Avec l'accélération en 2023 de la baisse du nombre de naissances observée depuis 2011, la natalité est redevenue un sujet des débats publics et politiques. Pour certains, cette évolution est associée à une forme de déclin national. Plus souvent, elle est perçue comme le symptôme d'un manque de confiance dans l'avenir, se traduisant par le choix de retarder la naissance d'un enfant voire de ne pas l'envisager. Par ailleurs, la baisse de la natalité apparaît comme une menace pour les systèmes de retraites par répartition. Au-delà de ces constats souvent alarmistes, la revue Informations sociales contribue par ce numéro à un bilan informé et lucide, s'appuyant sur une comparaison internationale qui permet de mettre la situation française en perspective.[-]

Il serait excessif d'affirmer que le mouvement des Gilets jaunes a fait surgir la question territoriale sur l'agenda politique. Elle y figure en effet depuis près d'un demi-siècle et, depuis lors, de nombreuses réformes qui en portent la marque ont été conduites. Elles concernent aussi bien l'organisation institutionnelle des territoires que la territorialisation des politiques publiques. Il n'en reste pas moins que ce mouvement social, inédit par sa forme, sa durée et son ancrage spatial, a fait remonter la question territoriale sur l'agenda politique national en même temps qu'il a renouvelé le cadrage de cette question.
En effet, depuis le début du XXIe siècle, les politiques d'aménagement du territoire se concentraient sur le développement métropolitain. Par ailleurs, la politique de la ville visait les quartiers défavorisés de banlieue, qui avaient durablement incarné le croisement entre question sociale et question spatiale. Les Gilets jaunes ont en revanche déplacé l'attention politique et médiatique, d'un côté vers les espaces périurbains, qui accueillent une part croissante des classes moyennes intermédiaires, et de l'autre vers les villes petites et moyennes, touchées par la désindustrialisation, le retrait des services publics et le déclin démographique.[-]

La prise en compte explicite par l'action publique du rôle des aidantes et aidants dans l'accompagnement des personnes vulnérables est relativement récente. Pendant des décennies, les politiques ont ignoré cet apport essentiel alors même que les dispositifs publics ou organisés restaient balbutiants. Les fondateurs du système français de sécurité sociale estimaient même que celle-ci avait vocation à se substituer à la « solidarité familiale » qui devait nécessairement se diluer dans la modernité individualiste des Trente glorieuses.
Aujourd'hui, la place de l'entraide familiale dans l'action publique a été repensée. L'évolution des politiques de l'autonomie en France et en Europe, depuis le milieu des années 1990 a fait du maintien à domicile un objectif d'action publique prioritaire. Il ne pourra être mis en œuvre sans la contribution décisive des aidantes et aidants, cohabitants ou non. Les proches constituent ainsi un point d'appui essentiel et leur soutien est plus varié, plus souple et souvent plus régulier que celui des prestataires privés ou publics. Ils jouent en outre un rôle incontournable de coordination des différents intervenants nécessaires pour qu'une personne fragile vive chez elle.
L'enjeu de l'articulation de l'action publique et des proches est majeur. En effet, au nom de la responsabilité des membres de la famille à l'égard des personnes vulnérables, les pouvoirs publics pourraient être tentés de se décharger sur eux de tâches relevant de la solidarité nationale. Cette vision trouve ses limites en particulier dans les cas où le soutien apporté par l'aidante ou l'aidant est appelé à durer et que cette charge devient un « fardeau » pour eux, au risque d'un arrêt brutal de leur engagement, notamment en cas de fragilisation de leur propre état de santé.
Ainsi pour que les aidantes et aidants ne fassent pas à la place de la protection sociale et qu'ils ne s'épuisent pas, il faut non seulement offrir des services aux personnes vulnérables mais également octroyer des services voire des droits sociaux spécifiques à leurs proches, ce que recouvre l'aide aux aidants. Cette catégorie d'action publique en voie de consolidation regroupe une offre variée : formation, droit au répit, droit à des congés spécifiques indemnisés pour s'occuper d'un proche… Autant de dispositifs que les acteurs publics comme la branche Famille de la Sécurité sociale se sont engagés à soutenir ou à développer, marquant un premier pas dans la reconnaissance de ces aidants. Ils restent toutefois souvent trop peu connus ou peu accessibles dans certains territoires. Pourtant, le droit des proches qui aident constitue un maillon essentiel du droit à la compensation pour les porteurs de handicap ou les personnes âgées en perte d'autonomie.[-]

Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu'elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout si elles assurent la garde des enfants. En outre, en cas de séparation, l'exercice de l'autorité parentale devient plus difficile, et la parentalité est souvent à réinventer. Enfin, dans les situations les plus conflictuelles, la période qui précède et suit la séparation peut être marquée par des violences conjugales.
Face à ces situations, l'action publique se déploie bien au-delà des décisions des juges aux affaires familiales. Avec la création de l'allocation Parent isolé, les politiques familiales ont pris en compte, dès 1976, la vulnérabilité économique des parents séparés. Des prestations en faveur des conjoints ne percevant pas la pension alimentaire qui leur est due pour l'entretien et l'éducation du ou des enfants ont ensuite été mises en place. Au cours des années 1990, les caisses d'Allocations familiales (Caf) ont soutenu le développement des services de médiation familiale. Ce processus de déjudiciarisation de l'organisation de la résidence des enfants et de la fixation de la pension alimentaire pour les parents séparés, qui privilégie le dialogue et un moindre recours aux tribunaux, a été poursuivi avec la création de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017. Rattachée à la branche Famille de la Sécurité sociale, elle est devenue en 2021 l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires. Les Caf ont ainsi renforcé leurs moyens pour recouvrer les impayés de pension alimentaire, servir de tiers intermédiaires pour les prélever puis les reverser et, dans certains cas, elles sont désormais à même d'en fixer le montant. Cette offre de service s'intègre dans un « parcours » spécifique qui articule l'ensemble des dispositifs des Caf dédiés aux personnes séparées.[-]

Notre expérience quotidienne de la protection sociale se fait d'abord dans un cadre national. Son organisation caractérise d'une certaine manière un État-nation, en indiquant le degré de réalisation de la solidarité entre ses membres. C'est particulièrement le cas en France, dont la devise insiste sur la fraternité y compris au plan local où la protection sociale se décline à travers de nombreux services : hôpitaux, crèches, services d'action sociale individuelle et collective, logement…
Par contraste, dans notre imaginaire collectif, l'espace international apparaît moins comme une sphère d'expression de la protection sociale que comme celui des concurrences non régulées : économiques ou politiques. Pourtant, depuis longtemps, la protection sociale s'inscrit à l'échelon international. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l'idéal de paix universelle de la Société des Nations fut concrétisé notamment par l'organisation négociée d'une circulation internationale des travailleurs qui devait protéger leurs droits sociaux. De cette idée naquit l'Organisation internationale du Travail en 1919 et, en 1927, la Conférence internationale, la Cimas, qui deviendra l'Association internationale de sécurité sociale. Depuis cette date, la protection sociale n'a cessé d'être un enjeu essentiel dans les relations internationales entre États et fait partie de certains projets d'organisation d'États, comme l'Union européenne. Ce numéro rend compte de cette dynamique de développement transnational de la protection sociale en présentant ses différents acteurs, leurs lieux d'expression et les principaux enjeux actuels.
S'inscrivant dans cette perspective, la branche Famille de la Sécurité sociale intervient activement à l'échelle internationale, en s'investissant dans la coopération et le dialogue avec les acteurs de son domaine d'intervention… La présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022 sera une nouvelle occasion de concrétiser cet engagement. Mais surtout, les caisses d'Allocations familiales facilitent au quotidien l'accès aux droits sociaux pour de nombreux ressortissants étrangers ou encore pour les Français exerçant une activité transfrontalière.[-]

ce numéro d'Informations sociales présente les principaux débats et enjeux selon trois dimensions. Les outils théoriques et méthodologiques développés depuis deux décennies permettent d'analyser la dynamique des trajectoires et des inégalités sur le long terme (première partie). Des réformes récentes ont visé une meilleure prise en compte de la complexité des parcours individuels et la mise en place d'une nouvelle génération de droits sociaux (deuxième partie). Au total, il est recherché une meilleure prise en compte des itinéraires individuels par les politiques d'accompagnement social et les organisations qui les mettent en oeuvre (troisième partie).[-]

Les migrations constituent un enjeu essentiel pour la protection sociale, quelle que soit l'échelle spatiale concernée. Au sein de l'Union européenne (UE), un espace en partie fédéral, tout citoyen d'un État membre peut bénéficier de la protection sociale dans le pays où il travaille. Ces droits sociaux constituent l'un des piliers de l'intégration du continent. Ils ont facilité la libre circulation des personnes, au point que les pays de l'UE les plus touchés par la crise débutée en 2008 sont devenus ou redevenus des terres d'émigration. Au-delà de ses frontières, l'UE exerce un fort pouvoir d'attraction pour des populations souffrant de la pauvreté et de l'instabilité politique, voire contraintes à l'exil. Les travailleurs migrants sont souvent les plus touchés par la pauvreté. Et avec l'intensification de la crise, ils sont parmi les plus vulnérables à l'égard d'un chômage endémique.[-]

