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Documents  CONSEIL DE L'EUROPE | enregistrements trouvés : 7

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- 109 p.
Cote : 535 GIS

Ce cahier vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères: textes des Nations-Unies, de l'Organisation internationale du travail, du Conseil de l'Europe (dont CEDH°), de l'Union Européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont souvent ignorés alors même qu'ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d'écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l'accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.): condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d'ancienneté de résidence en France ou d'ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc.
Cette publication présente un mode d'emploi, expose un inventaire d'une centaine de textes et détaille des exemples concrets d'application de ces textes.
Ce cahier vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères: textes des Nations-Unies, de l'Organisation internationale du travail, du Conseil de l'Europe (dont CEDH°), de l'Union Européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont souvent ignorés alors même qu'ils sont porteurs de droits et de ...

PROTECTION SOCIALE ; TRAITE INTERNATIONAL ; FRANCE ; MIGRATION ; SECURITE SOCIALE ; NATIONS-UNIES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; PARLEMENT EUROPÉEN

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- 8 p.

Contenu : Problématique; contexte international; que fait l'UE? les états membres; le parlement européen; opinions des parties intéressées; pour approfondir.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE INTERNATIONAL ; NATIONS-UNIES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; LEGISLATION ; PARLEMENT EUROPÉEN

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vol. 24 - n° 2 - p. 22-27
Cote : P 379

Enquête sur les mouvements antichoix et sur leur influence au sein des institutions politiques en Europe (parlement européen, conseil de l'Europe...) et au niveau national.

MOUVEMENT ANTICHOIX ; EUROPE ; VATICAN ; ASPECT POLITIQUE ; PARLEMENT EUROPÉEN ; CONSEIL DE L'EUROPE ; HISTOIRE

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- 115 p.
Cote : 235 PEC

Analyse de la situation actuelle sur les mutilations sexuelles dans l'Union Européenne dont la Croatie depuis peu. Prévalence, politique, acteurs et leurs approches. le but étant d'identifer les manques d'informations et de chiffres et de soutenir le développeent des stratégies pour combattre ces violences.

MUTILATION SEXUELLE ; UNION EUROPEENNE ; LEGISLATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; ASPECT POLITIQUE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; PROGRAMME D'ACTION ; PROGRAMME DE PREVENTION ; CROATIE

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- 161 p.
Cote : 230 CON

La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes est le premier instrument juridique contraignant traitant de la violence à l'égard des femmes en Europe. Elle contient un large éventail d'obligations visant à la prévention des ces formes de violence, la protection des victimes, la poursuite des auteurs d'infractions, la mise en oeuvre de politiques coordonnées et la promotion de la coopération internationale. Elle reconnaît que la violence à l'égard des femmes est une violation des droits humains. Elle aborde tous les types de violences : harcèlement, violence psychologique, physique, sexuelle, mariage forcé, mutilations sexuelles...
La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes est le premier instrument juridique contraignant traitant de la violence à l'égard des femmes en Europe. Elle contient un large éventail d'obligations visant à la prévention des ces formes de violence, la protection des victimes, la poursuite des auteurs d'infractions, la mise en oeuvre de politiques coordonnées et la promotion de la ...

VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ASPECT JURIDIQUE ; EUROPE

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- n° 1 - Entier
Cote : P 418

Vue d'ensemble des lois et politiques en Europe et des initiatives de quelques associations de planification familiale, menbres de l'IFFPEN.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; EUROPE ; PROGRAMME D'ACTION ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ESPAGNE ; BELGIQUE ; MUTILATION SEXUELLE ; MARIAGE FORCÉ ; CRIME DIT D'HONNEUR ; FEMME MIGRANTE ; FRANCE ; PLANNING FAMILIAL ; PAYS-BAS ; AUTEUR DE VIOLENCES ; BOSNIE HERZEGOVINE ; PORTUGAL ; SLOVAQUIE ; PROSTITUTION FEMININE

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