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Documents  CNAOP | enregistrements trouvés : 9

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vol. 70 - n° 4 - p. 805-830
Cote : P 18

La France et l’Italie ont des droits de l’adoption proches et font partie, depuis les années 1990, des pays qui adoptent le plus de mineurs à l’international. Mais, à plus long terme, dans quelle mesure les pratiques sont-elles similaires entre ces deux pays ? Cet article retrace l’histoire du droit et des pratiques de l’adoption en France et en Italie depuis le xixe siècle. Il apparaît que si ces deux pays ont connu des histoires semblables du droit de l’adoption, les nombres actuels d’adoptions simples sont très différents, principalement en raison du fait que les recompositions familiales après divorce sont beaucoup plus rares en Italie qu’en France. En revanche, les nombres d’adoptions plénières et les profils des adoptés pléniers sont similaires dans les deux pays : après avoir été confrontés au faible nombre de mineurs nationaux adoptables, les candidats à l’adoption des deux pays sont confrontés, depuis 2011, à la baisse du nombre de mineurs adoptables à l’international. En conséquence, les adoptés internationaux en France et en Italie tendent à être plus âgés, plus souvent en fratrie, et plus souvent malades ou handicapés qu’auparavant.
La France et l’Italie ont des droits de l’adoption proches et font partie, depuis les années 1990, des pays qui adoptent le plus de mineurs à l’international. Mais, à plus long terme, dans quelle mesure les pratiques sont-elles similaires entre ces deux pays ? Cet article retrace l’histoire du droit et des pratiques de l’adoption en France et en Italie depuis le xixe siècle. Il apparaît que si ces deux pays ont connu des histoires semblables du ...

ADOPTION ; FRANCE ; ITALIE ; HISTOIRE ; DROIT ; LEGISLATION ; CNAOP

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- 78 p.
Cote : 222 GRA

Qui sont ces mères qui abandonnent leur enfant ? Quel est l'intérêt d'une femme au maintien du secret ? Le droit de l'enfant doit-il primer sur celui de la mère ? Dans le cas où l'Etat déciderait d'instaurer l'accouchement dans la discrétion, que devient la protection de la femme désireuse d'abandonner son nouveau-né ? Quel rôle doit tenir la conseillère conjugale dans ce contexte et quelles réponses doit-elle être capable d'apporter aux interrogations de ces femmes ? C'est à toutes ces questions que ce propos tente de répondre ne portant un regard soutenu sur la condition féminine.
Qui sont ces mères qui abandonnent leur enfant ? Quel est l'intérêt d'une femme au maintien du secret ? Le droit de l'enfant doit-il primer sur celui de la mère ? Dans le cas où l'Etat déciderait d'instaurer l'accouchement dans la discrétion, que devient la protection de la femme désireuse d'abandonner son nouveau-né ? Quel rôle doit tenir la conseillère conjugale dans ce contexte et quelles réponses doit-elle être capable d'apporter aux ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; PLANNING FAMILIAL ; CONSEILLER-E CONJUGAL-E ET FAMILIAL-E ; FRANCE ; HISTOIRE ; XXe SIECLE ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; ACCÈS AUX ORIGINES ; CNAOP ; FEMME ; CONDITION FEMININE

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- 69 p.
Cote : 226 BAR

Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme, dit « accouchement sous X ». Actuellement, la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat tente de concilier la volonté de la mère d'abandonner son enfant et les possibilités ultérieures de ce dernier d'avoir connaissance de l'identité de ses parents. Elle complète la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, qui avait notamment permis aux mères accouchant sous le secret de laisser des informations non identifiantes auxquelles l'enfant pourra accéder à sa demande, et posé le principe de réversibilité du secret. La loi a également créé le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) qui conserve les renseignements que les femmes sont invitées à donner et qui traite les demandes d'accès à ces informations formulées par les enfants.
Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme, dit « accouchement sous X ». Actuellement, la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat tente de concilier la volonté de la mère d'abandonner son enfant et les possibilités ultérieures de ce dernier d'avoir ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FEMME ; CNAOP ; ACCÈS AUX ORIGINES ; ACCOMPAGNEMENT ; ANONYMAT ; ENFANT ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; FRANCE ; LEGISLATION