La prospective est désormais un élément essentiel de la réflexion stratégique des organisations privées comme publiques. Et le secteur social ne fait pas exception à la nécessité de préparer aujourd'hui les défis qui se poseront demain à toutes ses parties prenantes : dirigeants, professionnels ou usagers. Par une démarche analytique rationnelle, fondée sur des scénarios, la prospective cherche à anticiper les évolutions probables pour éviter un futur subi, où l'horizon de décision se réduit à la gestion des urgences pour lesquelles il sera demain trop tard pour réellement agir. La prospective vise au contraire à dégager des marges de manœuvre, en alliant les fonctions de vigie et de gouvernail. Pour cela, elle mobilise une analyse rétrospective fine des différentes composantes d'une politique sociale ou d'une organisation. Pour autant, elle ne se résume pas à l'écriture de schémas linéaires qui prolongeraient les tendances passées de manière plus ou moins accentuée. L'art de la prospective consiste au contraire à repérer les « signaux faibles », annonciateurs de ruptures, de discontinuités ou de changements structurels, comme les évolutions technologiques ou culturelles par exemple, qui peuvent bouleverser – rapidement – la manière dont sont menées les politiques sociales.[-]

Apparue dans les années 1990, la notion d'investissement social a été promue comme une réponse aux défis de la transition vers une société post-industrielle et à l'émergence de nouveaux risques sociaux. Cette stratégie met en avant l'investissement dans le capital humain sur l'ensemble du cycle de vie, et un ccompagnement continu pour faciliter et sécuriser les transitions dans les parcours biographiques comme professionnels. En cela, la perspective d'investissement social s'éloigne d'une conception de la protection sociale qui intervient en aval des risques, de façon compensatoire, pour insister sur une dimension préventive. La revue Informations sociales revient dans la première partie de ce numéro sur l'origine de cette perspective et la façon dont cette dernière réinterroge les fonctions de la protection sociale. Une réflexion est également menée sur la question de l'identification et de la mesure des politiques relevant d'une stratégie d'investissement social. La deuxième partie s'intéresse aux conditions de mise en œuvre d'une stratégie d'investissement social, tant d'un point de vue institutionnel, politique, économique ou social. Enfin, la troisième partie présente l'impact des politiques d'investissement social dans un certain nombre de domaines tels que l'accueil et l'éducation des jeunes enfants, mais aussi le soutien à la parentalité ou l'aide aidants dans le domaine de la prise en charge de la dépendance.[-]

Ce numéro cherche tout d'abord à comprendre les raisons de l'ouverture des données mais aussi à évaluer l'impact de ce mouvement sur les acteurs de l'action publique. Le soutien politique à cette démarche est motivé par le relégitimation des pratiques de gouvernement que permettrait l'ouverture des données, celles-ci rendant plus transparente l'action des pouvoirs publics. Les opérations d'informatisation nécessaires à la production de données de qualité impliquent une transformation des modalités d'organisation et des périmètres professionnels des administrations comme de leur contrôle. La spécificité du secteur social en matière d'ouverture des données publiques et d'usage des données massives peut ainsi être interrogée tant sur le plan juridique qu'économique.[-]

Garantir « à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes », telle est l'ambition nouvelle des ordonnances d'octobre 1945, créant le régime général de la Sécurité sociale. Pour le 70e anniversaire de ce pilier du modèle social français, la revue Informations sociales explore le processus historique ayant conduit à cette réforme, mais aussi les mutations organisationnelles de cette institution et ses effets sur la société française. Consacrée à la Libération, la Sécurité sociale résulte d'une synthèse d'idées et de politiques qui se sont développées depuis la fin du XIXe siècle, pas seulement en France mais dans l'ensemble des pays industrialisés, suivant des modalités et des temporalités différentes. Dans cette dynamique réformatrice, l'entre-deux-guerres tient une place à part, que ce soit pour la prise en charge de la santé, des retraites comme de la famille (1re partie). Pilier essentiel du projet politique d'après-guerre, la Sécurité sociale est aussi un service public du quotidien, interface « technique » mais aussi humaine pour des millions d'allocataires (2e partie). Si la relation de service avec les assurés s'appuie aujourd'hui sur de nouveaux modes de contact (téléphone, Internet…), le « guichet » a constitué pour les générations d'après-guerre une dimension familière de la relation avec la « Sécu » dans la perception de leurs allocations. La Sécurité sociale a su répondre aux évolutions de la société et contribué aux transformations (3e partie). C'est un élément clairement perçu par l'opinion publique et mesurable dans la structuration par âge de la société française et les relations entre générations comme dans l'évolution des rapports entre hommes et femmes au sein des couples.[-]

