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Documents  APPLICATION DE LA LOI | enregistrements trouvés : 115

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- 12 p.

L’accès à l’IVG en Europe semble un droit acquis. Or, il n’en est rien. Les attaques des anti-choix sont de plus en plus nombreuses, qu’elles soient frontales ou insidieuses.
La culpabilisation des femmes reste la règle. Les entraves à leur autonomie sexuelle et reproductive sont l’expression d’un sexisme institutionnalisé et doivent être combattues comme facteurs d’inégalités et d’injustice.

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DE LA LOI ; MOUVEMENT ANTICHOIX

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- 152 p.
Cote : 142.1 SOR w

Les débats menés récemment par le Centre d’Action Laïque dont cette publication fait la synthèse, résultent de la volonté de reprendre le flambeau de cette lutte pour sortir l’IVG du Code pénal, lutte qui s’est interrompue après le vote de la loi de 1990 qui la dépénalise partiellement.
La Belgique ne peut rester à la traîne et pourrait prendre exemple sur la France et le Luxembourg, dont deux représentantes sont venues détailler le modus operandi des modifications législatives qui ont permis d’obtenir pour les femmes de leurs pays un véritable droit à l’IVG.
Les textes des recommandations internationales, de l’OMS, ainsi que les avis du Conseil de l’Europe vont dans ce sens, le sens de l’Histoire.
De notre histoire : histoire des femmes, histoire de notre pays, et aussi et surtout histoire des luttes féministes, dont celle pour l’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse médicalement sécurisé est un indicateur de notre degré de démocratie.
Actes des colloques à Bruxelles en septembre 2016, à Liège en novembre et au Sénat en janvier 2017.
Les débats menés récemment par le Centre d’Action Laïque dont cette publication fait la synthèse, résultent de la volonté de reprendre le flambeau de cette lutte pour sortir l’IVG du Code pénal, lutte qui s’est interrompue après le vote de la loi de 1990 qui la dépénalise partiellement.
La Belgique ne peut rester à la traîne et pourrait prendre exemple sur la France et le Luxembourg, dont deux représentantes sont venues détailler le modus ...

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; BELGIQUE ; HISTOIRE ; LUXEMBOURG ; FRANCE ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; APPLICATION DE LA LOI

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- n° 198

- p; 12-21
Cote : P 270

Le sexisme dans l'espace public est une réalité quotidienne, banale et dramatique. C'est ce qui ressort des centaines de témoignages recueillis dans le cadre d'un appel lancé par Vie Féminine. Pourtant il existe en Belgique une loi contre le sexisme. Mais la législation reste controversée. Mal connue, difficilement applicable, souvent réduite à la lutte contre le harcèlement de rue - alors qu'elle concerne "l'espace public" au sens large -, la loi gagnerait à être améliorée : c'est l'avis d'associations féministes et de femmes politiques interviewées.
Le sexisme dans l'espace public est une réalité quotidienne, banale et dramatique. C'est ce qui ressort des centaines de témoignages recueillis dans le cadre d'un appel lancé par Vie Féminine. Pourtant il existe en Belgique une loi contre le sexisme. Mais la législation reste controversée. Mal connue, difficilement applicable, souvent réduite à la lutte contre le harcèlement de rue - alors qu'elle concerne "l'espace public" au sens large -, la ...

BELGIQUE ; SEXISME ; LEGISLATION ; TEMOIGNAGE ; APPLICATION DE LA LOI

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vol. 37 - n° 2 - p. 35-38
Cote : P 379

After nearly four decades of practice one would expect the rules to be implemented with few hitches, but the Council of Europe recently identified a string of problems. Nationwide, there has been a decrease in the number of healthcare facilities where abortion is available, while women face excessive waiting times. Overall, there is a shortage of doctors who do not object to abortion provision.

AVORTEMENT ; ITALIE ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; STATISTIQUE ; EGLISE CATHOLIQUE

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vol. 23 - n° 45 - p. 114-125
Cote : P 370 w

En Inde, les femmes s’adressent principalement au secteur privé pour obtenir un avortement sûr, pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité, et l’absence de retards et de pressions en faveur de la contraception. Ces dernières
années, la baisse du rapport de masculinité a reçu beaucoup d’attention et la loi sur les techniques de diagnostic prénatal et préimplantatoire (2003) a été appliquée strictement. Néanmoins, au lieu de se centrer sur la détermination du sexe, beaucoup de visites d’inspection ciblent les services d’avortement. Il s’ensuit que beaucoup de praticiens privés ont été exposés à une publicité médiatique négative, des diffamations et des
poursuites pénales. Ils ont donc commencé à refuser de traiter des femmes pendant le deuxième trimestre, mais aussi pendant le premier.
En Inde, les femmes s’adressent principalement au secteur privé pour obtenir un avortement sûr, pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité, et l’absence de retards et de pressions en faveur de la contraception. Ces dernières
années, la baisse du rapport de masculinité a reçu beaucoup d’attention et la loi sur les techniques de diagnostic prénatal et préimplantatoire (2003) a été appliquée strictement. Néanmoins, au ...

