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Documents  CODE CIVIL | enregistrements trouvés : 6

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- 351 p.
Cote : 321 THE

Dès avant 1789, et jusqu'au Code civil de 1804, les assemblées politiques ont résonné de débats passionnée : comment créer l'Etat civil ? Comment achever la laïcisation du mariage ? Faut-il autoriser le divorce, et dans quelle mesure doit-on le limiter ? Est-il nécessaire de remettre en cause la puissance paternelle et la puissance maritale ? Comment considérer l'égalité des femmes et des hommes dans la famille ? Un enfant naturel peut-il avoir des droits, et lesquels ? Doit-on permettre l'adoption, et sous quelles formes ? Comment assurer l'égalité de fortunes sans saccager la propriété ?
Dès avant 1789, et jusqu'au Code civil de 1804, les assemblées politiques ont résonné de débats passionnée : comment créer l'Etat civil ? Comment achever la laïcisation du mariage ? Faut-il autoriser le divorce, et dans quelle mesure doit-on le limiter ? Est-il nécessaire de remettre en cause la puissance paternelle et la puissance maritale ? Comment considérer l'égalité des femmes et des hommes dans la famille ? Un enfant naturel peut-il avoir ...

HISTOIRE ; FAMILLE ; FRANCE ; REVOLUTION FRANCAISE ; CODE CIVIL

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- 1229 p.
Cote : 313 SAL

1ere partie : Aux origines du mariage occidental :le mariage dans l'Antiquité
2e partie : Le mariage au Moyen Age : rites et idéaux chrétiens face aux pratiques séculaires
3e partie : De la réforme au siècle des Lumières : le monopole de l'Eglise contestée
4e partie : Un long XIXe siècle : unmariage qui résiste et des enjeux qui changent
L'avènement du voyage de noces (XIXe siècle - XXe siècle)

Le mariage a une histoire, que raconte ce livre : cette histoire croise les approches historique, juridique, sociologique, littéraire et artistique et balaye beaucoup d'idées reçues...
Le mariage a une histoire, que raconte ce livre : simple contrat privé entre deux familles dans le monde antique, il devient au Moyen Âge un mariage-sacrement, monogamique et indissoluble, que régit l’Église. La Réforme protestante porte une première atteinte à l’institution en lui déniant son caractère sacramentel. Nouvelle secousse : la Révolution française retire à l’Église son pouvoir de marier pour le confier à l’autorité civile. Le code civil, enfin, se met en place, plusieurs fois remanié au gré de l’évolution des mœurs : c’est en 1884 que la loi Naquet autorise le divorce. Cette histoire vivante, centrée sur la France et l’Europe, croise les approches historique, juridique, sociologique, littéraire et artistique et balaye beaucoup d’idées reçues. Non, la crise du mariage ne date pas d’aujourd’hui : la Grèce et la Rome antique pénalisaient les célibataires pour les inciter à convoler. Non, les familles recomposées ne sont pas une invention moderne : les couples de l’Ancien Régime duraient en moyenne une douzaine d’années, brisés par une mort précoce, et le veuf, ou la veuve, refondait une famille. Oui, en 1904, fêtant l’anniversaire du code civil, un député a proposé d’ajouter le mot " amour " aux devoirs mutuels des époux – fidélité, secours, assistance ! Aujourd’hui, l’émancipation des femmes, la libération sexuelle et les avancées scientifiques en matière de procréation ont largement bouleversé les données de cette " civilisation conjugale " mais l’institution, qu’une petite anthologie aidera le lecteur à revisiter, a encore de beaux jours devant elle.
1ere partie : Aux origines du mariage occidental :le mariage dans l'Antiquité
2e partie : Le mariage au Moyen Age : rites et idéaux chrétiens face aux pratiques séculaires
3e partie : De la réforme au siècle des Lumières : le monopole de l'Eglise contestée
4e partie : Un long XIXe siècle : unmariage qui résiste et des enjeux qui changent
L'avènement du voyage de noces (XIXe siècle - XXe siècle)

Le mariage a une histoire, que raconte ce livre ...

MARIAGE ; HISTOIRE ; COUPLE ; RAPPORTS HOMME-FEMME ; FAMILLE ; EGLISE CATHOLIQUE ; EGLISE PROTESTANTE ; ETAT CIVIL ; CODE CIVIL ; DIVORCE ; LEGISLATION ; CELIBAT ; FAMILLE RECOMPOSEE ; VEUVAGE ; SENTIMENT AMOUREUX ; LIBERATION DES FEMMES ; LIBERATION SEXUELLE ; ANTIQUITE ; MOYEN-ÂGE ; XVIe SIECLE ; XVIIe SIECLE ; XVIIIe SIECLE ; XIXe SIECLE ; XXe SIECLE ; ANNÉES 70 ; FRANCE ; EUROPE

