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Documents  BRUNET Laurence | enregistrements trouvés : 6

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- 313 p.
Cote : 811.4 COU w

Cette recherche qui s’inscrit d’abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l’anthropologie et la sociologie), elle s’appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d’avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec.
Ce rapport livre une analyse comparative de l’état du droit concernant l’établissement de la filiation lorsque l’enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l’étranger en France et au Québec, en passant par la Belgique et l’Espagne, et en tenant compte des principales décisions de la CEDH se rapportant à la GPA transfrontière. Il contient également une analyse des entretiens, explicite les projets parentaux et les parcours familiaux, les représentations de ce qu’est une famille, de ce qui définit la relation entre parents et enfants. Il démontre la manière dont les familles se confrontent avec le droit et la justice, les interrogations et parfois l’embarras des juges confrontés à ces demandes. Ce rapport de recherche conclut avec les principaux enseignements des analyses de droit comparé et de la riche enquête de terrain menée auprès des différents acteurs et actrices de ces affaires de filiation portées devant la justice. En ressort une réflexion inédite pouvant éclairer l’avenir des débats en France et ailleurs.
Cette recherche qui s’inscrit d’abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l’anthropologie et la sociologie), elle s’appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d’avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec.
Ce rapport livre une analyse ...

PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; GESTATION POUR AUTRUI ; COMPARAISON ; FRANCE ; QUEBEC ; BELGIQUE ; ESPAGNE

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- 206 p.
Cote : 104 BRU

La liberté d’avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La réponse est loin de s’imposer en ce début de XXIe siècle. L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et ses conséquences en matière de justice reproductive d’une part, la préparation du référendum amenant l’Irlande à se prononcer massivement en faveur de la légalisation de l’avortement d’autre part, sont venues aiguiser la nécessité de consacrer une étude à ce sujet. Il s’agit alors de prendre la mesure des obstacles qui empêchent les femmes de disposer librement de leur corps, d’en comprendre la nature et d’en analyser les implications sur les plans sociologique et juridique. Les analyses ici réunies sont toutes convergentes. Dans les différentes juridictions étudiées – Espagne, États-Unis, France, Irlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Europe des droits humains – se découvrent des difficultés pratiques, symboliques et idéologiques communes, y compris dans les pays où l’avortement est autorisé par la loi , en dehors de toute indication médicale. L’ambition de cet ouvrage, dans une perspective résolument internationale, peut finalement se résumer en quelques mots : montrer que l’avortement est loin de se réduire à « une affaire de bonnes femmes », comme le considérait Jacques Chirac, Premier ministre lorsque Simone Veil fit voter la loi sur l’avortement . Cette affaire reste un enjeu éminemment politique, qui a partie liée aux évolutions démocratiques et sociétales propres à chaque pays.
La liberté d’avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La réponse est loin de s’imposer en ce début de XXIe siècle. L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et ses conséquences en matière de justice reproductive d’une part, la préparation du référendum amenant l’Irlande à se prononcer ...

AVORTEMENT ; MOUVEMENT ANTICHOIX ; FRANCE ; EUROPE ; ETATS-UNIS ; ESPAGNE ; ITALIE ; POLOGNE ; IRLANDE ; ROYAUME UNI ; ETAT DES LIEUX ; FREIN ; LEGISLATION

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- 148 p.
Cote : 313 THE

Sommaire
Prologue – Mettre en forme la controverse, Synthèse (Irène Théry)
Partie I : Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?
Jérôme Courduriès – Pourquoi cette loi maintenant ?
Serge Portelli – Panorama international et constats
Irène Théry – « Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ?
Anne-Marie Leroyer – Une suppression des catégories de père et mère ?
Partie II : Deux parents de même sexe : l’institution d’un « mensonge aux enfants » ?
Laurence Brunet – L’adoption au sein des couples de même sexe : une « falsification » de la réalité ?
Martine Gross – Ouvrir l’accès à l’AMP pour les couples de femmes ?
Agnès Fine – Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ?
Jennifer Merchant – MP et gestation pour autrui aux États-Unis, éléments d’analyse
Sommaire
Prologue – Mettre en forme la controverse, Synthèse (Irène Théry)
Partie I : Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?
Jérôme Courduriès – Pourquoi cette loi maintenant ?
Serge Portelli – Panorama international et constats
Irène Théry – « Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ?
Anne-Marie Leroyer – Une suppression des catégories de père et mère ?
Partie II : Deux parents de ...

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; FILIATION ; HOMOPARENTALITÉ ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; ADOPTION ; FRANCE ; LEGISLATION

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- 382 p.
Cote : 811.4 BRU w

Cette étude fournit un aperçu préliminaire de la vaste gamme de questions politiques liées à la maternité de substitution en tant que pratique au niveau national, européen et mondial. Elle entreprend un examen approfondi des approches juridiques nationales. Elle analyse également les lois existantes de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme afin de déterminer quelles sont les obligations et les possibilités entourant la maternité de substitution nationale et transnationale. L'étude conclut qu'il est impossible d'indiquer une tendance juridique particulière dans l'UE, mais tous les États membres semblent s'accorder sur la nécessité pour un enfant d'avoir de façon clairement définie des parents légaux et un état civil.
Cette étude fournit un aperçu préliminaire de la vaste gamme de questions politiques liées à la maternité de substitution en tant que pratique au niveau national, européen et mondial. Elle entreprend un examen approfondi des approches juridiques nationales. Elle analyse également les lois existantes de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme afin de déterminer quelles sont les obligations et les possibilités ...

