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Évolutions récentes du droit de la famille. Dossier. | Journal du Droit des Jeunes 11/2003

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UV

- n° 229 - 26-52
Cote : P 238

FAMILLE ; LEGISLATION ; DIVORCE ; AUTORITE PARENTALE ; FRANCE

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la loi sur les droits du malade du 4 mars 2002.
"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu 'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité." ...

DROIT DE L'ENFANT ; AUTORITE PARENTALE ; FRANCE ; LEGISLATION ; AVORTEMENT

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