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Documents  APPLICATION DE LA LOI | enregistrements trouvés : 115

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Cote : A 1131 AVO

Ensemble de 8 affiches cartonnées utilisées lors de la manifestation nationale du 6 novembre 2010 pour le respect du droit à l'avortement dans les établissements publics. Affiches imprimées en noir, blanc et bleu sans illustration. "Défendons le droit à l'avortement". "Non au démantèlement de l'hôpital public !".
Existe également en petit format (14 x 20,5 cm) rangé parmi les brochures: cf document n°27261.

FRANCE ; AVORTEMENT ; MANIFESTATION ; APPLICATION DE LA LOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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Cote : A 0915 AVO

En France, la nouvelle loi (du 4 juillet 2001) n'a pas les moyens d'être appliquée. Débat à la Salle des Métallos le 25 Janvier 2003 à Paris, 11e. Dessin symbolique d'un globe terrestre avec des photos en noir et blanc de portraits de gens insérés dans les continents.

AVORTEMENT ; DROITS DES FEMMES ; APPLICATION DE LA LOI ; DEBAT ; INTEGRISME ; CHRISTIANISME ; OPPOSITION ; FRANCE ; EUROPE ; MONDE

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Cote : A 0225 AVO

Tract joint "Affirmons nos droits. Défendons la liberté de toutes et de tous."

LUTTE FEMINISTE ; MOUVEMENT PROCHOIX ; AVORTEMENT ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; INTEGRISME ; FRANCE

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vol. 37 - n° 2 - p. 35-38
Cote : P 379

After nearly four decades of practice one would expect the rules to be implemented with few hitches, but the Council of Europe recently identified a string of problems. Nationwide, there has been a decrease in the number of healthcare facilities where abortion is available, while women face excessive waiting times. Overall, there is a shortage of doctors who do not object to abortion provision.

AVORTEMENT ; ITALIE ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; STATISTIQUE ; EGLISE CATHOLIQUE

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vol. 23 - n° 45 - p. 114-125
Cote : P 370 w

En Inde, les femmes s’adressent principalement au secteur privé pour obtenir un avortement sûr, pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité, et l’absence de retards et de pressions en faveur de la contraception. Ces dernières
années, la baisse du rapport de masculinité a reçu beaucoup d’attention et la loi sur les techniques de diagnostic prénatal et préimplantatoire (2003) a été appliquée strictement. Néanmoins, au lieu de se centrer sur la détermination du sexe, beaucoup de visites d’inspection ciblent les services d’avortement. Il s’ensuit que beaucoup de praticiens privés ont été exposés à une publicité médiatique négative, des diffamations et des
poursuites pénales. Ils ont donc commencé à refuser de traiter des femmes pendant le deuxième trimestre, mais aussi pendant le premier.
En Inde, les femmes s’adressent principalement au secteur privé pour obtenir un avortement sûr, pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité, et l’absence de retards et de pressions en faveur de la contraception. Ces dernières
années, la baisse du rapport de masculinité a reçu beaucoup d’attention et la loi sur les techniques de diagnostic prénatal et préimplantatoire (2003) a été appliquée strictement. Néanmoins, au ...

AVORTEMENT SELECTIF ; INDE ; LEGISLATION ; ACCES ; MEDECIN ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; STIGMATISATION ; APPLICATION DE LA LOI

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- n° 105
- p. 17
Cote : P 29

Le rapport d'information de la députée Bérengère Poletti sur l'application de la loi relative à l'IVG et à la contraception

AVORTEMENT ; STATISTIQUE ; ACCES ; DROITS DES FEMMES ; LEGISLATION ; FRANCE ; APPLICATION DE LA LOI

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- n° 198

- p; 12-21
Cote : P 270

Le sexisme dans l'espace public est une réalité quotidienne, banale et dramatique. C'est ce qui ressort des centaines de témoignages recueillis dans le cadre d'un appel lancé par Vie Féminine. Pourtant il existe en Belgique une loi contre le sexisme. Mais la législation reste controversée. Mal connue, difficilement applicable, souvent réduite à la lutte contre le harcèlement de rue - alors qu'elle concerne "l'espace public" au sens large -, la loi gagnerait à être améliorée : c'est l'avis d'associations féministes et de femmes politiques interviewées.
Le sexisme dans l'espace public est une réalité quotidienne, banale et dramatique. C'est ce qui ressort des centaines de témoignages recueillis dans le cadre d'un appel lancé par Vie Féminine. Pourtant il existe en Belgique une loi contre le sexisme. Mais la législation reste controversée. Mal connue, difficilement applicable, souvent réduite à la lutte contre le harcèlement de rue - alors qu'elle concerne "l'espace public" au sens large -, la ...