Partie 1 : LES DIMENSIONS DE LA VULNÉRABILITÉ
> La vulnérabilité, nouvelle catégorie de l'action publique
* Contrepoint / Pauvreté : cercles familiaux et éligibilité aux prestations
> Solitudes en France : mise en forme d'une expérience sociale contemporaine
* Contrepoint : Renforcer les "acteurs faibles"
> La dimension familiale de la vulnérabilité
> Protection de l'enfance : conditions pour une évaluation des ressources et des difficultés
Partie 2 : LES RESSOURCES FAMILIALES FACE À LA VULNÉRABILITÉ D'UN PROCHE
> Des enquêtes nationales pour connaître l'aide apportée par les proches en raison d'un handicap ou d'un problème de santé
* Contrepoint / Le care : revisiter le lien social ?
> Comparaison de l'entraide familiale à l'échelle européenne : idées reçues, réalités et incertitudes
* Focus : Quelle famille pour les bénéficiaires de la protection sociale ? La subsidiarité des politiques sociales en question
* Contrepoint / Grand âge, huis clos et maltraitance
> familles en danger ? Psychiatrie, hébergement familial et vulnérabilité
Partie 3 : LES FAMILLES, RESSOURCES POUR L'ACTION PUBLIQUE : CONDITIONS ET LIMITES
> La place des familles vulnérables dans le droit social
* Contrepoint / L'abus de faiblesse : des faits au droit
* Focus / Le rôle des aidants familiaux, une réponse à la vulnérabilité reconnue et encouragée par le droit
* Contrepoint / Maladie d'Alzheimer : la parole pour aider les aidants
> Les régulations de l'entraide familiale par le droit de la protection juridique[-]

Les activités physiques et sportives occupent sans conteste une place majeure dans les sociétés modernes. Les enjeux sociaux et politiques qui les entourent demeurent cependant mal perçus par bon nombre de nos concitoyens. Tantôt parées de toutes les vertus en termes de santé, de cohésion sociale ou d'éducation ou tantôt dénoncées pour les dérives qui les affectent (argent, dopage, discriminations ), les différentes pratiques sportives composent un ensemble hétérogène qui mérite un examen attentif. Et ce d'autant que les pouvoirs publics comme les professionnels de l'intervention sociale et médico-sociale semblent décidés à leur accorder une place croissante dans leurs actions, alors que les médias tendent à réduire le sport aux seules dimensions spectaculaire et marchande.[-]

La politique familiale française est restée, longtemps après la création en 1946 des départementsd'outre-mer, discriminatoire à leur égard. Le tournant social des années 1970 a accéléré le rattrapage et, dans les années 2000, une quasi-égalité a été atteinte avec la métropole. Des différences persistent toutefois dans la nature et le montant des prestations, esquissant une moindre reconnaisse de la citoyennenté sociale des parents des Dom, surtout des mères.[-]

Si le statut socio-économique et les conditions de vie des Martiniquaises et des Guadeloupéennes se sont considérablement transformés depuis un demi-siècle, il semble que le modèle matrifocal antillais traditionnel de relations entre les hommes et les femmes persiste. N'impliquant pas, sans l'exclure, la présence régulière dans le ménage d'un homme dans le rôle de père-époux, ce modèle se caractérise en particulier par la multiplicité des liaisons, simultanées ou successives, multiplicité associée à un taux élevé de violences conjugales.[-]

Pour la première fois, une enquête de grande ampleur menée dans les départements d'outre-mer renseigne avec finesse sur les formes de leurs familles. Aussi diverses que les territoires, celles-ci demeurent pour beaucoup, au fil des décennies, multiples, mouvantes, "complexes". La chute radicale et rapide de la fécondité est, partout, un changement majeur qui fait évoluer les modèles familiaux. Une analyse inédite est consacrée aux effets durables de la structure familiale sur la vie des enfants.[-]