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- 48 p.
Cote : 215 CON w

Révision constitutionnelle : le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l’égalité femmes-hommes. Si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l’égalité femmes-hommes, elle n’en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d’exclusion des femmes de la citoyenneté. Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu, et protéger de nouveaux droits fondamentaux - dont les régulières saisines du Conseil constitutionnel témoignent de la menace dont ils font l’objet - le Haut Conseil formule 9 recommandations dans cet avis.
Révision constitutionnelle : le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l’égalité femmes-hommes. Si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l’égalité femmes-hommes, elle n’en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d’exclusion des femmes de la citoyenneté. Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu, et protéger de nouveaux droits fondamentaux - dont les ...

CONSTITUTION ; EGALITE FEMME HOMME ; LEGISLATION ; FRANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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