont été modifiées par plusieurs lois en 2001 et 2002, principalement la loi sur les droits du malade du 4 mars 2002.
«L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu 'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.» ...

DROIT DE L'ENFANT ; AUTORITE PARENTALE ; FRANCE ; LEGISLATION ; AVORTEMENT

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- n° 221 - p. 11
Cote : P 238

Le nom est la marque de l'appartenance à une lignée, à une famille. Pour des raisons d'état civil, de police, de transmission du patrimoine, le principe de son immutabilité s'est peu à peu imposé entre le XVI° et le XVIII° siècles. C'est l'apparition du livret de famille en 1870 qui va figer l'orthographe des patronymes encore fluctuante jusque là. Le nom est une institution de police civile qui permet à la société de distinguer les individus. C'est pourquoi, même si dans la vie privée on peut user de pseudonyme ou même conserver l'anonymat, le fait de prendre, dans un acte public ou authentique, un nom ou un prénom autre que celui assigné à l'état civil est sanctionné pénalement (art. 433-19 du nouveau code pénal). C'est aussi un objet de droit individuel: ceci implique que les individus ont droit à un nom (cf. art. 7.1 de la convention internationale des droits de l'enfant) et un droit sur leur nom, qui est un véritable droit de propriété. Ainsi peut-on s'opposer à l'utilisation de son nom par des tiers.
Le nom est la marque de l'appartenance à une lignée, à une famille. Pour des raisons d'état civil, de police, de transmission du patrimoine, le principe de son immutabilité s'est peu à peu imposé entre le XVI° et le XVIII° siècles. C'est l'apparition du livret de famille en 1870 qui va figer l'orthographe des patronymes encore fluctuante jusque là. Le nom est une institution de police civile qui permet à la société de distinguer les individus. ...

PATRONYME ; FRANCE

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- n° 206 - pp 45-46
Cote : P 238


Cet article est né d 'une rencontre lors de la 4ème journée nationale de la fertilité organisée le 9 décembre 2000 au Palais des Congrès à Paris par l'Association Pauline et Adrien.

PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; DESIR D'ENFANT ; ADOPTION ; FRANCE

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- n° 203 - p. 23-24
Cote : P 238

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FRANCE

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- n° 202 - p. 10-14
Cote : P 238

DROIT DE L'ENFANT ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; FRANCE

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- n° 158 - p. 9-13
Cote : P 238

ADOPTION ; FRANCE

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- 1996
Cote : 226 VER

"Monsieur le directeur, j'ai été placé à la DDASS ainsi que mes frères et mes sœurs. Je vous demande de m'autoriser à connaître maintenant la vérité... Je voudrais savoir pourquoi mes parents ont fait ce geste... "
Tous ceux dont l'enfance a été ainsi placée sous le signe du secret, abandonnés avant d'avoir été aimés, ex-pupilles de l'État, nés sous X, adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet 1978 leur donne accès aux dossiers administratifs les concernant.
Fruit d'une longue expérience de terrain et appuyée sur une enquête menée à partir d'un millier de consultations de dossiers, cet ouvrage répond à une double fonction.
Aider pour comprendre: comprendre qui sont les personnes qui cherchent. Quelles souffrances elles expriment. Quelles difficultés elles rencontrent. Comprendre la législation qui est passée du secret institué à la règle de communication.
Aider pour agir: fournir les réponses précises aux questions juridiques très concrètes et aux problèmes pratiques qu'ont à affronter tant les demandeurs que les services.
Document irremplaçable sur un problème de société de plus en plus médiatisé, mais aussi instrument de travail, cet ouvrage concerne tous ceux, demandeurs et administratifs œuvrant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. "
"Monsieur le directeur, j'ai été placé à la DDASS ainsi que mes frères et mes sœurs. Je vous demande de m'autoriser à connaître maintenant la vérité... Je voudrais savoir pourquoi mes parents ont fait ce geste... "
Tous ceux dont l'enfance a été ainsi placée sous le signe du secret, abandonnés avant d'avoir été aimés, ex-pupilles de l'État, nés sous X, adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCÈS AUX ORIGINES ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; PLACEMENT FAMILIAL ; DROITS DES FEMMES ; DROIT DE L'ENFANT ; CNAOP ; FILIATION ; LEGISLATION ; FRANCE

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- 151
Cote : 402 ALF

« En ratifiant la Convention des droits de l'enfant, la France s'est engagée à respecter les principes et les exigences posées par ce texte.
Dans un époque marquée par l'évolution des structures familiales et les progrès des sciences et de la vie, la Convention nous oblige à réexaminer le statut de l'enfant.
Abordées sous l'angle de l'« intérêt supérieur de l'enfant », un certain nombre de questions, par exemple, celles liées aux fonctions parentales, à la reconnaissance d'une plus grande autonomie et capacité juridique pour l'enfant à l'adoption, à notre système de protection sociale, reçoivent un nouvel éclairage et prennent une autre dimension.
C'est pour les approfondir et ouvrir des voies d'harmonisation de notre législation interne que le secrétariat d'Etat à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés a mandaté une mission d'experts dont cet ouvrage synthétise les travaux.[…] »
« En ratifiant la Convention des droits de l'enfant, la France s'est engagée à respecter les principes et les exigences posées par ce texte.
Dans un époque marquée par l'évolution des structures familiales et les progrès des sciences et de la vie, la Convention nous oblige à réexaminer le statut de l'enfant.
Abordées sous l'angle de l'« intérêt supérieur de l'enfant », un certain nombre de questions, par exemple, celles liées aux fonctions ...

ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ADOPTION ; RELATIONS PARENT-ENFANT ; LEGISLATION ; MONDE

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