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Documents  CONSEIL DE L'ORDRE | enregistrements trouvés : 6

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V

- 215 p.
Cote : 810 MER

La sage-femme est aujourd'hui plus que jamais confrontée à l'emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence croître : elle devient la pierre angulaire de l'accouchement moderne. Cette valorisation de son art s'accompagne d'un engagement plus caractérisé de sa responsabilité, voué à une augmentation quasi égale à celle de l'obstétricien.
La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour la parturiente et l'enfant à naître.
La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s'inscrivant dans ses différents domaines de préoccupation (conditions d'exercice, compétence, conseil de l'Ordre, secret médical, responsabilité, statut de l'enfant à naître et du couple, assistance médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protection maternelle et infantile...). Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d'éviter, les embûches des risques médico-légaux.
La sage-femme est aujourd'hui plus que jamais confrontée à l'emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence croître : elle devient la pierre angulaire de l'accouchement moderne. Cette valorisation de son art s'accompagne d'un engagement plus caractérisé de sa responsabilité, voué à une augmentation quasi égale à celle de l'obstétricien.
La sage-femme est ainsi quotidiennement ...

SAGE-FEMME ; ASPECT JURIDIQUE ; SANTE DES FEMMES ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; DROIT ; ACCOUCHEMENT ; RESPONSABILITE ; GYNECOLOGIE ; SECRET MÉDICAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; STATUT JURIDIQUE ; ENFANT ; GROSSESSE ; CONTRACEPTION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; AVORTEMENT

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vol. 128 - n° n°25/26 - p.1011
Cote : 130 CON

N° d'archives : 10075

Editorial du dossier

CONTRACEPTION ; DROITS DES FEMMES ; PLANNING FAMILIAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; PILULE DU LENDEMAIN ; COUNSELING ; MEDECIN

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- n° 228 - p. 391-393
Cote : P 174

En 1995, la revue Prescrire a rendu compte d'une enquête du mensuel Que choisir relative à la capacité des pharmaciens et : de leurs équipes de détecter des ordonnances comportant des erreurs grossières et dangereuses. Les résultats de cette enquête ont été affligeants: seules 17 pharmacies sur 100 avaient repéré les erreurs, et avaient refusé de dispenser les médicaments à risque (Rev Prescr n° 155, p. 641 et 701-702). :
II s'en est suivi une belle discussion professionnelle (Rev Prescr : n 158, P. 92-93), et, pour ainsi dire, aucune mesure concrète d'obligation de formation continue. Jean-Pierre Dio, alors généraliste, avait écrit sur son papier à en-tête les prescriptions dangereuses support de l'enquête. ; Il a fait pour, cela l'objet de longues poursuites de la part de l'Ordre des médecins. Aujourd'hui blanchi par le Conseil d'État, il nous conte les exploits d'une organisation professionnelle garante assurément du "bon droit".
En 1995, la revue Prescrire a rendu compte d'une enquête du mensuel Que choisir relative à la capacité des pharmaciens et : de leurs équipes de détecter des ordonnances comportant des erreurs grossières et dangereuses. Les résultats de cette enquête ont été affligeants: seules 17 pharmacies sur 100 avaient repéré les erreurs, et avaient refusé de dispenser les médicaments à risque (Rev Prescr n° 155, p. 641 et 701-702). :
II s'en est suivi une ...

PHARMACIEN ; MEDICAMENT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; RISQUE ; FRANCE

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- 87 p.
Cote : 130 MIC

Cet ouvrage est le fruit d'une rencontre préparée par le Docteur Leroy au nom de la Ligue d'Hygiène Mentale. On n'aborde trop souvent les problèmes de la contraception que sous un éclairage trop restreint - purement médical, ou démographique, ou économique, ou en se référant à une morale réduite à ses aspects juridiques ou formaliste. Il importait d'élever et d'élargir le débat à un niveau de compréhension tel que les convergences profondes puissent émerger d'une réflexion commune.
Cet ouvrage est le fruit d'une rencontre préparée par le Docteur Leroy au nom de la Ligue d'Hygiène Mentale. On n'aborde trop souvent les problèmes de la contraception que sous un éclairage trop restreint - purement médical, ou démographique, ou économique, ou en se référant à une morale réduite à ses aspects juridiques ou formaliste. Il importait d'élever et d'élargir le débat à un niveau de compréhension tel que les convergences profondes ...

