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Documents  COUDOING Nadège | enregistrements trouvés : 2

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- n° 96 - p. 71-82
Cote : P 218

Bien que non fondés sur l’orientation sexuelle, les textes français ont néanmoins pour effet de restreindre l’accès des homosexuels, en couple ou célibataires, à l’adoption d’un enfant. Des considérations pratiques accentuent ce phénomène : le faible nombre d’enfants adoptables en France, les réticences des pays étrangers face aux demandes émanant de personnes homosexuelles, la préférence des autorités compétentes pour les personnes hétérosexuelles. Cependant, une évolution favorable est envisageable à plus ou moins long terme grâce à l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui qualifie de discriminatoire toute différence de traitement, en matière d’adoption, entre les homosexuels et les hétérosexuels.
Bien que non fondés sur l’orientation sexuelle, les textes français ont néanmoins pour effet de restreindre l’accès des homosexuels, en couple ou célibataires, à l’adoption d’un enfant. Des considérations pratiques accentuent ce phénomène : le faible nombre d’enfants adoptables en France, les réticences des pays étrangers face aux demandes émanant de personnes homosexuelles, la préférence des autorités compétentes pour les personnes hét...

HOMOPARENTALITÉ ; HOMOSEXUALITE FEMININE ; HOMOSEXUALITE MASCULINE ; ORIENTATION SEXUELLE ; PARENTALITE ; ADOPTION ; LEGISLATION ; FRANCE

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- n° 96 - 127 p.
Cote : P 218

Les conceptions du couple et de la famille ont connu d’importantes mutations ces dernières décennies. Longtemps fondatrice de la famille, l’institution du mariage décline : de 516 900 mariages en 1946, on n’en compte plus que 267 194 en 2007. Encore contraire aux normes sociales il y a quelques décennies, l'union libre tend à se banaliser parmi les couples français. Un couple sur cinq vit en cohabitation hors mariage. Le concubinage n’est plus forcément un prélude au mariage ; il est devenu un mode de vie à part entière (1). Dans ce contexte, la naissance d’enfants hors mariage n’a cessé de progresser pour représenter, en 2007, 50,5 % du total des naissances. Le droit de la famille a lui-même évolué pour ne plus lier mariage et filiation. Par ailleurs, depuis 1999, le couple homosexuel a bénéficié d’une reconnaissance légale avec le pacte civil de solidarité (Pacs). Ce dernier a connu un fort développement pour atteindre en 2005 un total cumulé de 204 055 Pacs enregistrés (Statistiques Justice). Le nombre de Pacs progresse de 25 % à 30 % en moyenne par an (2). Cette nouvelle forme de légitimation du couple est largement plébiscitée par les couples hétérosexuels qui représentent plus de 90 % des pacsés. Quant aux couples homosexuels, c’est aujourd’hui autour de la question de l’accès à la parentalité que les mobilisations se font.
Les conceptions du couple et de la famille ont connu d’importantes mutations ces dernières décennies. Longtemps fondatrice de la famille, l’institution du mariage décline : de 516 900 mariages en 1946, on n’en compte plus que 267 194 en 2007. Encore contraire aux normes sociales il y a quelques décennies, l'union libre tend à se banaliser parmi les couples français. Un couple sur cinq vit en cohabitation hors mariage. Le concubinage n’est plus ...

FAMILLE ; COUPLE ; PACS ; ADOPTION ; PARENTALITE ; AUTORITE PARENTALE ; HOMOPARENTALITÉ ; FRANCE ; COPARENTALITÉ ; UNION LIBRE

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