m

Documents  PENALISATION | enregistrements trouvés : 13

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV


Cote : A 1126 MED

10 reasons why criminalisation harms women

VIH/ SIDA ; FEMME ; TRANSMISSION SEXUELLE DU VIH ; MODE DE TRANSMISSION DU VIH ; JUSTICE ; PENALISATION ; ASSOCIATION ; AIDES ; MONDE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- n° 75 - p. 46-48
Cote : P 200

Votée en avril 2016, la loi sur la pénalisation du client, décriée à l’époque par les acteurs du terrain, est plus tournée vers le répressif que vers le parcours de sortie de la prostitution. Neuf mois après sa mise en place, le bilan est accablant, avec une plus grande précarité des prostituées qui, du fait de la réduction du nombre de clients, travaillent dans de plus mauvaises conditions. Rencontre avec ces femmes qui se battent pour survivre.

PENALISATION ; PROSTITUTION ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- n° 15 - 20 p.
Cote : P 267 w

Cet article vise à comprendre la vague de pénalisation de la transmission sexuelle du VIH qui, depuis le tournant des années 2000, touche des pays jusque-là épargnés (notamment le Canada, la Grande-Bretagne, la France et la Belgique), à un moment où le VIH entre dans le champ des maladies chroniques grâce à des traitements antirétroviraux efficaces.

VIH/ SIDA ; PENALISATION ; INTERSECTIONNALITE ; RISQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° 127 - P. 9-11
Cote : P 20

PROSTITUTION ; SUEDE ; FRANCE ; ABOLITIONNISME ; PENALISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 1 p.

Position du Planning sur la prostitution.

PROSTITUTION ; SANTE DES FEMMES ; CLIENT DE LA PROSTITUTION ; PENALISATION ; LEGISLATION ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 220 p.
Cote : 520 BOD w

CONTENTS
What do we mean by sexual and reproductive rights?
Sexual rights, reproductive rights: what’s the difference?
Legitimate and illegitimate use of criminal law
Procedural protections
Limits on state punishment

WHAT IS CRIMINALIZATION OF SEXUALITY AND REPRODUCTION?
What about criminalization of sexual violence?
What about sexual consent?
Why states criminalize
Stigmatization, stereotyping and blame
Gender-based discrimination and violence
Criminalization as experienced by transgender and intersex people
How states criminalize
Penalization and presumed criminality

CRIMINALIZING SEXUALITY AND REPRODUCTION: A HUMAN RIGHTS ISSUE
State obligations to respect, protect and fulfil
Bodily autonomy
Criminalization and human rights violations
The rights to freedom of expression, assembly, and thought, conscience and religion
The rights to life and to freedom from torture and other ill-treament
The right to health
Equality and non-discrimination
State obligations to combat stereotypes based on sex and gender
State obligations to address intersectional discrimination

ANNEXES
Criminalizing same-sex sexual activity, sex outside marriage, HIV non-disclosure, exposure and transmission, adolescent sexual activity, sex work, abortion and pregnancy
CONTENTS
What do we mean by sexual and reproductive rights?
Sexual rights, reproductive rights: what’s the difference?
Legitimate and illegitimate use of criminal law
Procedural protections
Limits on state punishment

WHAT IS CRIMINALIZATION OF SEXUALITY AND REPRODUCTION?
What about criminalization of sexual violence?
What about sexual consent?
Why states criminalize
Stigmatization, stereotyping and blame
Gender-based discrimination ...

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ; LEGISLATION ; DROITS HUMAINS ; DISCRIMINATION ; PENALISATION ; ASPECT POLITIQUE ; MOUVEMENT ANTICHOIX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 52 p.
Cote : 142.1 DEC w

The BMA currently does not have policy on the decriminalisation of abortion, and this paper does not include recommendations about whether, and if so how, abortion should be decriminalised. Instead, a number of arguments, put forward by others, in favour of and against decriminalisation are set out in part two of the paper. These invite the question - what role, if any, should the criminal law play in setting parameters for the provision and administration of abortion ? Would some form of decriminalisation be better than the current legislative framework ?
The BMA currently does not have policy on the decriminalisation of abortion, and this paper does not include recommendations about whether, and if so how, abortion should be decriminalised. Instead, a number of arguments, put forward by others, in favour of and against decriminalisation are set out in part two of the paper. These invite the question - what role, if any, should the criminal law play in setting parameters for the provision and ...

