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Note sur la pénalisation de la prostitution et du racolage : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suède. BENBASSA Esther | Sénat 03/2013 H

Ouvrage

UH

- 47 p.
Cote : 236 BEN w

Cette note concerne le régime de la pénalisation de la prostitution et du racolage.
Elle analyse la législation de huit États d'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et la Suède.
Elle s'attache à montrer si le code pénal de ces États sanctionne :
- la détention, la gestion ou l'exploitation d'un établissement de prostitution ;
- la personne qui se prostitue et le racolage ;
- le proxénétisme ;
- et enfin les " clients " des prostitué(e)s.
Elle n'évoque pas des questions liées à la prostitution telles que la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de prostitution, la commission des faits à l'étranger ou le régime pénal applicable aux personnes morales.
Cette note concerne le régime de la pénalisation de la prostitution et du racolage.
Elle analyse la législation de huit États d'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et la Suède.
Elle s'attache à montrer si le code pénal de ces États sanctionne :
- la détention, la gestion ou l'exploitation d'un établissement de prostitution ;
- la personne qui se ...

PROSTITUTION ; PENALISATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; LEGISLATION ; EUROPE ; CLIENT DE LA PROSTITUTION

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Decriminalisation of abortion : a discussion paper
from the BMA.
| British Medical Association 02/2017 H

Ouvrage

y

- 52 p.
Cote : 142.1 DEC w

The BMA currently does not have policy on the decriminalisation of abortion, and this paper does not include recommendations about whether, and if so how, abortion should be decriminalised. Instead, a number of arguments, put forward by others, in favour of and against decriminalisation are set out in part two of the paper. These invite the question - what role, if any, should the criminal law play in setting parameters for the provision and administration of abortion ? Would some form of decriminalisation be better than the current legislative framework ?
The BMA currently does not have policy on the decriminalisation of abortion, and this paper does not include recommendations about whether, and if so how, abortion should be decriminalised. Instead, a number of arguments, put forward by others, in favour of and against decriminalisation are set out in part two of the paper. These invite the question - what role, if any, should the criminal law play in setting parameters for the provision and ...

AVORTEMENT ; PENALISATION ; ROYAUME UNI

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Circulations. | Genre, sexualité & société 2016 H

Revue

UH

- n° 15
Cote : P 267 w

Alain Giami - De l’émancipation à l’institutionnalisation : santé sexuelle et droits sexuels
Francesca Ammaturo - Le sujet juridique homosexuel et transgenre dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Choix Linguistiques et création des identités
Aurélie Fillod-Chabaud - Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec
Yagos Koliopanos et Alexia Sarantopoulou - " La quadrature du cercle " des législations sur la prostitution en Grèce dans une perspective comparatiste
Marta Roca i Escoda - L’utilisation politique du langage moral de la reconnaissance : une neutralisation du
concept de discrimination ?
Charlotte Pezeril - Le gouvernement des corps séropositifs. Dynamique de pénalisation de la transmission
sexuelle du VIH

Hélène Nicolas - Devenir époux/épouse. Les premiers amours comme socialisation à une conjugalité violente (Lifou, Kanaky-Nouvelle-Calédonie)
Clémence Schupp - L’opéra, miroir des sociétés européennes
Alain Giami - De l’émancipation à l’institutionnalisation : santé sexuelle et droits sexuels
Francesca Ammaturo - Le sujet juridique homosexuel et transgenre dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Choix Linguistiques et création des identités
Aurélie Fillod-Chabaud - Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec
Yagos Koliopanos et Alexia Sarantopoulou - " La quadrature ...

GENRE ; VIH/ SIDA ; PENALISATION ; TRANSMISSION SEXUELLE DU VIH ; PROCES ; BELGIQUE ; LANGAGE ; LGBT

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Dossiers

 
Z
nce conjugale longtemps dénié, la France adopte en 1992 une loi qui est rapidement et largement appliquée. L'analyse quantitative de sa mise en oeuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. Le parquet contrôle son alimentation en sélectionnant la matière qu'il enregistre selon ses propres critères. Il traite une partie des affaires par des ...