PLANIFICATION FAMILIALE ; HISTOIRE ; MEDECIN ; GYNECOLOGIE ; PSYCHIATRIE ; CONTRACEPTION ; ACCES ; CENTRE DE PLANIFICATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEBAT ; FRANCE

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V

- 5 vol.
Cote : 107 LAG

5 volumes.
La mission d’enquête sur la question de la stérilisation des handicapés mentaux a été menée d’octobre à avril 1998, par Mmes le docteur Marie-Laure LAGARDERE, Hélène STROHL et M. Bernard EVEN. Les investigations sur les pratiques d’un passé récent et celles actuelles sur la stérilisation des handicapés, dans le contexte défini par l’avis du comité national d’éthique, ont été effectuées à partir d’études de littérature juridique et médicale et d’enquêtes qualitatives et quantitatives menées auprès des handicapés, de professionnels et de personnes qualifiées. Elles fondent les propositions présentées. La stérilisation est illégale en France La stérilisation est un acte pratiqué en France, même sur des personnes handicapées, en nombre peu élevé, quoique cet acte soit illicite. Avant tout autre constat, la mission a rappelé combien les stérilisations étaient liées aux pratiques eugénistes. Certes, on ne stérilise plus comme au temps des nazis, pour empêcher que se transmette une tare. Mais sélectionner par la stérilisation les "bons parents", pourrait amener aux mêmes errements, d’autant que le contexte scientiste et eugéniste n’a pas disparu, comme en témoignent certaines tentations en matière de procréation médicalement assistée. En France, le nombre de stérilisations dans la population générale, déjà peu élevé, a diminué au cours des dix dernières années, il est de 22.000 environ par an. Pour les handicapés, aucune enquête n’était disponible, en matière ni de stérilisation, ni de contraception. La mission a réalisé une étude spécifique à partir des actes de stérilisation masculine et féminine effectués en 1995 et 1996 dans les hôpitaux publics et quelques établissements privés, selon les données du PMSI. D’après ces données déclaratives, l’ampleur du phénomène, notamment pour les personnes handicapées, apparaît faible, mais non marginal. On a ainsi repéré en 1996 environ 15 cas de stérilisation d’hommes handicapés sur les 423 actes de ligatures des canaux déférents et quand même 2 % de stérilisations de femmes, handicapées ou en grandes difficultés sociales, selon le diagnostic associé, c’est à dire 211 cas sur 10.453. Enfin, la tranche d’âge des femmes de moins de 25 ans qui ont eu une ligature bilatérale des trompes comprend vingt femmes, soit un quart de l’effectif. Les diverses enquêtes effectuées confirment la réalité de cette stérilisation dans les institutions, même s’il s’agit d’une minorité de femmes. Fautc d’une loi l’autorisant expressément, la stérilisation est assimilée à un acte de mutilation. Quand le but de la ligature des trompes ou des canaux déférents est la La documentation Française : Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées stérilisation, cet acte est illégal. La stérilisation des handicapés mentaux est a fortiori illégale, car de toutes façons, leur consentement ne serait pas valable et on ne saurait s’en dispenser. Mais le risque contentieux, quoiqu’il existe, est faible ; l’argument de l’illégalité n’a pas été invoqué devant un tribunal depuis 1937. l’illégalité de la stérilisation apparaît méconnue et sa pratique semble presque tolérée.
Dans le tome II. Annexe 1: Enquêtes réalisées ou suscitées par l'IGAS
Tome III. Consultations effectuées par l'IGAS
Tome IV. L'analyse juridique (législation des différents pays de la communauté européenne et de quelques autres pays)
Tome V. L'analyse des différents acteurs.
5 volumes.
La mission d’enquête sur la question de la stérilisation des handicapés mentaux a été menée d’octobre à avril 1998, par Mmes le docteur Marie-Laure LAGARDERE, Hélène STROHL et M. Bernard EVEN. Les investigations sur les pratiques d’un passé récent et celles actuelles sur la stérilisation des handicapés, dans le contexte défini par l’avis du comité national d’éthique, ont été effectuées à partir d’études de littérature juridique et ...

STERILISATION ; LEGISLATION ; MONDE ; PERSONNE HANDICAPÉE ; SEXUALITE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; PLANNING FAMILIAL

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