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Documents  DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT | enregistrements trouvés : 21

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- n° 105 - p. 2
Cote : P 20

Depuis quelques temps, les cliniques de Barcelone, spécialisées dans les IVG, ont été prises d'assaut, perquisitionnées et plusieurs membres du personnel arrêtés. Chef d'accusation : pratiques illégales au regard de la loi espagnole. Or si les établissements espagnols pratiquent les IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse, la Catalogne bénéficie d'un statut particulier et les cliniques privées étrangères qui s'y sont installées pratiquent des IVG au delà des 12 semaines pour répondre à la détresse des femmes hors délais dans leur pays.
Depuis quelques temps, les cliniques de Barcelone, spécialisées dans les IVG, ont été prises d'assaut, perquisitionnées et plusieurs membres du personnel arrêtés. Chef d'accusation : pratiques illégales au regard de la loi espagnole. Or si les établissements espagnols pratiquent les IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse, la Catalogne bénéficie d'un statut particulier et les cliniques privées étrangères qui s'y sont installées pratiquent des IVG ...

AVORTEMENT ; FEMME ; DROITS DES FEMMES ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; LEGISLATION ; DELAIS D'ATTENTE ; FRANCE ; ESPAGNE ; ACCES

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- 31 p.
Cote : B 0373 AVO

Cette brochure aborde tout d'abord les textes de loi concernant l'interruption volontaire de traitement puis l'IVG en pratique : à qui s'adresser, quelles sont les méthodes d'IVG, comment se déroule-t-elle, comporte-t-elle des risques, quel est son prix.

AVORTEMENT ; APPLICATION DE LA LOI ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; SECRET MÉDICAL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE DE SOINS ; AVORTEMENT CHIRURGICAL ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX AVEC HOSPITALISATION ; AVORTEMENT MÉDICAMENTEUX HORS HOPITAL ; COMPORTEMENT À RISQUE ; COUT

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- 24 p.
Cote : 145 LOU

- Introduction
- Présentation des femmes parties à l'étranger
- Les vécus
- A/ Organisation et réalisation de l'IVG
- Délais de réalisation de l'IVG
- Coût de l'IVG
- L'expression d'un certain trauma...en France
- Ecrire pour témoigner
-Conclusion

AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; PAYS-BAS ; TEMOIGNAGE ; FEMME ; ASPECT PSYCHOLOGIQUE ; FRANCE

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- 29 p.
Cote : 145 BOU

Cette recherche a pour objet l'avortement en délai dépassé en France. (...) D'une part, je ne pouvais faire l'économie de retracer l'historique du droit à l'avortement "ici et ailleurs". (...) D'autre part, j'ai présenté les freins à l'accès à l'IVG, ou comment la déterioration des conditions d'accès à l'IVG en France fait du parcours des femmes un parcours des combattantes voire de "délinquantes"(...).

AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; AVORTEMENT TARDIF ; PLANNING FAMILIAL ; CONSEILLER-E CONJUGAL-E ET FAMILIAL-E ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; ESPAGNE ; PAYS-BAS ; ASPECT SOCIO-ECONOMIQUE ; ARGENT ; FRANCE

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- 29 p.
Cote : 145 PLA

Réf : AV 025 DS 89

- Préface : de rosine Maury : MFPF de Paris
- Présentation générale :
- Aperçu méthodologique

Résultats de l'enquête :
- Répartition des demandes d'IVG hors délais suivant le type de demandes
- Pyramide des âges
- Répartition des demandes selon le terme
- Comment les femmes arrivent-elles au Planning ?
- D'où vient l'argent ?

AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; DEMANDE D'AVORTEMENT ; FEMME ; STATISTIQUE ; PLANNING FAMILIAL ; COUT ; DELAIS DE REFLEXION ; ADOLESCENTE ; AUTORISATION PARENTALE ; ETUDE ; FEMME MIGRANTE ; FRANCE

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- 44 p.
Cote : 140 PLA

Réf : AV 038 DD 90

1. Droit des femmes à la libre maternité : texte du MFPF relatif à une rencontre d'information et de travail, en mai 1990
A. La situation surt le terrain actuellement
B. Mobilisation des oppossants
C. Défendre les droits des femmes

II Annexes
1. L'avortement
2. La contraception

AVORTEMENT ; AVORTEMENT TARDIF ; LEGISLATION ; CONTRACEPTION ; OPPOSITION ; DROITS DES FEMMES ; ANNÉES 90 ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; MOUVEMENT ANTICHOIX ; MEDECIN ; ADOLESCENTE

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- 23 p.
Cote : 145 PLA

- Présentation
- Déclaration
- Introduction
- Les avortements tarfifs en Europe
- Que faire ?
- France : la situation en France, législation et statistiques
- Les difficultés pour obtenir un avortement tardif - Danemark : recherche de solutions pour réduire le nombre des avortements légaux
- Recommandations
- Le MFPF de Nantes : nombre d'IVG tardives de française en Angleterre

AVORTEMENT HORS DELAIS ; EUROPE ; AVORTEMENT ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; FEMME ; PLANIFICATION FAMILIALE ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; AVORTEMENT TARDIF ; DÉNI DE GROSSESSE ; DELAIS DE REFLEXION ; DELAIS D'ATTENTE ; DEMANDE D'AVORTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; HOPITAL ; ANNÉES 90 ; FRANCE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENTE ; DANEMARK ; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; ANGLETERRE

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- 85 p.
Cote : 140 PLA

Réf : AV 059 DD 93
1. Légalisation et pénalisation
A. Lois et décrets : le code pénal : articles 317 et 223-12
B. Lettres ouvertes à qui de droit / MFPF / ANCIC sur la réforme du code pénal (1992) sur l'auto avortement
2 Les faits
Les IVG tardives : de l'IVG tardive à l'accouchement sous X
3 La pratique
A. De la mauvaise application de la loi à l'illégalité : l'exemple du Centre IVG à Louis Mourier à Colombes
B. Un tour d'horizon des pratiques illégales en France : synthèse de ces pratiques par la commission "Illégalités" du MFPF
MFPF de Nantes et les départ scollectifs en Angleterre
MFPF du Rhône : demandes d'IVG en délqis dépassés
MFPF de Paris : le vécu des femmes en délais dépassés (de la France à l'Angleterre)
Réf : AV 059 DD 93
1. Légalisation et pénalisation
A. Lois et décrets : le code pénal : articles 317 et 223-12
B. Lettres ouvertes à qui de droit / MFPF / ANCIC sur la réforme du code pénal (1992) sur l'auto avortement
2 Les faits
Les IVG tardives : de l'IVG tardive à l'accouchement sous X
3 La pratique
A. De la mauvaise application de la loi à l'illégalité : l'exemple du Centre IVG à Louis Mourier à Colombes
B. Un tour d'horizon des ...

AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; AVORTEMENT TARDIF ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PLANNING FAMILIAL ; ROYAUME UNI ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; DELAIS D'ATTENTE ; FRANCE ; FEMME ; TEMOIGNAGE ; LEGISLATION ; ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE ET CONTRACEPTION

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- p.
Cote : 145 PLA

1900 femmes qui sont allées avorter à l'étranger pour cause de délais dépassés dont 1626 françaises et 274 étrangères non résidentes en France en 1 année d'accueil au Planning Familial.

AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; PLANNING FAMILIAL ; ACCUEIL ; ACCUEIL COLLECTIF ; CONSEILLER-E CONJUGAL-E ET FAMILIAL-E ; DEMANDE D'AVORTEMENT ; INFORMATION ; DELAIS D'ATTENTE ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; EUROPE ; AVORTEMENT TARDIF ; FRANCE ; LEGISLATION ; ENQUETE

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- 62 p.
Cote : 802 SIC

N° 26 - Janvier 2001 des "Cahiers du comité cosultatif national d'ét-hique pour les sciences de la vie et de la santé"
- Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatales.
- Réponse du CCNE aux saisines du Président du Sénat et du Président de l'ASsemblée nationale sur l'allongement du délai d'IVG