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V

- 315 p.
Cote : 211 CHA

Les femmes représentent moins de 15 % de l'ensemble des individus jugés au XIXe et au XXe siècle. Elles sont globalement moins sanctionnées. Dans les " canards sanglants " du début du XIXe siècle, puis dans la presse populaire, la criminalité féminine est liée au sexe : femmes avorteuses et avortées, femmes infanticides, femmes prostituées, femmes adultères, femmes auteurs ou victimes d'un crime passionnel. De leur côté, la criminologie naissante et les discours savants ne disent guère autre chose et proposent une lecture proche du " sens conmun," : la déviance et la criminalité féminine relèvent de l'intime et de la " nature des femmes ". L'activité des juridictions répressives, du tribunal de simple police à la cour d'assises, peut donner l'impression d'aller dans le même sens. Cet ouvrage se propose toutefois de mettre en évidence une déviance féminine plus diversifiée et délaissée par la recherche, évoquant le vol, l'escroquerie ou la sédition politique autant que les crimes de moeurs. La petite délinquance, souvent oubliée, côtoie les gestes les plus spectaculaires et plus connus. Surtout, l'accent est mis ici sur l'ambivalence des femmes, à la fois victimes et coupables ou coupables et victimes, devant la justice comme devant le jugement plus large de leurs contemporains ou de la postérité - pour les plus célèbres des " héroïnes de cour d'assises ". À travers des études qui se concentrent soit sur le processus judiciaire lui-même, soit sur sa médiatisation, ressort l'embarras que suscitent les femmes victimes ou déviantes, dans une période où la domination masculine pèse lourdement. Entre " éternelles coupables " et " éternelles victimes ", les femmes en justice n'ont pas fini d'interroger les normes sociales et les pratiques répressives.
Les femmes représentent moins de 15 % de l'ensemble des individus jugés au XIXe et au XXe siècle. Elles sont globalement moins sanctionnées. Dans les " canards sanglants " du début du XIXe siècle, puis dans la presse populaire, la criminalité féminine est liée au sexe : femmes avorteuses et avortées, femmes infanticides, femmes prostituées, femmes adultères, femmes auteurs ou victimes d'un crime passionnel. De leur côté, la criminologie ...

JUSTICE ; FEMME ; STATUT JURIDIQUE ; DROITS DES FEMMES ; PROCES ; CODE CIVIL ; CODE PENAL

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- 230 p.
Cote : 703 ROS

1. Etre père
2. L'importance pour un enfant d'avoir un père
(compétence relationnelle du père, père et identité sexuée, rôle du père dans le développement cognitif, l'importance de la fonction paternelle, ...)
3. L'image paternelle
La complexité et aléas de l'image paternelle
La maternité chez l'adolescente : la part du père ?
4 . La paternité en droit civil
5 . Le statut du père au regard de la législation sociale et civile
1. Etre père
2. L'importance pour un enfant d'avoir un père
(compétence relationnelle du père, père et identité sexuée, rôle du père dans le développement cognitif, l'importance de la fonction paternelle, ...)
3. L'image paternelle
La complexité et aléas de l'image paternelle
La maternité chez l'adolescente : la part du père ?
4 . La paternité en droit civil
5 . Le statut du père au regard de la législation sociale et civile

PATERNITE ; FAMILLE ; ASPECT PSYCHOLOGIQUE ; DÉVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; EDUCATION PARENTALE ; LANGAGE ; IDENTITÉ SEXUELLE ; PARENTALITE ; IMAGE DE L'HOMME ; MATERNITE ; ADOLESCENTE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; BEAUX-PARENTS ; DROIT ; CODE CIVIL ; JUSTICE ; ENFANT HORS MARIAGE ; DROIT DE L'ENFANT ; EUROPE ; FRANCE ; LEGISLATION

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V

- 38 p.
Cote : 313 GIS

Il n'y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d'en déduire qu'il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s'appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher tes mariages dits « mixtes », c'est-à-dire entre ressortissants Français et étrangers, surtout si ces derniers résident sur le territoire français alors qu'ils se trouvent en situation de séjour irrégulier. Par ricochet, sont aussi concernés les couples formés de deux étrangers, dès lors que l'un est en situation régulière et l'autre pas.

Pour ces couples, le droit au mariage est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux tout retard ou opposition à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l'étranger qui font l'objet d'un contrôle tout aussi suspicieux.
Il n'y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d'en déduire qu'il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s'appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher tes ...

MARIAGE ; IMMIGRATION ; FEMME ISSUE DE l'IMMIGRATION ; PERSONNE ISSUE DE L'IMMIGRATION ; MARIAGE MIXTE ; MARIAGE FORCÉ ; LEGISLATION ; CODE CIVIL ; DISCRIMINATION ; PERSONNE SANS PAPIERS ; CONSENTEMENT ; FRANCE

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- n° 105
- p. 17
Cote : P 29

L'acoucchement "sous X" ne figure plus dans le Code civil : ainsi l'enfant né dans ces conditions pourra désormais rechercher qui est sa mère (loi du 16 Janvier 2009). Depuis 2002, la femme qui avait accouché sous X pouvait donner son nom et des informations personnelles à destination de l'enfant la nouvelle loi permet à l'enfant représenté par son père, d'établir que telle femme a accouché tel jour dans tel établissement d'un enfant de tel sexe. Le nouveau texte rend donc la mère et le père égaux en droit au regard de la filiation.
L'acoucchement "sous X" ne figure plus dans le Code civil : ainsi l'enfant né dans ces conditions pourra désormais rechercher qui est sa mère (loi du 16 Janvier 2009). Depuis 2002, la femme qui avait accouché sous X pouvait donner son nom et des informations personnelles à destination de l'enfant la nouvelle loi permet à l'enfant représenté par son père, d'établir que telle femme a accouché tel jour dans tel établissement d'un enfant de tel ...

FEMME ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CODE CIVIL ; ENFANT CONFIÉ À L'ADOPTION ; ACCÈS AUX ORIGINES ; LEGISLATION ; FILIATION ; PÈRE ; XIXe SIECLE

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