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Evolution de la notion de signalement. JÉSU Frédéric | 10/1996

Article

UV

- n° 158 - p. 5-6
Cote : P 238

Le signalement est - ou plutôt est devenu ou tend à devenir- un acte professionnel, formalisé par un écrit centré sur la description de la personne et de la situation d 'un mineur et visant la protection appropriée de celui-ci. La protection due aux mineurs est détermince dans leur intérêt, simultanément par les droits et les devoirs afférents à l'exercice de l'autorité parentale et par les pouvoirs d'intervention reconnus dans ce domaine aux représentants administratifs et judiciaires de l'autorité publique.
Le signalement exprime donc la prise de position active d'un professionnel dûment autorisé voire, tenu dans le cadre du droit, à porter à la connaissance des pouvoirs publics des faits ou des présomptions de faits survenus dans le cadre de la vie privée des familles ou encore du fonctionnement interne des institutions, et susceptibles par l'excès ou le manquement dont ils seraient la manifestation, de mettre en danger un ou plusieurs mineur(s).
Le signalement est - ou plutôt est devenu ou tend à devenir- un acte professionnel, formalisé par un écrit centré sur la description de la personne et de la situation d 'un mineur et visant la protection appropriée de celui-ci. La protection due aux mineurs est détermince dans leur intérêt, simultanément par les droits et les devoirs afférents à l'exercice de l'autorité parentale et par les pouvoirs d'intervention reconnus dans ce domaine aux ...

SECRET PROFESSIONNEL ; VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ; FAMILLE ; DROIT ; AUTORITE PARENTALE ; EVOLUTION ; SIGNALEMENT ; FRANCE

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et les pays voisins la surpopulation qui y .sévit. Les crises politiquesont des causes politiques et les crimes ont des auteurs. Mais inversement il serait non moins absurde de mécomnnaître le rôle que jouent, dans cette succession de crises, des phénomènes come la densité de peuplement, le niveau de l'évolution de la fécondité - à côté de beaucoup d'autres ...

DEMOGRAPHIE ; POLITIQUE ; FECONDITE ; WASHINGTON ; GROUPE DE POPULATION ; EVOLUTION ; RWANDA ; STATISTIQUE

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n '>UH

vol. 69 - n° 3 - p. 313-364
Cote : P 18

Au premier janvier 2014, la France comptait 66 millions d’habitants (dont 63,9 millions en France métropolitaine), soit un accroissement annuel de 4,2 ‰. En 2012, 180 000 titres de séjour ont été délivrés à des personnes immigrantes venant de pays tiers. Une majorité de titres concernaient des femmes. Les motifs des titres délivrés relèvent pour moitié de raisons familiales et pour un quart des études. La fécondité diminue légèrement, passant à 1,99 enfant par femme. Cette baisse, conjuguée à la diminution de la part des femmes en âge de procréer au sein de la population et à l’augmentation de la population totale, implique que le taux de natalité est également en baisse en 2013. Après une légère remontée en 2012, le nombre de mariages diminue à nouveau : d’après les données provisoires, on a enregistré 231 000 mariages en 2013. Le mariage a été ouvert aux couples de même sexe le 17 mai 2013 et 7 000 mariages ont été enregistrés entre mai et décembre 2013. Le nombre de pacs enregistrés en 2013 est de 168 000. Le nombre de décès en 2013 est provisoirement estimé à 572 000, et en France métropolitaine, il dépasse le seuil de 560 000. L’espérance de vie des femmes est de 85 ans et celle des hommes de 78,7 ans, soit un écart de 6,3 ans en légère diminution par rapport à l’année 2012.
Au premier janvier 2014, la France comptait 66 millions d’habitants (dont 63,9 millions en France métropolitaine), soit un accroissement annuel de 4,2 ‰. En 2012, 180 000 titres de séjour ont été délivrés à des personnes immigrantes venant de pays tiers. Une majorité de titres concernaient des femmes. Les motifs des titres délivrés relèvent pour moitié de raisons familiales et pour un quart des études. La fécondité diminue légèrement, passant à ...

DEMOGRAPHIE ; EVOLUTION ; MARIAGE ; FRANCE

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Evolution des fratries : les enseignements de la démographie. | Informations sociales - CAF 09/2012 H

Article

UH

vol. 0 - n° 173 - p. 24-31
Cote : P 87

Comment définir les fratries aujourd’hui, alors que les familles elles-mêmes ne cessent d’évoluer, avec une taille moyenne en baisse, un nombre de parents seuls et d’enfants uniques en hausse et une multiplication des modèles de familles recomposées. Ainsi, si une fratrie est définie du point de vue de l’enfant, elle inclut ses demi-frères ou sœurs, avec lesquels il a un parent en commun, et ses quasi-frères ou sœurs, avec lesquels il n’en a aucun.
Comment définir les fratries aujourd’hui, alors que les familles elles-mêmes ne cessent d’évoluer, avec une taille moyenne en baisse, un nombre de parents seuls et d’enfants uniques en hausse et une multiplication des modèles de familles recomposées. Ainsi, si une fratrie est définie du point de vue de l’enfant, elle inclut ses demi-frères ou sœurs, avec lesquels il a un parent en commun, et ses quasi-frères ou sœurs, avec lesquels il n’en a ...

RELATION FRERE-SOEUR ; EVOLUTION ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE

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