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Documents  GONTHIER-MAURIN Brigitte | enregistrements trouvés : 4

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- 68 p.
Cote : 131 BIL

Six sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes, de tous les groupes, ainsi que la présidente du Planning familial Véronique Séhier et la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, se sont donc succédé pour évoquer l’apport de la « loi Neuwirth » à l’émancipation des femmes et le parcours exceptionnel du « père de la pilule », héros de la France libre et de la Résistance, parlementaire hors pair et humaniste engagé. Le présent recueil reproduit les interventions prononcées à l’occasion de cette cérémonie.
Le rapport est accompagné d'un timbre postal à l'effigie de Lucien Neuwirth.
Six sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes, de tous les groupes, ainsi que la présidente du Planning familial Véronique Séhier et la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, se sont donc succédé pour évoquer l’apport de la « loi Neuwirth » à l’émancipation des femmes et le parcours exceptionnel du « père de la pilule », héros de la France libre et de la Résistance, parlementaire hors pair et humaniste ...

LUCIEN NEUWIRTH ; HISTOIRE ; CONTRACEPTION ; LEGISLATION ; ANNIVERSAIRE ; FRANCE

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- 253 p.
Cote : 236 GON

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission spéciale sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
La délégation considère :
- que la prostitution est avant tout une violence qui s'exerce principalement contre les femmes, mais dont des enfants sont aussi des victimes ;
- qu'elle ne saurait en aucun cas être considérée comme une activité professionnelle ;
- qu'il est inacceptable de la justifier par la liberté sexuelle et qu'aucune liberté ne saurait passer par la marchandisation d'un corps ;
- et qu'elle est la manifestation la plus inacceptable de l'inégalité entre les hommes et les femmes, car elle repose sur l'idée que les hommes auraient le droit de disposer du corps des femmes pour satisfaire des pulsions sexuelles considérées à la fois comme licites et irrépressibles.
La délégation s'est plus particulièrement intéressée à la psychologie des acheteurs d'actes sexuels, aux conséquences de la prostitution sur les relations entre hommes et femmes et à la possibilité de prévenir le développement de ce phénomène porteur de violences par l'éducation à l'égalité dans le cadre scolaire, dès le plus jeune âge.
Dans cet esprit, elle formule onze recommandations :
- pour que soient adoptées les dispositions de la proposition de loi concernant la pénalisation de l'achat d'actes sexuels et l'abrogation du délit de racolage ;
- pour que des moyens suffisants soient consacrés au parcours de sortie de prostitution et que les associations qui y participeront soient accompagnées et formées ;
- pour rendre effective et obligatoire l'organisation des modules d'éducation à la sexualité et de formation à l'égalité prévues par le code de l'éducation, pour intégrer l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes d'enseignement et pour généraliser les ABCD de l'égalité, de sorte que l'école soit le lieu de la transmission des valeurs d'égalité entre garçons et filles, entre hommes et femmes.
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission spéciale sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
La délégation considère :
- que la prostitution est avant tout une violence qui s'exerce principalement contre les femmes, mais dont des enfants sont aussi des victimes ;
- qu'elle ne saurait en aucun cas être ...

PROSTITUTION ; FEMME ; POLITIQUE ; INTERNET ; TRAITE DES ETRES HUMAINS ; EGALITE FEMME HOMME

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- 95 p.
Cote : 216 GON

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes aborde, dans une perspective intégrée, les principales dimensions de la problématique des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes. En réponse à la saisine de la commission des lois, la délégation aux droits des femmes s'est attachée à examiner les dispositions législatives proposées par ce texte, pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, dans la vie professionnelle, pour lutter contre la précarité des femmes, pour assurer leur protection contre les violences et les atteintes à leur dignité, ainsi que pour améliorer la mise en oeuvre de l'objectif constitutionnel de parité. Elle formule 35 recommandations tendant, soit à compléter les dispositions du projet de loi, soit à améliorer les politiques publiques destinées à les mettre en oeuvre.
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes aborde, dans une perspective intégrée, les principales dimensions de la problématique des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes. En réponse à la saisine de la commission des lois, la délégation aux droits des femmes s'est attachée à examiner les dispositions législatives proposées par ce texte, pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, dans la vie ...

EGALITE FEMME HOMME ; ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ; EDUCATION PARENTALE ; PARITE ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ; POLITIQUE FAMILIALE ; FRANCE

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- 61 p.
Cote : 234 GON

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a considéré qu'il était nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique pour ne pas laisser les victimes sans recours devant le juge pénal et pour ne pas envoyer un message d'impunité aux harceleurs potentiels. En partenariat avec la commission des Lois et la commission des Affaires sociales, également concernées par le rétablissement de ce délit, elle a constitué un groupe de travail qui a auditionné en quinze jours une cinquantaine de personnes et a défini un certain nombre d'orientations consensuelles. Dans le prolongement de ces travaux, la délégation formule seize recommandations tendant à améliorer la prévention du harcèlement sexuel et l'accompagnement de ses victimes, et à dresser un cahier des charges pour la rédaction de la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel.
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a considéré qu'il était nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique pour ne pas laisser les victimes sans recours devant le juge pénal et pour ne pas ...

HARCELEMENT SEXUEL ; VIOLENCE SEXUELLE ; VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

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