AVORTEMENT SELECTIF ; INDE ; LEGISLATION ; ACCES ; MEDECIN ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; STIGMATISATION ; APPLICATION DE LA LOI

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- 17 p.
Cote : 142.1 BIJ w

This paper involves analysis and mapping of relevant stakeholders, legislation, policy and practice of the issue of abortion on demand in the Republic of Croatia in year 2014, with the aim of obtaining better insights and contributing to the understanding of the overall situation.
Data collection methods that were used included focus group discussion, individual semi-structured interviews, written submissions and statements. Questions and problems related to the abortion issue belong to the “grey area”, thus characterized by: inadequate state regulation, deficiencies in the abortion records, cases of medical corruption and official misconduct, variability of medical treatment (high) cost on regional and hospital level and the incidence of conscientious objection.
With all of the above, as well as with traditional, patriarchal stigmatization of women who voluntarily terminate
pregnancy, along with current neoconservative threats - the accessibility and safety of legal abortions in Croatia is difficult. Further difficulties are the result of the indifference of managing structures of the health care system that do not accept responsibility for the failures in regulation and supervision. In the current situation, it is essential that the Ministry of Health and other relevant stakeholders in the health sector take affirmative actions to promote the options for materialisation
of women’s reproductive rights.
Given the findings of this study, with the aim of achieving the accessibility and safety of abortion on demand, it is necessary to ensure the accessibility of the procedure in all qualified institutions - regulate cases of conscientious objection, sanction abortion procedures in private gynaecological practices, standardize procedures and costs, and make all information (on procedures, costs ...) available on the Internet.
This paper involves analysis and mapping of relevant stakeholders, legislation, policy and practice of the issue of abortion on demand in the Republic of Croatia in year 2014, with the aim of obtaining better insights and contributing to the understanding of the overall situation.
Data collection methods that were used included focus group discussion, individual semi-structured interviews, written submissions and statements. Questions and ...

AVORTEMENT ; CROATIE ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI ; METHODE D'AVORTEMENT ; CLAUSE DE CONSCIENCE

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- 78 p.
Cote : 142.2 BOS w

Actualités 2014 sur l'avortement et tableaux des législations par continent.

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; MONDE ; COMPARAISON ; APPLICATION DE LA LOI ; DROITS DES FEMMES ; OPPOSITION

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- 9 p.
Cote : 142.1 DRO w

Des experts, médecins et professeurs ont accepté de partager leur expérience et leurs connaissances. Quand les uns soulignent des lacunes, des points de vigilance ou des enjeux, d’autres mettent en évidence les modalités positives de la pratique de l’avortement en Belgique. Défendre ce droit ne peut se résumer à faire échec à ses opposants, cela peut être aussi de continuer à mieux comprendre et soigner les femmes confrontées à une grossesse non désirée, dans un but de santé publique et afin de garantir à toutes les femmes la jouissance de ce droit fondamental.
Des experts, médecins et professeurs ont accepté de partager leur expérience et leurs connaissances. Quand les uns soulignent des lacunes, des points de vigilance ou des enjeux, d’autres mettent en évidence les modalités positives de la pratique de l’avortement en Belgique. Défendre ce droit ne peut se résumer à faire échec à ses opposants, cela peut être aussi de continuer à mieux comprendre et soigner les femmes confrontées à une grossesse non ...

AVORTEMENT ; BELGIQUE ; APPLICATION DE LA LOI ; CLAUSE DE CONSCIENCE ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; ENTRETIEN PRE-IVG ; MILITANTISME ; ASSOCIATION

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- 87 p.
Cote : 142.1 ABO w

Mise à jour de l'enquête dans 41 pays auprès des centres de planification familiale affiliés à l'PPFEurope sur la législation de l'avortement, son coût, les méthodes, l'application de la loi dans chaque pays.