LEGISLATION ; AVORTEMENT ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; NEONATALOGIE ; ETHIQUE ; BIOETHIQUE ; FRANCE

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- 24 p.
Cote : 145 DRA

L’amélioration de l’accessibilité l’IVG est une priorité en Ile de France.
Le groupe de travail "IVG-contraception" de la Commission Régionale de la Naissance d’Ile-de-France (cf site www.ile-de-france.sante.gouv.fr) a pris l’initiative d’une enquête auprès des établissements étrangers connus pour accueillir les franciliennes pour une IVG.
En effet, bien que la loi du 4 juillet 2001 ait élargi les indications (12-14 semaines, mineures sans autorisation parentale), des difficultés persistantes sont signalées par les professionnels et les associations.
L’amélioration de l’accessibilité l’IVG est une priorité en Ile de France.
Le groupe de travail "IVG-contraception" de la Commission Régionale de la Naissance d’Ile-de-France (cf site www.ile-de-france.sante.gouv.fr) a pris l’initiative d’une enquête auprès des établissements étrangers connus pour accueillir les franciliennes pour une IVG.
En effet, bien que la loi du 4 juillet 2001 ait élargi les indications (12-14 semaines, mineures sans ...

AVORTEMENT ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; ESPAGNE ; ANGLETERRE ; PAYS-BAS ; FRANCE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; CLINIQUE ; DEMANDE D'AVORTEMENT ; ACCUEIL ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT

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- 41 p.
Cote : 140 POL

INTRODUCTION
I - LE NOMBRE DES IVG RESTE STABLE 7
A. UN NOMBRE D’IVG GLOBALEMENT STABLE MAIS QUI AUGMENTE CHEZ LES PLUS JEUNES 7
B. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE DANS CERTAINS DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER 9
C. DES FACTEURS À MIEUX ANALYSER 10
II. L’ACCÈS FACILITÉ À L’IVG N’EXCLUT PAS LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS ET DES INÉGALITÉS SUR LE TERRITOIRE 13
A. L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS 13
B. LES CONSÉQUENCES DE L’ÉVOLUTION DES STRUCTURES HOSPITALIÈRES 17
C. L’ACCÈS À L’IVG MÉDICAMENTEUSE EN VILLE RESTE TRÈS INÉGAL 18
D. GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE L’ACCÈS À L’IVG 20
III. LA CONTRACEPTION : MIEUX INFORMER ET MIEUX PRESCRIRE 23
A. LA RELANCE DE CAMPAGNES D’INFORMATION SUR LA CONTRACEPTION 23
B. LES JEUNES ET LA CONTRACEPTION 24
C. LA CONTRACEPTION D’URGENCE 28
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 30
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 32
ANNEXES 35
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 41
INTRODUCTION
I - LE NOMBRE DES IVG RESTE STABLE 7
A. UN NOMBRE D’IVG GLOBALEMENT STABLE MAIS QUI AUGMENTE CHEZ LES PLUS JEUNES 7
B. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE DANS CERTAINS DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER 9
C. DES FACTEURS À MIEUX ANALYSER 10
II. L’ACCÈS FACILITÉ À L’IVG N’EXCLUT PAS LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS ET DES INÉGALITÉS SUR LE TERRITOIRE 13
A. L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS 13
B. LES CONSÉQUENCES DE L’ÉVOLUTION DES STRUCTURES ...

AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; APPLICATION DE LA LOI ; LEGISLATION ; ADOLESCENCE ; STATISTIQUE ; JEUNE FEMME ; ADOLESCENTE ; ACCES ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; METHODE D'AVORTEMENT ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; DELAIS D'ATTENTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; HOPITAL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ILE-DE-FRANCE ; AVORTEMENT MÉDICAMENTEUX HORS HOPITAL ; CENTRE DE PLANIFICATION ; PROFESSIONNEL DE LA SANTE ; SAGE-FEMME ; INFIRMIERE ; COUT ; AVORTEMENT CHIRURGICAL ; MEDECIN ; FORMATION ; MILITANTISME ; DROITS DES FEMMES ; INFORMATION ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; PRESERVATIF MASCULIN ; CONTRACEPTION D'URGENCE ; REMBOURSEMENT ; INFIRMIERE SCOLAIRE ; METHODE DE CONTRACEPTION