AVORTEMENT ; PENALISATION ; ROYAUME UNI

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 243 p.
Cote : 231 PER

Face à l'ampleur révélée d'un phénomène de violence conjugale longtemps dénié, la France adopte en 1992 une loi qui est rapidement et largement appliquée. L'analyse quantitative de sa mise en oeuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. Le parquet contrôle son alimentation en sélectionnant la matière qu'il enregistre selon ses propres critères. Il traite une partie des affaires par des procédures alternatives qui amplifient le rayon d'action du système judiciaire. Seule une petite partie de ces affaires est jugée. Certains critères relèvent du droit : la gravité des blessures infligées et l'existence d'agressions antérieures ; d'autres illustrent l'importance accordée aux problèmes d'alcool des auteurs, avant qu'une loi de 2007 n'incrimine ce facteur. L'analyse qualitative porte sur des conflits dans des couples où des violences se répètent. Elle décrit quelques situations particulièrement à risque. Près de la moitié de ces conflits implique des auteurs qui boivent beaucoup et régulièrement. D'où l'intérêt d'intervenir par des injonctions thérapeutiques qui orientent vers des conseils brefs ou des interventions brèves. Les pays anglo-saxons confrontés à l'afflux des faits commis n'en traitent qu'une infime partie, s'efforçant d'externaliser leur traitement vers d'autres institutions. Face au même problème, la France choisit d'innover pour accroître ses capacités de traitement judiciaire, quitte à déléguer certaines attributions.
Face à l'ampleur révélée d'un phénomène de violence conjugale longtemps dénié, la France adopte en 1992 une loi qui est rapidement et largement appliquée. L'analyse quantitative de sa mise en oeuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. Le parquet contrôle son alimentation en sélectionnant la matière qu'il enregistre selon ses propres critères. Il traite une partie des affaires par des ...

VIOLENCE CONJUGALE ; PENALISATION ; LEGISLATION ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 264 p.
Cote : 236 MAT

Dans cette somme, le sociologue retrace la sociologie d'une croisade longue de plus d'un siècle : celle de groupes qui ont lutté et luttent encore pour l'abolition de la prostitution. Cette histoire menée par des militants de toutes obédiences s'avère tout aussi tumultueuse, contradictoire et riche en rebondissements que les combats pour l'autonomie des prostituées. Ainsi les abolitionnistes se sont retrouvés, au gré des circonstances, soit partenaires de raison soit farouches adversaires de la condition prostituée. Cette diversité des postures a trouvé son point d'orgue en 2013, lors des débats législatifs sur la pénalisation des clients et du statut à réserver à la prostitution. Lilian Mathieu offre un panorama saisissant de la morale d'une société et de ses fluctuations. Il déploie aussi une question qui n'est pas près d'être réglée : est-il possible aux dominés de s'émanciper, et comment ?
Dans cette somme, le sociologue retrace la sociologie d'une croisade longue de plus d'un siècle : celle de groupes qui ont lutté et luttent encore pour l'abolition de la prostitution. Cette histoire menée par des militants de toutes obédiences s'avère tout aussi tumultueuse, contradictoire et riche en rebondissements que les combats pour l'autonomie des prostituées. Ainsi les abolitionnistes se sont retrouvés, au gré des circonstances, soit ...

PROSTITUTION ; ASPECT SOCIOLOGIQUE ; ABOLITIONNISME ; HISTOIRE ; CLIENT DE LA PROSTITUTION ; PENALISATION ; LEGISLATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 47 p.
Cote : 236 BEN w

Cette note concerne le régime de la pénalisation de la prostitution et du racolage.
Elle analyse la législation de huit États d'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et la Suède.
Elle s'attache à montrer si le code pénal de ces États sanctionne :
- la détention, la gestion ou l'exploitation d'un établissement de prostitution ;
- la personne qui se prostitue et le racolage ;
- le proxénétisme ;
- et enfin les " clients " des prostitué(e)s.
Elle n'évoque pas des questions liées à la prostitution telles que la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de prostitution, la commission des faits à l'étranger ou le régime pénal applicable aux personnes morales.
Cette note concerne le régime de la pénalisation de la prostitution et du racolage.
Elle analyse la législation de huit États d'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et la Suède.
Elle s'attache à montrer si le code pénal de ces États sanctionne :
- la détention, la gestion ou l'exploitation d'un établissement de prostitution ;
- la personne qui se ...