BELGIQUE ; SEXISME ; LEGISLATION ; TEMOIGNAGE ; APPLICATION DE LA LOI

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- n° 120 - p. 3
Cote : P 270

Ce divorce pour cause de "désunion irrémédiable" qui est obtenu en un an maximum, fait penser à la répudiation. Les conséquences de la séparation sont réglées par la suite.

BELGIQUE ; DIVORCE ; PRECARITE ; APPLICATION DE LA LOI

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- n° 54 - p. 16-18
Cote : P 245

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; FRANCE

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- n° 33 - p. 89-116
Cote : P 241

dossier préparé par Prochoix Toulouse p. 87-140
Avorter dans l'été reste une véritable gageure, tant les services hospitaliers fonctionnent au ralenti (bien malgrè eux). A défaut de proposer des brumisateurs ou une journée de solidarité avec les femmes non ménopausées, profitons de la période
pour faire le point , au lendemain des 30 ans de la loi Veil, sur la situation de l 'avortement en France.

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; FRANCE ; APPLICATION DE LA LOI ; FRANCE

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- n° 74 - p. 17-21
Cote : P 235 bis

Le professeur Israël Nisand, chef de service et médecin gynécologue à Strasbourg, a étudié la question de l'avortement à la demande de Martine Aubry, à l'époque ministre des affaires sociales, qui souhai tait faire le point vingt-cinq ans après la loi Veil.
Pour ce faire, Martine Aubry a chargé Israël Nisand de conduire une enquête à l'échelle du pays. D'où, aujourd'hui, un certain nom bre de constats à faire, au moment où le Parlement fran Sais s'apprête à légiférer sur l'avortement pour réviser la loi Veil. Entretien avec un homme de bonne volonté qui, malgré la calomnie, tient bon le cap d'un certain nombre de valeurs à défendre contre les dogmatismes ambiants.
Le professeur Israël Nisand, chef de service et médecin gynécologue à Strasbourg, a étudié la question de l'avortement à la demande de Martine Aubry, à l'époque ministre des affaires sociales, qui souhai tait faire le point vingt-cinq ans après la loi Veil.
Pour ce faire, Martine Aubry a chargé Israël Nisand de conduire une enquête à l'échelle du pays. D'où, aujourd'hui, un certain nom bre de constats à faire, au moment où le Parlement fran ...

AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; LEGISLATION ; ENQUETE ; GYNECOLOGIE ; FRANCE

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- n° 28 - p. 76-77
Cote : P 210

L'auteur, médecin généraliste, souligne que si l'a loi Veil est salué de toutes parts par les médias trente ans après, il n'en a pas toujours été ainsi, notamment les journaux de droite. Cette loi a été le résultat d'une lutte conjointe d'un mouvement populaire et de groupes de femmes qui se sont battus pour les droits des femmes. Au contraire aujourdhui la condition des femmes dans certains pays du monde suscitent indifférence et placidité, au nom de la sacro sainte respect des cultures et des traditions, du risque de se faire accuser d'islamophobie, de s'attirer les foudres de religieux Pourtant les intégrismes religieux se développent, prônant la ségrégation des femmes et le recul des droits acquis, y compris en France. C'est en son nom de médecin qu'il s'insurge contre l'oppression des femmes et la répression sexuelle, qui provoque misère et ravages psychologiques.
L'auteur, médecin généraliste, souligne que si l'a loi Veil est salué de toutes parts par les médias trente ans après, il n'en a pas toujours été ainsi, notamment les journaux de droite. Cette loi a été le résultat d'une lutte conjointe d'un mouvement populaire et de groupes de femmes qui se sont battus pour les droits des femmes. Au contraire aujourdhui la condition des femmes dans certains pays du monde suscitent indifférence et placidité, ...

LEGALISATION ; AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; MLAC ; LUTTE FEMINISTE ; HISTOIRE ; FRANCE

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- n° 128 - p. 6-7
Cote : P 20

La loi Maria de Penha prévoit des dispositions spécifiques pour l'accueil et le suivi des femmes victimes de violences. Fruit d'une longue mobilisation féministe contre la négligence de l'Etat en matière de protection des victimes, cette loi reste en partie nécessaire inappliquée, faute d'une volonté politique forte et de moyens financiers nécessaires à sa mise en oeuvre pleine et entière, dans un pays ou 43% des femmes subissent au moins une fois une violence intra familiale dans leur vie.
La loi Maria de Penha prévoit des dispositions spécifiques pour l'accueil et le suivi des femmes victimes de violences. Fruit d'une longue mobilisation féministe contre la négligence de l'Etat en matière de protection des victimes, cette loi reste en partie nécessaire inappliquée, faute d'une volonté politique forte et de moyens financiers nécessaires à sa mise en oeuvre pleine et entière, dans un pays ou 43% des femmes subissent au moins une ...

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACCOMPAGNEMENT ; FEMME ; VICTIME ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; LUTTE FEMINISTE ; FEMINISME ; BRESIL ; JUSTICE ; POLICE ; FORMATION

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