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Documents  COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME | enregistrements trouvés : 5

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- n° 191 - p. 14-16
Cote : P 270

Françoise Tulkens est une référence dans le monde du droit belge et européen. Actrice engagée, elle souhaite que l'institution de la Justice soit plus accessible et tienne davantage compte des femmes, dans toute leur diversité. Entretien inspirant et transmission de sa force et de sa vision.

BELGIQUE ; DROITS DES FEMMES ; JUSTICE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 132 p.
Cote : 108 EDE w

L’ouvrage se décompose en deux parties.La première partie "Quels sont les droits invocables et comment s’apprécie leur respect ? Les principes généraux" a pour objet de présenter quels sont les moyens d’invocation de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.
La deuxième partie "Quelle est la protection offerte par la Convention ? Les solutions circonstanciée", a pour objet de présenter quel est le standard de protection de la CEDH en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre tel qu’il résulte des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’ouvrage se décompose en deux parties.La première partie "Quels sont les droits invocables et comment s’apprécie leur respect ? Les principes généraux" a pour objet de présenter quels sont les moyens d’invocation de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.
La deuxième partie "Quelle est la protection offerte par la Convention ? Les solutions circonstanciée", a pour objet de ...

DISCRIMINATION ; LGBT ; ASPECT JURIDIQUE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 47 p.
Cote : 522 KRZ

Ce guide montre de façon pratique et facile comment le système international de protection des droits humains établi par la convention européenne de protection des droits humains et des libertés fondamentales peut être utilisé pour la protection des droits reproductifs. La 1ère partie donne des informations sur cette convention et la 2ème partie, des inforamtions pratiques sur la procédure à suivre pour amener un cas individuel jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
Ce guide montre de façon pratique et facile comment le système international de protection des droits humains établi par la convention européenne de protection des droits humains et des libertés fondamentales peut être utilisé pour la protection des droits reproductifs. La 1ère partie donne des informations sur cette convention et la 2ème partie, des inforamtions pratiques sur la procédure à suivre pour amener un cas individuel jusqu'à la cour ...

DROIT ; SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ; ASPECT JURIDIQUE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROITS HUMAINS ; DROIT INTERNATIONAL

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- 62 p.
Cote : 142.1 ARR

Arrêt définitif de la Grande chambre de la cour européenne des droits de l'homme concenrant les requêtes de trois femmes en Irlande qui se plaignaient de l'interdiction de l'avortement. (Pour motifs de santé ou de bien-être ou pour absence de mise en oeuvre législative du droit constitutionnel à l'avortement en cas de risque pour la vie de la mère.)

IRLANDE ; AVORTEMENT ; PROCES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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vol. 25 - n° 90 - p. 14-15
Cote : P 382

Analyse des deux cas de refus d'avortement portés à la court européenne des droits de l'homme: Me Tysiac en Pologne et Me D. en Irlande.

AVORTEMENT ; POLOGNE ; IRLANDE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROCES ; DROITS DES FEMMES

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