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- 91 p.
Cote : 140 AUB

Education sexuelle : tout reste à faire. C’est l’un des principaux constats du rapport de l’Igas. Bien que prévue par la loi, l’éducation à la sexualité dans les écoles à raison de 3 séances par an, selon le texte reste rare. Il n’existe aucun bilan officiel de l’application de cette loi, malgré une circulaire qui prévoyait de faire un point annuel… " En dehors des blocages qu’il peut y avoir de la part des enseignants ou des parents d’élèves, la difficulté est de trouver les bonnes personnes pour en parler, commente Martin Wincker*, médecin spécialiste de la contraception.
Il faut savoir s’adresser aux jeunes, sinon cela ne sert à rien. "
Encore trop d’idées reçues. C’est l’une des conséquences du défaut d’information. Les préjugés sont nombreux. Il y a les jeunes filles persuadées qu’elles ne peuvent tomber enceintes que le 14 e jour de leur cycle, d’autres au contraire qui pensent qu’il ne faut se protéger qu’avant ou après les règles, etc. " Les idées reçues concernent aussi les médecins généralistes et gynécologues, critique Martin Winckler. La contraception représente quelques heures dans le cursus des premiers, quant aux seconds ils ne sont pas toujours à la page des dernières avancées. Un symbole : les livres de médecine assurent qu’un stérilet ne peut être prescrit à une femme qui n’a pas eu d’enfant, ce qui est faux. "
Pas de gratuité pour les jeunes filles. S’il ne faut pas d’autorisation parentale lorsqu’on est mineur pour aller chez un médecin et avoir une ordonnance pour la pilule, encore faut-il avoir les moyens pour payer la consultation et la contraception. Les jeunes ne bénéficient pas de couverture sociale autonome. Par ailleurs, pratiquement aucune pilule dite de " troisième génération " (les plus prescrites) n’est remboursée (lire ci-contre) . " Au-delà du problème financier, les jeunes filles sont souvent réticentes en raison de l’examen gynécologique, souligne Martin Winckler. Or, si l’on est en bonne santé, cet examen n’est pas obligatoire. "
Le problème du tout-pilule. La pilule est le contraceptif le plus utilisé. Vient ensuite le stérilet, prescrit essentiellement aux mères de famille. Quant à l’implant, elles ne sont que 1 % à le plébisciter. Or, bien qu’elle soit efficace, la pilule demande une stricte observance qui ne convient pas à toutes. Prendre la pilule et tomber enceinte est donc possible si l’on est " tête en l’air ". " Les méthodes de contraception les plus efficaces sont celles qui ne nécessitent aucune manipulation, comme le stérilet ou l’implant, analyse Martin Winckler. La pilule, on peut l’oublier, prendre d’autres médicaments qui annulent ses effets… "
Des médecins et gynécologues qui vont trop vite. Pour le spécialiste, à chaque femme correspond un moyen de contraception, selon son profil biologique mais aussi et surtout psychologique. " Les médecins doivent cibler leur prescription en fonction de leurs patientes, martèle Martin Winckler. Cela demande un peu plus de temps et une formation. " De son côté l’Igas préconise que les " conditions de prescription soient améliorées ". " Trop peu de prescripteurs, accusent les rapporteurs, ont ou prennent le temps de délivrer les explications et conseils nécessaires, et moins encore de vérifier qu’ils ont été compris. "
* Auteur de " Choisir sa contraception " (J’ai lu) et du " Choeur des femmes " (P.O.L).
Education sexuelle : tout reste à faire. C’est l’un des principaux constats du rapport de l’Igas. Bien que prévue par la loi, l’éducation à la sexualité dans les écoles à raison de 3 séances par an, selon le texte reste rare. Il n’existe aucun bilan officiel de l’application de cette loi, malgré une circulaire qui prévoyait de faire un point annuel… " En dehors des blocages qu’il peut y avoir de la part des enseignants ou des parents d’élèves, ...

AVORTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE DE SOINS ; HOPITAL ; FEMME ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; SANTE DES FEMMES ; DROITS DES FEMMES ; CONTRACEPTION ; PREVENTION ; INFORMATION ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; METHODE DE CONTRACEPTION ; METHODE D'AVORTEMENT ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; DELAIS D'ATTENTE ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; ADOLESCENCE ; ADOLESCENTE ; ASPECT SOCIOLOGIQUE ; XXIe SIECLE ; FRANCE

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- 181 p.
Cote : 140 AUB

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la dernière décennie. Le champ des travaux a été dès le départ circonscrit, pour ce qui concerne les interruptions de grossesse, à celles pratiquées, à la demande de la femme enceinte, jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse (ou quatorzième semaine d'aménorrhée). Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical, qui répondent à une problématique et obéissent à des règles différentes, ne sont donc pas abordées dans le présent rapport. Le recours à l'IVG, l'évolution du phénomène, ses enjeux, les questions relatives à la prévention des grossesses non désirées font l'objet d'une analyse dans le rapport de synthèse.
Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des ...

AVORTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE DE SOINS ; INFORMATION ; PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE ; ADOLESCENTE ; JEUNE FEMME ; FEMME ; HOPITAL ; CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DELAIS D'ATTENTE ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; DELAIS DE REFLEXION ; AVORTEMENT HORS DELAIS ; DEMANDE D'AVORTEMENT ; ENTRETIEN PRE-IVG ; ENTRETIEN SOCIAL PRE-IVG ; ENTRETIEN COLLECTIF ; ENTRETIEN POST-IVG ; GROSSESSE NON DÉSIRÉE ; CONSULTATION MEDICALE ; MEDECIN ; METHODE D'AVORTEMENT ; AVORTEMENT CHIRURGICAL ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX AVEC HOSPITALISATION ; AVORTEMENT MÉDICAMENTEUX HORS HOPITAL ; CULPABILISATION ; ANESTHESIE ; SAGE-FEMME ; INFIRMIERE ; ACCUEIL ; PLANNING FAMILIAL ; FRANCE

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- 202 p.
Cote : 131 PAV

Les lois Veil, l’une en 1974 sur la contraception et l’autre en 1975 sur l’IVG, sont à compter parmi les événements fondateurs de l’histoire du XXe siècle.

Cet ouvrage en reconstitue la généalogie depuis la fin du XIXe siècle où s’ébauchent les politiques de répression. Insérées dans la séquence des années 1968 et dans l’histoire du mouvement féministe, la fabrication du consensus social, politique et parlementaire autour des libertés de contraception et d’IVG et la persistance des oppositions politiques et religieuses sont analysées en détail jusqu’à l’étape du renouvellement de la loi sur l’IVG en 1979, puis son approfondissement en 1982 et en 2001.

Il s’agit également de comprendre le processus de mémorialisation de cet événement. L’étude historique sur la longue durée permet d’expliquer les tensions entre l’événement, tel qu’il est désormais perçu, et les limites de la portée concrète de la loi sur l’IVG en raison de ses restrictions et des difficultés de son application.
Les lois Veil, l’une en 1974 sur la contraception et l’autre en 1975 sur l’IVG, sont à compter parmi les événements fondateurs de l’histoire du XXe siècle.

Cet ouvrage en reconstitue la généalogie depuis la fin du XIXe siècle où s’ébauchent les politiques de répression. Insérées dans la séquence des années 1968 et dans l’histoire du mouvement féministe, la fabrication du consensus social, politique et parlementaire autour des libertés de ...

CONTRACEPTION ; AVORTEMENT ; FEMINISME ; HISTOIRE ; POLITIQUE ; LEGISLATION ; LEGALISATION ; DELAI LÉGAL D'AVORTEMENT ; MLAC ; APPLICATION DE LA LOI

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