GESTATION POUR AUTRUI ; UNION EUROPEENNE ; AUSTRALIE ; RUSSIE ; AFRIQUE DU SUD ; COMPARAISON ; TRAITE INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; ADOPTION ; STATISTIQUE ; COUT

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V

- 235 p.
Cote : 818 BEL

Dans une société gagnée par la médicalisation et la judiciarisation, faut-il revenir sur la sempiternelle question du rôle des médecins ? Les vingt-cinq contributions de cet ouvrage, émanant de juristes, médecins, philosophes, historiens, sociologues et économistes, répondent par l'affirmative à cette question. C'est que dans sa formulation la plus récente, l'impératif de santé publique a bouleversé la donne. Au-delà de la préoccupation classique des pouvoirs publics pour la santé des populations, apparaît un concept nouveau, " l'ordre public sanitaire ", qui exerce une influence indéniablement perturbatrice sur l'activité médicale. Investi de rôles de plus en plus variés mais affaibli par l'effritement du traditionnel pouvoir médical, le médecin s'interroge - et le juriste après lui - sur le sens même de ses multiples missions (éducateur, gestionnaire, conseiller, expert, etc.) : simple rouage d'une machine qui le dépasse ou relais indispensable des politiques publiques ?
Dans une société gagnée par la médicalisation et la judiciarisation, faut-il revenir sur la sempiternelle question du rôle des médecins ? Les vingt-cinq contributions de cet ouvrage, émanant de juristes, médecins, philosophes, historiens, sociologues et économistes, répondent par l'affirmative à cette question. C'est que dans sa formulation la plus récente, l'impératif de santé publique a bouleversé la donne. Au-delà de la préoccupation ...

MEDECIN ; MEDECINE ; RELATION SOIGNANT-SOIGNE ; POUVOIR MEDICAL ; SANTE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SOCIALE ; POPULATION ; FEMME MIGRANTE ; HOMME MIGRANT ; PERSONNE SANS PAPIERS ; CONSULTATION MEDICALE ; SPORT ; RESPONSABILITE ; JUSTICE ; DROIT ; IMMIGRATION ; FRANCE ; SOCIETE

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- n° 131 - 135 pages
Cote : P 87

- Les enjeux d'un droit de la filiation - Le droit français et l'ordonnance du 4 juillet 2005 / Pierre Murat
- La genèse des sentiments de filiation / Florence Weber
- L'adoption, les deux faces du miroir - Témoignage d'une mère adoptive / Cécile Delannoy
- Qui sont nos parents ? L'évolution du modèle généalogique / Agnès Martial
- Couple et filiation : un lien chaotique - Un déplacement du droit / Catherine Labrusse-Riou
- La prohibition de l'inceste en droit civil - Un interdit en peau de chagrin / Laurence Brunet
- Le contentieux de la filiation devant le tribunal de grande instance / Alain Chêne
- Le tourisme procréatif - L'enfant hors la loi française / Hubert Bosse-Platière
- Penser la famille comme institution, penser l'institution de la filiation / Marine Boisson :
- Filiations et droit social - Liens et enjeux / Dominique Everaert-Dumont
- Dans le champ de l'intervention sociale / Laurent Ott
Qui sont nos parents ? Depuis une vingtaine d’années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements et par les développements scientifiques. Les nouvelles possibilités génétiques n’ont pas manqué de susciter des espérances chez les couples stériles. Elles conduisent aussi à des pratiques paraissant pouvoir déboucher sur le meilleur comme sur le pire. Quels sont les risques et quels sont les garde-fous ? Le droit et l’éthique ont été invités à donner leur diagnostic et à fournir leurs recommandations, mais la diversité et l’ampleur de cette question (avec ses aspects conflictuels) en appellent à l’expertise de l'ensemble des sciences sociales et humaines. C’est ce qui constitue l’approche de ce dossier.
- Les enjeux d'un droit de la filiation - Le droit français et l'ordonnance du 4 juillet 2005 / Pierre Murat
- La genèse des sentiments de filiation / Florence Weber
- L'adoption, les deux faces du miroir - Témoignage d'une mère adoptive / Cécile Delannoy
- Qui sont nos parents ? L'évolution du modèle généalogique / Agnès Martial
- Couple et filiation : un lien chaotique - Un déplacement du droit / Catherine Labrusse-Riou
- La prohibition de ...

FILIATION ; DROIT ; ADOPTION ; PARENTALITE ; COUPLE ; FAMILLE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; GESTATION POUR AUTRUI ; INCESTE

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