AVORTEMENT ; LEGISLATION ; EUROPE ; APPLICATION DE LA LOI ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; COUT

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- 31 p.
Cote : B 0373 AVO

Cette brochure aborde tout d'abord les textes de loi concernant l'interruption volontaire de traitement puis l'IVG en pratique : à qui s'adresser, quelles sont les méthodes d'IVG, comment se déroule-t-elle, comporte-t-elle des risques, quel est son prix.

AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; SECRET MÉDICAL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE DE SOINS ; AVORTEMENT CHIRURGICAL ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX AVEC HOSPITALISATION ; AVORTEMENT MÉDICAMENTEUX HORS HOPITAL ; COMPORTEMENT À RISQUE ; COUT

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- 20 p.
Cote : B 0362 AVO

Créée à l'occasion d'un débat sur la protection du droit à l'avortement, cette brochure recense toutes les dates clés de l'histoire de l'avortement en France de 1810 à 2010 : projets et adoptions de lois, condamnations, mouvements militants, avortements illégaux, manifestations...etc.

AVORTEMENT ; EVENEMENT ; HISTOIRE ; LUTTE FEMINISTE ; APPLICATION DE LA LOI ; ASSOCIATION DE PLANNING FAMILIAL ; DROIT

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- 33 p.
Cote : B 0342 AVO

Guide sur l'IVG. 1. L'IVG de questions en questions. 2. Le texte de loi. 3. L'IVG en pratique. 4. Evaluation de la loi. 5. La contraception : le meilleure moyen pour éviter une grossesse non désirée. 6. Carnet d'adresses.

AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; COUT ; STRUCTURE DE SOINS ; GUIDE ; CONTRACEPTION

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- 1 p.
Cote : B 0339 CONT

Invitation à 2 colloques pour discuter des droits des femmes et des luttes concernant l'avortement et la contraception en France.

AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; APPLICATION DE LA LOI ; LUTTE FEMINISTE ; COLLOQUE

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- 1 p.
Cote : B 0338 AVO

Invitation à une manifestation nationale pour défendre le droit à l'avortement.

AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; FRANCE ; MANIFESTATION ; HISTOIRE ; APPLICATION DE LA LOI ; LUTTE FEMINISTE ; DROITS DES FEMMES

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Cote : A 1131 AVO

Ensemble de 8 affiches cartonnées utilisées lors de la manifestation nationale du 6 novembre 2010 pour le respect du droit à l'avortement dans les établissements publics. Affiches imprimées en noir, blanc et bleu sans illustration. "Défendons le droit à l'avortement". "Non au démantèlement de l'hôpital public !".
Existe également en petit format (14 x 20,5 cm) rangé parmi les brochures: cf document n°27261.

FRANCE ; AVORTEMENT ; MANIFESTATION ; APPLICATION DE LA LOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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- 4 p.

- Edito : 2012, la loi française sur la contraception et l’IVG a 11 ans !
- Charte de la plateforme pour le droit à l’avortement
- Droit à l’avortement, la France peut mieux faire !
- Euro drugstore, Birth control ou Women on waves ? Quand les femmes n’on pas de réponse
- Avorter à l’étranger face aux carences de la loi française, une bonne idée ?
- Droit à l’avortement, quel CIVG voulons nous ?
- Pour notre santé, le changement c’est maintenant ! »
- Sur le terrain cet été
- On a testé pour vous…
- Avorter à l’étranger , les incontournables
- Edito : 2012, la loi française sur la contraception et l’IVG a 11 ans !
- Charte de la plateforme pour le droit à l’avortement
- Droit à l’avortement, la France peut mieux faire !
- Euro drugstore, Birth control ou Women on waves ? Quand les femmes n’on pas de réponse
- Avorter à l’étranger face aux carences de la loi française, une bonne idée ?
- Droit à l’avortement, quel CIVG voulons nous ?
- Pour notre santé, le changement c’est ...

AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; FRANCE

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- 202 p.
Cote : 131 PAV

Les lois Veil, l’une en 1974 sur la contraception et l’autre en 1975 sur l’IVG, sont à compter parmi les événements fondateurs de l’histoire du XXe siècle.

Cet ouvrage en reconstitue la généalogie depuis la fin du XIXe siècle où s’ébauchent les politiques de répression. Insérées dans la séquence des années 1968 et dans l’histoire du mouvement féministe, la fabrication du consensus social, politique et parlementaire autour des libertés de contraception et d’IVG et la persistance des oppositions politiques et religieuses sont analysées en détail jusqu’à l’étape du renouvellement de la loi sur l’IVG en 1979, puis son approfondissement en 1982 et en 2001.