VIOLENCE CONJUGALE ; PENALISATION ; LEGISLATION ; FRANCE

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La fin du tapin : sociologie de la croisade pour l'abolition de la prostitution. MATHIEU Lilian | François Bourin 02/2014

Ouvrage

UV

- 264 p.
Cote : 236 MAT

Dans cette somme, le sociologue retrace la sociologie d'une croisade longue de plus d'un siècle : celle de groupes qui ont lutté et luttent encore pour l'abolition de la prostitution. Cette histoire menée par des militants de toutes obédiences s'avère tout aussi tumultueuse, contradictoire et riche en rebondissements que les combats pour l'autonomie des prostituées. Ainsi les abolitionnistes se sont retrouvés, au gré des circonstances, soit partenaires de raison soit farouches adversaires de la condition prostituée. Cette diversité des postures a trouvé son point d'orgue en 2013, lors des débats législatifs sur la pénalisation des clients et du statut à réserver à la prostitution. Lilian Mathieu offre un panorama saisissant de la morale d'une société et de ses fluctuations. Il déploie aussi une question qui n'est pas près d'être réglée : est-il possible aux dominés de s'émanciper, et comment ?
Dans cette somme, le sociologue retrace la sociologie d'une croisade longue de plus d'un siècle : celle de groupes qui ont lutté et luttent encore pour l'abolition de la prostitution. Cette histoire menée par des militants de toutes obédiences s'avère tout aussi tumultueuse, contradictoire et riche en rebondissements que les combats pour l'autonomie des prostituées. Ainsi les abolitionnistes se sont retrouvés, au gré des circonstances, soit ...

PROSTITUTION ; ASPECT SOCIOLOGIQUE ; ABOLITIONNISME ; HISTOIRE ; CLIENT DE LA PROSTITUTION ; PENALISATION ; LEGISLATION

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Body politics. A primer on criminalization of sexuality and reproduction. GROVER Anand | Amnesty International 2018 H

Ouvrage

y

- 220 p.
Cote : 520 BOD w

CONTENTS
What do we mean by sexual and reproductive rights?
Sexual rights, reproductive rights: what’s the difference?
Legitimate and illegitimate use of criminal law
Procedural protections
Limits on state punishment

WHAT IS CRIMINALIZATION OF SEXUALITY AND REPRODUCTION?
What about criminalization of sexual violence?
What about sexual consent?
Why states criminalize
Stigmatization, stereotyping and blame
Gender-based discrimination and violence
Criminalization as experienced by transgender and intersex people
How states criminalize
Penalization and presumed criminality

CRIMINALIZING SEXUALITY AND REPRODUCTION: A HUMAN RIGHTS ISSUE
State obligations to respect, protect and fulfil
Bodily autonomy
Criminalization and human rights violations
The rights to freedom of expression, assembly, and thought, conscience and religion
The rights to life and to freedom from torture and other ill-treament
The right to health
Equality and non-discrimination
State obligations to combat stereotypes based on sex and gender
State obligations to address intersectional discrimination

ANNEXES
Criminalizing same-sex sexual activity, sex outside marriage, HIV non-disclosure, exposure and transmission, adolescent sexual activity, sex work, abortion and pregnancy
CONTENTS
What do we mean by sexual and reproductive rights?
Sexual rights, reproductive rights: what’s the difference?
Legitimate and illegitimate use of criminal law
Procedural protections
Limits on state punishment

WHAT IS CRIMINALIZATION OF SEXUALITY AND REPRODUCTION?
What about criminalization of sexual violence?
What about sexual consent?
Why states criminalize
Stigmatization, stereotyping and blame
Gender-based discrimination ...

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; LEGISLATION ; DROITS HUMAINS ; DISCRIMINATION ; PENALISATION ; ASPECT POLITIQUE ; MOUVEMENT ANTICHOIX

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