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V

- 220 p.
Cote : 226 PER

Sophie, 39 ans: "C'était mon bébé. Ces deux petits cris résonnent encore dans ma tête aujourd'hui. Ils l'ont posé sur le bas de mon ventre. Je ne voyais que le haut de sa tête. Toute ma vie, je regretterai de n 'avoir pas pu croiser son regard à ce moment-là, de n 'avoir pas pu le nommer. C'est un déchirement qu'on ne peut pas expliquer." Chantal, 51 ans: "Il y avait toujours en moi ce gouffre ouvert, cette blessure narcissique. Je n'avais pas de racines. Aujourd'hui, je sais d'où je viens, qui je suis. Et ce n 'est pas grave si ma mère de naissance ne veut pas nouer de lien avec moi." On les appelle les mères d'origine, les mères de naissance, ou encore les mères biologiques. Elles-mêmes se surnomment les "mères de l'ombre". Aujourd'hui encore, malgré la pilule, malgré l'avortement, environ 400 femmes accouchent chaque année sous X. On estime à 400000 le nombre de personnes ainsi "nées sous X". La France est, avec le Luxembourg, le seul pays à permettre aux femmes d'accoucher anonymement et à leur garantir cet anonymat à vie. Depuis 2002 cependant, les nés sous X peuvent, par l'intermédiaire du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), retrouver leurs parents. Mais, dans 60 % des cas, la mère refuse de rencontrer son enfant. Et le secret s'installe pour toujours... Le récit, parfois tragique, des retrouvailles des nés sous X avec leurs parents a ému l'opinion. Les psychologues soulignent l'impérieuse nécessité de connaître son histoire. Les parents adoptifs, désarmés face au mal-être de leur enfant, plaident pour une meilleure connaissance des origines. Mais, alors que les affaires d'infanticide se succèdent, d'aucuns redoutent qu'une suppression de l'accouchement sous X n'entraîne une augmentation des accouchements sauvages.
Sophie, 39 ans: "C'était mon bébé. Ces deux petits cris résonnent encore dans ma tête aujourd'hui. Ils l'ont posé sur le bas de mon ventre. Je ne voyais que le haut de sa tête. Toute ma vie, je regretterai de n 'avoir pas pu croiser son regard à ce moment-là, de n 'avoir pas pu le nommer. C'est un déchirement qu'on ne peut pas expliquer." Chantal, 51 ans: "Il y avait toujours en moi ce gouffre ouvert, cette blessure narcissique. Je n'avais pas ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FEMME ; ENFANT ; CNAOP ; ACCÈS AUX ORIGINES ; TEMOIGNAGE ; FRANCE ; LEGISLATION

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V

- 92 pages
Cote : 226 PLA

1. Nouveautés législatives :
- Création du CNAOP
- Composition et installation du CNAOP
2. comparaison juridiques sur les nouvelles dispositions
3. appréciations

ACCOUCHEMENT SOUS X ; LEGISLATION ; CNAOP ; COMPARAISON ; DROIT ; FRANCE ; EUROPE ; ACCÈS AUX ORIGINES ; DROITS DES FEMMES ; DROIT DE L'ENFANT