Il s’agit également de comprendre le processus de mémorialisation de cet événement. L’étude historique sur la longue durée permet d’expliquer les tensions entre l’événement, tel qu’il est désormais perçu, et les limites de la portée concrète de la loi sur l’IVG en raison de ses restrictions et des difficultés de son application.
Les lois Veil, l’une en 1974 sur la contraception et l’autre en 1975 sur l’IVG, sont à compter parmi les événements fondateurs de l’histoire du XXe siècle.

Cet ouvrage en reconstitue la généalogie depuis la fin du XIXe siècle où s’ébauchent les politiques de répression. Insérées dans la séquence des années 1968 et dans l’histoire du mouvement féministe, la fabrication du consensus social, politique et parlementaire autour des libertés de ...

CONTRACEPTION ; AVORTEMENT ; FEMINISME ; HISTOIRE ; POLITIQUE ; LEGISLATION ; LEGALISATION ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; MLAC ; APPLICATION DE LA LOI

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- 70 p.
Cote : 230 BOU

- une loi applicable mais peu connue
- l'ordonnance de protection : une montée en régime progressive mais inégale sur le territoire
- les mesures d'ordre pénal : dans l'attente des premières décisions
- les clés du succès : orientation des victimes, mise en réseau des acteurs , prévention

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; LEGISLATION ; APPLICATION DE LA LOI

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- 294 p.
Cote : 503 BIL

A l'heure où le débat sur l'insécurité mobilise les esprits, un document impartial et complet sur les prisons françaises et leurs 40 000 occupants.

PRISON ; TEMOIGNAGE ; DROIT ; APPLICATION DE LA LOI ; JUSTICE

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Type
Date de parution
Auteurs

collectif [3]

CASALIS Marie-France [2]

CESBRON Paul Dr [2]

GIRAULT-LAURENCE Josseline [2]

LAURANT Françoise [2]

NISAND Israël Pr [2]

APOSTOLIDIS Themis [1]

AUBENY Elisabeth Dr [1]

AUDOUZE Dominique [1]

BA Marie-Claire [1]

BACLE Corinne [1]

BAULIEU Etienne-Emile Pr [1]

BENASAYAG Miguel [1]

BENHAMOU Olivia [1]

BERTOLOTTO Fernando [1]

BIJELIC Natasa [1]

BILALIAN Daniel [1]

BISILLIAT Jeanne [1]

BOSSI Nicole [1]

BOST Coline [1]

BOUGRAB Jeannette [1]

BOUSQUET Danièle [1]

BRAENDLIN Jeannine [1]

CABRAJA Alina [1]

CAP Jean-Louis [1]

CARLOTTI N. [1]

CASANOVA Odette [1]

CHAUVET Alain [1]

CLAIRAC Isabelle [1]

COLLIN Françoise [1]

DALIGAND Liliane [1]

DANTHEZ Frédérique [1]

DELAHAIE Carine [1]

DENIS Agnès [1]

DESOBRY Isabelle [1]

DESPLATS François [1]

DEVOLDER Lola [1]

DOLLEGEAL Lidwine [1]

DOMINGUES Clara [1]

DUCRET Véronique [1]

FAURE Tania [1]

GARCIA Bruno [1]

GEOFFROY Guy [1]

GOSSELIN Pascal [1]

GRELA Carmen [1]

GROS Catherine [1]

HALIMI Gisèle [1]

HARLE Sabine [1]

HASSOUN Danielle Dr [1]

HENRY Stanislas [1]

HODZIC Amir [1]

JEANDET-MENGUAL Emmanuèle [1]

KIEFFER Tina [1]

LABAYLE Denis [1]

LAGROUA WEILL-HALLE Marie-Andrée Dr [1]

LALLEMANT Pierre [1]

LANTIERI Marie-Françoise [1]

LEBRUN Stéphanie [1]

LEFEVRE Paul [1]

LETOMBE Brigitte Dr [1]

LIBBRECHT Caroline [1]

LOUPIAC Marianne [1]

LUCAS Violaine [1]

LYDIE Virginie [1]

MAGNIER Jean-Claude [1]

MARINOPOULOS Sophie [1]

MFPF [1]

MILLIEZ Jacques Dr [1]

MINÉ Michel [1]

MinistËre des affaires sociales et de l'emploi délégation à la condition féminine. [1]

NEIERTZ Véronique [1]

NEUWIRTH Lucien [1]