PROSTITUTION ; PENALISATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; LEGISLATION ; EUROPE ; CLIENT DE LA PROSTITUTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 161 p.
Cote : 423 GEB

Depuis une dizaine d’années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l’éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et s’est engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de l’ordonnance de 1945 et de ses multiples retouches.
Depuis une dizaine d’années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l’éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance ...

JEUNESSE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ÂGE ; ADOLESCENTE ; ADOLESCENT ; EDUCATION ; PLACEMENT FAMILIAL ; CODE PENAL ; PENALISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 235 p.
Cote : 530 ROM

Condamné par la médecine mais doué de l'énergie et de la soif d'être utile, Jean-Luc Romero, élu de droite, s'en prend avec impertinence et courage au conservatisme d'une partie de sa famille politique. Il propose ici sa vision des réformes nécessaires pour une France où droite ne rimerait plus avec retour à l'ordre moral, mais avec ouverture d'esprit et respect des différences. Une France plus tolérante et plus en harmonie avec sa jeunesse. Jean-Luc Romero évoque sans tabous la nécessaire dépénalisation des drogues, démontre qu'il est absurde et inopérant d'interdire le porno à la télé et revendique l'égalité entre les hétérosexuels et les homosexuels pour l'adoption. Il milite aussi en faveur d'une dépénalisation urgente de l'euthanasie, ce qui implique de s'affranchir enfin du lobby des mandarins et des prélats, et se prononce, arguments à l'appui, pour la majorité à seize ans, le droit de vote des étrangers aux élections locales, la suppression de la double peine. Ainsi, " le trublion de la droite " aborde sans détours de vrais sujets qui, dans l'actuelle majorité présidentielle, sont l'objet d'une vraie omerta : pour qu'ils ne restent ni un monopole de la gauche ni un tabou pour la droite. Déroutant, novateur, rigoureux, parfois surprenant pour un élu de droite, mais toujours plus que tout humain.
Condamné par la médecine mais doué de l'énergie et de la soif d'être utile, Jean-Luc Romero, élu de droite, s'en prend avec impertinence et courage au conservatisme d'une partie de sa famille politique. Il propose ici sa vision des réformes nécessaires pour une France où droite ne rimerait plus avec retour à l'ordre moral, mais avec ouverture d'esprit et respect des différences. Une France plus tolérante et plus en harmonie avec sa jeunesse. ...

MEDECINE ; SOCIETE ; STRUCTURE DE SOINS ; SEXUALITE ; DROGUE ; PENALISATION ; ADOPTION ; EUTHANASIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 15
Cote : P 267 w

Alain Giami - De l’émancipation à l’institutionnalisation : santé sexuelle et droits sexuels
Francesca Ammaturo - Le sujet juridique homosexuel et transgenre dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Choix Linguistiques et création des identités
Aurélie Fillod-Chabaud - Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec
Yagos Koliopanos et Alexia Sarantopoulou - " La quadrature du cercle " des législations sur la prostitution en Grèce dans une perspective comparatiste
Marta Roca i Escoda - L’utilisation politique du langage moral de la reconnaissance : une neutralisation du
concept de discrimination ?
Charlotte Pezeril - Le gouvernement des corps séropositifs. Dynamique de pénalisation de la transmission
sexuelle du VIH

Hélène Nicolas - Devenir époux/épouse. Les premiers amours comme socialisation à une conjugalité violente (Lifou, Kanaky-Nouvelle-Calédonie)
Clémence Schupp - L’opéra, miroir des sociétés européennes
Alain Giami - De l’émancipation à l’institutionnalisation : santé sexuelle et droits sexuels
Francesca Ammaturo - Le sujet juridique homosexuel et transgenre dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Choix Linguistiques et création des identités
Aurélie Fillod-Chabaud - Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec
Yagos Koliopanos et Alexia Sarantopoulou - " La quadrature ...

GENRE ; VIH/ SIDA ; PENALISATION ; TRANSMISSION SEXUELLE DU VIH ; PROCES ; BELGIQUE ; LANGAGE ; LGBT

... Lire [+]

Z