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Documents  PILLET François | enregistrements trouvés : 1

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- 208 p.
Cote : 230 PIL

- Exposé général : les violences au sein du couple
- Une implication forte des pouvoirs publics dans la lutte contre les violences conjugales
- Les objectifs de ces propositions de loi : mieux protéger, mieux prévenir, mieux réprimer
- La position de votre commission : conforter la proposition de loi des députés

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; LEGISLATION ; VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; REPRESSION ; JUSTICE ; VICTIME ; FRANCE

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