PAGANELLI E. D [1]

PAVARD Bibia [1]

POLETTI Bérangère [1]

RAULT Wilfried [1]

RAVAULT M.-C. [1]

REINHARD Lohmann [1]

ROCHEFORT Florence [1]

ROZAN M.A. [1]

SAX Marie Hélène [1]

STOLAREK Emilie [1]

THONNEAU Patrick Dr [1]

THOUARS Dominique [1]

TOURNEMIRE Pierre [1]

TROENDLE Catherine [1]

VAUTRIN Catherine [1]

WALRAVEN Jérôme [1]

WILFERT Otto [1]

ZAJDERMANN Paule [1]

ZANCARINI-FOURNEL Michelle [1]

ZIMMERMANN Marie-Jo [1]

J Plus

Descripteurs

APPLICATION DE LA LOI [115]

AVORTEMENT [86]

FRANCE [74]

LEGISLATION [54]

DROITS DES FEMMES [24]

PLANNING FAMILIAL [24]

DROIT [21]

CONTRACEPTION [19]

FEMME [14]

MANIFESTATION [14]

HISTOIRE [13]

STRUCTURE DE SOINS [12]

TEMOIGNAGE [12]

ACCES [11]

LUTTE FEMINISTE [10]

JUSTICE [9]

METHODE D'AVORTEMENT [9]

STRUCTURE D'ACCUEIL [9]

AVORTEMENT MEDICAMENTEUX [8]

COUT [8]

FEMINISME [8]

HOPITAL [8]

DEMANDE D'AVORTEMENT [7]

EDUCATION A LA SEXUALITE [7]

SOCIETE [7]

STATISTIQUE [7]

ADOLESCENTE [6]

ANNÉES 80 [6]

AVORTEMENT HORS DELAIS [6]

AVORTEMENT MÉDICAMENTEUX HORS HOPITAL [6]

CENTRE DE PLANIFICATION [6]

ENQUETE [6]

EUROPE [6]

MEDECIN [6]

OPPOSITION [6]

RELIGION [6]

AUTORISATION PARENTALE [5]

AVORTEMENT CHIRURGICAL [5]

BANDEROLE [5]

CLAUSE DE CONSCIENCE [5]

CONSEILLER-E CONJUGAL-E ET FAMILIAL-E [5]

DELAIS D'ATTENTE [5]

EGLISE CATHOLIQUE [5]

METHODE DE CONTRACEPTION [5]

ANNÉES 70 [4]

ANNÉES 90 [4]

AVORTEMENT MEDICAMENTEUX AVEC HOSPITALISATION [4]

BELGIQUE [4]

COMMANDO ANTI IVG [4]

DEBAT [4]

DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT [4]

ETABLISSEMENT PUBLIC [4]

ETABLISSEMENT SCOLAIRE [4]

INTEGRISME [4]

LEGALISATION [4]

MATERNITE [4]

MONDE [4]

REMBOURSEMENT [4]

ACCOMPAGNEMENT [3]

ASSOCIATION DE PLANNING FAMILIAL [3]

CENTRE D'INFORMATION DU PLANNING FAMILIAL [3]

CODE PENAL [3]

CONDITION FEMININE [3]

CONTRACEPTION D'URGENCE [3]

ENTRETIEN PRE-IVG [3]

ETATS-UNIS [3]

GROSSESSE NON DÉSIRÉE [3]

GYNECOLOGIE [3]

LAÏCITE [3]

MIFEPRISTONE [3]

MOUVEMENT ANTICHOIX [3]

POLITIQUE [3]

POLOGNE [3]

PREVENTION [3]

SEXISME [3]

SEXUALITE [3]

VIOL [3]

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE [3]

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES [3]

ADOLESCENCE [2]

ALLEMAGNE [2]

ASPECT JURIDIQUE [2]

ASPECT MEDICAL [2]

ASPECT POLITIQUE [2]

ASPECT SOCIO-CULTUREL [2]

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE [2]

AVORTEMENT TARDIF [2]

CARINE FAVIER [2]

CITOYENNETÉ [2]

COLLOQUE [2]

COUPLE [2]

DEMOCRATIE [2]

DEMOGRAPHIE [2]

DIVORCE [2]

EDUCATION [2]

EGALITE FEMME HOMME [2]

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE [2]

ENSEIGNEMENT [2]

ENTRETIEN POST-IVG [2]

ENTRETIEN SOCIAL PRE-IVG [2]

ESPAGNE [2]

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