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- 308 pages
Cote : 226 ENS

Mais comment peut-on naître sans mère? Comment pourrait-il se faire que la femme qui accouche ne soit pas automatiquement la mère du nouveau-né? Questions qui peuvent étonner et laisser dans le doute...Du point de vue juridique pourtant, quand une femme accouche sous X, elle n'est pas la mère de l'enfant. Au nom du besoin fondamental de connaître ses origines, des personnes nées sous X n'ont eu de cesse de revendiquer la préservation de traits en pointillés entre la mère de naissance et l'enfant qu'elle a mis an monde, dans l'espoir qu'ils deviennent un jour un trait d'union. La création du Conseil national pour l'accès à ses origines personnelles, en 2002, se présente ainsi comme une étape décisive de leur revendication. Pour autant, l'accouchement sous X n'a pas disparu. Comment expliquer alors les motivations au maintien de cette mesure? L'analyse approfondie et systématique des débats législatifs de 1993, 1996 et 2002, et des discours scientifiques, associatifs, médiatiques sur le sujet permet d'y répondre et de donner sens aux motivations adverses. Si l'accouchement sous X bouleverse nos représentations les plus élémentaires du lien mèreenfant, sa suppression irait ainsi à l'encontre d'une certaine manière de voir l'enfant, comme être à protéger. De même, la reconnaissance de l'accès aux origines ne bouleverserait-il pas notre conception de la famille, composée d'un seul père et d'une seule mère?L'objectif du livre de Cécile Ensellem consiste à mettre en lumière non seulement les représentations de l'abandon et de l'adoption, mais également du lien de filiation contemporain ordinaire, à travers le prisme d'une situation hors norme comme l'accouchement sous X, spécificité française.
Mais comment peut-on naître sans mère? Comment pourrait-il se faire que la femme qui accouche ne soit pas automatiquement la mère du nouveau-né? Questions qui peuvent étonner et laisser dans le doute...Du point de vue juridique pourtant, quand une femme accouche sous X, elle n'est pas la mère de l'enfant. Au nom du besoin fondamental de connaître ses origines, des personnes nées sous X n'ont eu de cesse de revendiquer la préservation de traits ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FILIATION ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; DROITS DES FEMMES ; ACCÈS AUX ORIGINES ; CNAOP ; LEGISLATION ; FRANCE

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- n° 232 - p. 13-20
Cote : P 238

Le refus de la maternité, le désir d'accoucher de manière discrète et le consentement à l'adoption d'un nouveau-né sont aujourd'hui fréquemment associés, amalgamés et confondus avec l'accouchement secret et anonyme, qualifié «d'accouchement sous X». Nombreuses sont les femmes qui demandent à en bénéficier, non pas pour effacer à jamais leur identité mais parce qu'elles sont convaincues qu'elles ne peuvent faire autrement puisqu'elles ne veulent pas assumer leur maternité. En réalité il n'en est rien et cet amalgame doit être dénoncé: le refus de la maternité et son caractère confidentiel n 'imposent pas d'y avoir recours.
Le refus de la maternité, le désir d'accoucher de manière discrète et le consentement à l'adoption d'un nouveau-né sont aujourd'hui fréquemment associés, amalgamés et confondus avec l'accouchement secret et anonyme, qualifié «d'accouchement sous X». Nombreuses sont les femmes qui demandent à en bénéficier, non pas pour effacer à jamais leur identité mais parce qu'elles sont convaincues qu'elles ne peuvent faire autrement puisqu'elles ne veulent ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; CNAOP ; FRANCE

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- 56 p.
Cote : 226 FLA

Aujourd'hui l'aspect psychologique de l'accès à la connaissance des origines est largement admis, encore faut-il savoir de quelle information nous sommes en recherche, et quel accompagnement y présidera en cas de besoin. D'autant que le recueil des informations concernant les naissances d'enfants non reconnus est pour le moins disparate selon les départements. La loi créant le Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été pensée dans ce domaine, pour respecter les besoins et désirs de chacun en ne les opposant pas. Les uns pensent que la loi ne va pas assez loin, les autres qu'elle maintient un espace de respect et de réflexion. Tout le monde a le droit de connaître ce que l'on peut détenir de ses origines, mais personne ne peut être contraint d'y accéder sans l'avoir voulu. Il est essentiel que les parents de naissance soient entourés et informés de cette possible quête ultérieure, La loi nouvelle tente un difficile équilibre entre les besoins de silence et de savoir, entre les aspirations de certitude et de quiétude. Si nous sommes aujourd'hui 10 000 familles, notre mouvement a grandi de centaines de milliers d'enfances. Nos enfants nous demandent de raconter leur histoire. Certains partent à la recherche des renseignements qu'on ne nous a pas transmis, parfois suivent la trace et vont jusqu'aux retrouvailles, avec l'aide d'associations -qui annoncent quelques milliers de recherches en cours- ou pour beaucoup en s'appuyant sur nous, leurs parents. Ce soutien, ceux qui n'ont pas été adoptés n'en bénéficient pas, leur histoire s'est égarée dans de multiples dossiers, leur identité s'est éparpillée, comme leurs photos de classe, dans des placements successifs... C'est la prise en compte des diverses opinions qui a permis de réaliser ce dossier : nous avons ouvert nos colonnes à ceux qui auraient souhaité l'abolition absolue de tout secret, nous avons fait une large place à ceux qui espèrent que vive cette loi d'équilibre et de médiation, qu'elle apporte ses fruits, qu'elle ouvre l'accès à la prime histoire réclamée, tout en préservant, au moment de la séparation, pour toute femme la possibilité d'accoucher dignement. Aussi, magistrats, professionnels (médecins et psychiatres) et associations qui accompagnent les mères de naissance, « enfants » en quête de leurs origines, et adoptants sont présents. Que tous ceux qui, par leur étude, témoignage individuel ou travail associatif ont accepté de participer à cette revue soient chaleureusement remerciés.
Aujourd'hui l'aspect psychologique de l'accès à la connaissance des origines est largement admis, encore faut-il savoir de quelle information nous sommes en recherche, et quel accompagnement y présidera en cas de besoin. D'autant que le recueil des informations concernant les naissances d'enfants non reconnus est pour le moins disparate selon les départements. La loi créant le Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; FILIATION ; LEGISLATION ; FRANCE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCÈS AUX ORIGINES ; CNAOP

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- 1996
Cote : 226 VER

"Monsieur le directeur, j'ai été placé à la DDASS ainsi que mes frères et mes sœurs. Je vous demande de m'autoriser à connaître maintenant la vérité... Je voudrais savoir pourquoi mes parents ont fait ce geste... "
Tous ceux dont l'enfance a été ainsi placée sous le signe du secret, abandonnés avant d'avoir été aimés, ex-pupilles de l'État, nés sous X, adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet 1978 leur donne accès aux dossiers administratifs les concernant.
Fruit d'une longue expérience de terrain et appuyée sur une enquête menée à partir d'un millier de consultations de dossiers, cet ouvrage répond à une double fonction.
Aider pour comprendre: comprendre qui sont les personnes qui cherchent. Quelles souffrances elles expriment. Quelles difficultés elles rencontrent. Comprendre la législation qui est passée du secret institué à la règle de communication.
Aider pour agir: fournir les réponses précises aux questions juridiques très concrètes et aux problèmes pratiques qu'ont à affronter tant les demandeurs que les services.
Document irremplaçable sur un problème de société de plus en plus médiatisé, mais aussi instrument de travail, cet ouvrage concerne tous ceux, demandeurs et administratifs œuvrant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. "
"Monsieur le directeur, j'ai été placé à la DDASS ainsi que mes frères et mes sœurs. Je vous demande de m'autoriser à connaître maintenant la vérité... Je voudrais savoir pourquoi mes parents ont fait ce geste... "
Tous ceux dont l'enfance a été ainsi placée sous le signe du secret, abandonnés avant d'avoir été aimés, ex-pupilles de l'État, nés sous X, adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet ...

ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCÈS AUX ORIGINES ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; PLACEMENT FAMILIAL ; DROITS DES FEMMES ; DROIT DE L'ENFANT ; CNAOP ; FILIATION ; LEGISLATION ; FRANCE

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